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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
246 interventions trouvées.
Il n'y a pas d'opposition ?... Il en est ainsi décidé. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 67 sexies. L'amendement n° II-416, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : Après l'article 67 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la troisième phrase du premier alinéa et au b du VI ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 67 sexies. L'amendement n° II-414, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : Après l'article 67 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le e de l'article 1609 nonies D du code général...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 67 sexies. L'amendement n° II-415 rectifié, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : Après l'article 67 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 5722-8 du code général des collectivité...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 67 sexies.
L'amendement n° II-417 rectifié, présenté par M. Guené et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Avant l'article 67 septies, insérer un article ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du premier alinéa du II de l'article 1522 du code général des impôts, après les mots : « et leurs établissement...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 67 septies. L'amendement n° II-405, présenté par MM. Sido et Guené, est ainsi libellé : Avant l'article 67 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1609 quater du code général des impô...
L'amendement n° II-411, présenté par M. Guené, est ainsi libellé : Avant l'article 67 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1609 quater du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, lorsqu'un syndicat de communes qui dispose de la compétence prévue à l'article L. 22...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 67 septies.
L'amendement n° II-412 rectifié, présenté par MM. Fréville, Dassault et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 67 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - A. - Par exception aux dispositions du premier alinéa du 1 du II de l'article 1639 A bis du code géné...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 67 septies. L'amendement n° II-413 rectifié, présenté par M. Fréville et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 67 septies, insérer un article additionnel ainsi r...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 67 septies.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-273, présenté par M. Mercier, Mme Gourault, M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 135 B du Livre des pro...
Le sous-amendement n° II-433, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : I - Compléter le texte proposé par l'amendement n° II-273 par un alinéa ainsi rédigé : « L'administration fiscale communique chaque année à chaque collectivité et à chaque groupement concernés la liste nominative des contribuables qui bénéficient des dispositions de l...
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° II-433 rectifié, présenté par M. Charasse, qui est ainsi libellé : I - Compléter le texte proposé par l'amendement n° II-273 par un alinéa ainsi rédigé : « L'administration fiscale communique chaque année à chaque collectivité et à chaque groupement concernés la liste nominative des contribuables qui...
Le sous-amendement n° II-433 rectifié est retiré. La parole est à M. le président de la commission des finances.
L'amendement n° II-187, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.
L'amendement n° II-311, présenté par M. Billout, Mmes Demessine et Didier, MM. Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 67 decies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le cinquième alinéa (3°) du V de l'article 231 ter du code général de...
L'amendement n° II-246, présenté par MM. Le Grand et Leroy, est ainsi libellé : Après l'article 67 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le VII de l'article 45 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986) est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6. La taxe n'est exigible que si le chiffr...
L'amendement n° II-280, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 67 terdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. -Le III de la Section II du chapitre I du Titre III du Livre IV du code des assurances est complété par un article ainsi rédigé : « Art. ...
