Loi d'orientation agricole

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation agricole. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 25. La volonté partagée par un grand nombre d'entre vous, mes chers collègues, est de terminer l'examen du projet de...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 552, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe so...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 203 rectifié bis est présenté par Mmes Henneron, Gousseau et Rozier, MM. Grillot, Huré et Revet. L'amendement n° 208 rectifié est présenté par MM. Barraux, Texier et Hyest. L'amendement n° 256 rectifié bis est présenté par MM. Mouly, Pelletier et de Montesquiou....

Les amendements n° 208 rectifié et 256 rectifié bis ne sont pas soutenus. L'amendement n° 551, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du grou...

L'amendement n° 451, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 411-27 du code rural par les mots : pour des parcelle...

L'amendement n° 763, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 411-27 du code rural par les mots : pour les parcelles ayant fait l'objet d'un document de gestion. La pa...

L'amendement n° 724, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 411-27 du code rural, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - pour des parcelles certifiées pour le mode de product...

L'amendement n° 63, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I - Supprimer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 411-27 du code rural. II - En conséquence, dans le dernier alinéa du même texte, remplacer le mot : ...

L'amendement n° 354 rectifié, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article ainsi rédigé : Après l'article L. 641-11 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - A compter du 1er janvier 2006, toute activité de stockage de déc...

Je suis donc saisi, par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF et M. Mouly, d'un amendement n° 354 rectifié bis ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article ainsi rédigé : Après l'article L. 641-11 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - A compter du 1er janvier 2006, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25. L'amendement n° 553, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Sig...

L'amendement n° 553 est retiré. L'amendement n° 555, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi...

L'amendement n° 554, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un a...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 64 est présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 618 rectifié est présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste - UDF et M. Mouly. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est ...

L'amendement n° 316 rectifié, présenté par MM. Vasselle et du Luart, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Vasselle.

L'amendement n° 65, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 66, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 67, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 556, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Après l'article 25 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sont nulles et de nul effet en tant qu'elles réglementent les caractéristiques et l'usage des voies ouvertes à la circulation publique les dispositions de la circulaire du Ministre de l'écologie et...

Je vous remercie de cette attention, monsieur le ministre. Il va être procédé à cette distribution. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 717 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I - Avant le I de cet article, ajouter un para...