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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
190 interventions trouvées.
En 1970, 72, 8 % des richesses créées dans l’entreprise servaient à financer les dépenses salariales, en 2000, 66, 2 % seulement ! À l’évidence, on pourrait faire bien mieux pour les retraites !
Nous avons clairement marqué notre position par le dépôt d’un amendement de suppression de l’article 38. Et nous allons voter l’amendement n° 252 rectifié de Mme Fabienne Keller. Bon sens et expérience apparaissent sur cette question dans cet hémicycle : cet article 38 est perçu par nombre d’entre nous comme source de conflits futurs et de dif...
Pour faciliter le débat, je commenterai globalement les articles 46 et additionnels, 46 bis, 46 ter, qui concernent les modes d’accueil, ce qui permettra à Mme la secrétaire d’État de connaître notre position d’une manière très claire. Si ces articles étaient adoptés avec les motifs proposés, les conséquences seraient les suivan...
Avec cet article 46, vous entendez accorder un prêt à taux zéro pour un montant de 10 000 euros aux assistants maternels, dès lors que les travaux engagés sont liés à leur activité professionnelle. Cette disposition nous laisse sceptiques et nous interroge. Elle nous interroge puisqu’à la lecture de cet article 46, comme à celle de l’article ...
Nous proposons de compléter la composition du Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins en donnant aux centres de santé la possibilité d’être représentés au sein de son comité national. En effet, nous considérons que les centres de santé, dont la vocation est de favoriser l’accès à des soins de qualité pour tous en s’ap...
Vous avez reconnu l’intérêt de leur spécificité et convenu qu’il était nécessaire de réinventer le mode d’exercice des professionnels de santé, avec notamment les maisons de santé, pour lutter contre les problèmes de démographie médicale. Or cela passe, tous les jeunes professionnels de santé le disent, par une valorisation de l’exercice collec...
Je le maintiens, monsieur le président, parce que nous souhaitons vraiment que les centres de santé puissent être représentés au sein du comité national du FIQCS.
Par cet amendement, nous proposons d’étendre au secteur médico-social une possibilité déjà ouverte dans le domaine sanitaire, celle de placer une partie de la trésorerie. Il s’agit de permettre aux établissements concernés de bénéficier indirectement de ressources supplémentaires. Elles sont particulièrement attendues par les établissements qu...
Toutes ces mesures, à nos yeux inacceptables, relèvent d’une politique toujours plus cynique. Rappelons-nous du débat que nous avons eu sur les « retraites chapeaux ». Tout est désormais possible ! Le quatrième alinéa de cet article 39, que nous entendons supprimer, a pour effet de modifier l’article L. 341-16 du code de la sécurité sociale, q...
Il s’agit d’un amendement que nous déposons régulièrement et auquel nous sommes très attachés. Il concerne l’allocation de rentrée scolaire, l’ARS, que nous proposons de moduler en fonction du niveau d’étude des enfants. Nous le savons tous, le coût de la rentrée scolaire est plus élevé au lycée en raison de la multiplication des matières, ce ...
Ma collègue Annie Jarraud-Vergnolle a très bien exposé le problème. Sous prétexte d’avoir fixé un grand rendez-vous sur les retraites en Encore une fois, au regard du faible nombre de personnespoursuite de votre politique d’économies, aussi petites soient-elles. Vous pratiquez la politique des petits ruisseaux qui font les grandes rivières…
Monsieur le ministre, nous n’allons pas refaire le débat sur les retraites chapeaux… C’est vraiment sur le dos des assurés sociaux, des plus modestes, des plus faibles, que vous allez chercher ces petites économies ! Parce que l’interdiction de ce
Cet amendement ne manquera pas de susciter quelques réactions, comme cela avait été le cas lors de sa première présentation, à l’occasion de la discussion du projet de loi HPST, en juillet dernier. En effet, les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux, qui contribuent dans une large mesure à la formation des masseurs-kinésithérape...
Mais non ! Je tiens à le dire ici, nous comprenons leur choix : nous savons que les études de masseur-kinésithérapeute sont très coûteuses et que la rémunération des orthophonistes est, dans les établissements publics, à peine supérieure au SMIC. Il n’en demeure pas moins que cette situation, aggravée par la faiblesse du numerus clausus
… mais les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux doivent pouvoir enfin compter dans leurs équipes des professionnels dont les patients ont besoin. Il y a là un véritable problème, sur lequel nous souhaitions attirer l’attention, tout en sachant que nous n’obtiendrons pas de réponse aujourd’hui.
Nous assistons aujourd'hui à une nouvelle étape de cette dérive qui tend à déresponsabiliser socialement les entreprises. Monsieur le ministre, le discours sur l’entreprise responsable socialement, …
… nous n’y croyons pas ! En fait, il s’agit du transfert d’une charge sur la nation, c'est-à-dire sur les Françaises et les Français, et ce n’est pas le seul dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, comme nous avons eu plusieurs fois l’occasion de le démontrer depuis le début du débat ; mais, là, la coupe déborde !
Nous demandons le dépôt d’un rapport. Avant toute chose, je voudrais regretter l’application de l’article 40 qui nous a empêchés de discuter de l’amendement que nous avions déposé, amendement qui créait pour les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou les concubins notoires le droit à percevoir la pension de réversion. Le pacte c...
Avec le bouclier fiscal ? Cette loi, disais-je, a confirmé cette analyse, puisqu’elle applique la fiscalité des successions aux couples liés par un pacte civil de solidarité. Cette mesure profite donc aux couples pacsés qui bénéficient d’un important patrimoine. Il est grand temps que cette solidarité joue également pour celles et ceux qui son...
Les femmes et les hommes de notre pays qui n’ont pas accès au mariage en raison de leurs choix en matière de sexualité n’ont donc pas droit au bénéfice de la pension de réversion, …
