Loi de finances pour 2006

L'amendement n° II-371, présenté par MM. Miquel, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 67 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-...

L'amendement n° II-371 est retiré. L'amendement n° II-372, présenté par MM. Miquel, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 67 bis, insérer un article additionnel ainsi ...

L'amendement n° II-369, présenté par MM. Miquel, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 67 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cadre de la généra...

Je suis donc saisi d'un amendement n° II-308 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Remplacer le 1° du I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « Lorsque cette non-conformité a été révélée par une décision juridictionnelle ou un avis rendu...

Le problème que vous soulevez est en effet un vrai problème, monsieur le président ! C'est pourquoi je partage entièrement la réflexion que vous venez de faire eu égard aux risques futurs que pourrait entraîner la revente d'électricité, compte tenu notamment du fait que l'installation d'éoliennes constituera un fait majeur sinon de la décennie...

...afin d'optimiser l'installation et de permettre aux locataires les plus défavorisés d'en bénéficier. Par conséquent, je voterai des deux mains, avec mon groupe, l'amendement qui nous est ici proposé.

Je suis donc saisi d'un amendement n° II-309 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 2° du I de cet article pour compléter l'article L. 190 du livre des procédures fiscales, après les mots : l'organisation judiciaire insérer les mots : , les arrêts du Tribunal ...

L'amendement n° II-310 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 72, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 310-12-4 du code des assurances est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les entreprises soumises au contrôle de l'Autorit...

Il s'agit donc de l'amendement n° II-310 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 72. L'amendement n° II-394, présenté par MM. Charasse, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé...

J'appelle donc en discussion les amendements nos II-395 rectifié et II-396. L'amendement n° II-395 rectifié, présenté par MM. Charasse, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 72...

L'amendement n° II-313, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 73 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré après l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale, un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - à compter du 31 décembre 2006, ...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° II-8 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard. L'amendement n° II-166 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. ...

L'amendement n° II-303 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après l'article 1595 ter du code général des impôts, il est inséré un article 1595 quater ainsi rédigé : « Art. 1595 quater - I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2...

L'amendement n° II-271, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par cet article pour rétablir un article 233 dans le code général des impôts, remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. Denis Badré.

L'amendement n° II-313 est retiré. L'amendement n° II-348, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Après l'article 73, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa du I de l'article 990 J du code général des impôts, les mots : « cautionnement, garantie ou aval, » sont supprimés. II. - La perte de recettes ...

L'amendement n° II-348 est retiré. L'amendement n° II-110, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Après l'article 73 , insérer un article additionnel rédigé comme suit : Afin d'assurer l'application de l'article 57 de la de la loi organique n° 2001-292 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le secret de l'instruction, au sens...

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote sur les amendements n° II-8, II-166 et II-375 rectifié.