Égalité des chances

Cet amendement vise à abroger l'ordonnance du 2 août 2005 qui instaure le contrat nouvelles embauches. Tout le monde se rappelle ce mauvais coup qui est intervenu pendant les vacances !

Cette mesure phare du plan d'urgence pour l'emploi annoncé par M. de Villepin, à son arrivée en fonctions à Matignon, permet à l'employeur de se séparer de son salarié durant deux années sans fournir le moindre motif. Avec ce contrat, qui va à l'encontre de tous les principes de droit du travail, l'employeur peut ainsi disposer de « salariés k...

Sans s'attaquer directement aux garanties offertes par le code du travail, ce contrat met les salariés en situation de ne pas pouvoir les faire valoir. Ainsi, le code du travail oblige l'employeur à payer les heures supplémentaires. Mais quel salarié osera les réclamer au cours des deux premières années de son CNE ? Cette même logique prévaut ...

De plus, en légalisant, pour la première fois, le licenciement sans motif, CNE et CPE ancrent un peu plus profondément dans le droit français la liberté de licencier. Au gré des intérêts du patron, le sort des salariés sera encore plus enchaîné qu'auparavant aux secousses de l'activité, le CNE-CPE ajustant complètement l'emploi aux carnets de c...

Il n'existera désormais plus de garanties collectives à l'embauche, et ce au grand bénéfice du patronat, mais en complète contradiction avec le droit international, qui bannit tout licenciement sans motif valable. De plus, on sait maintenant que, sur la période couvrant les mois de septembre à décembre 2005, 80 % des embauches en CNE auraient ...

L'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales est issu d'un amendement d'origine parlementaire. Or l'expérience, confirmée par les collègues qui viennent de s'exprimer, nous conduit à en souhaiter la suppression. Le rapporteur évoque la possibilité d'en rediscuter ultérieurement au fond ; or nous savons fort bien que ...

À défaut de l'interdire, le code du travail énonce que « le recours au travail de nuit doit être exceptionnel ». La mise en place du travail de nuit est subordonnée à la conclusion préalable d'un accord collectif. Ce n'est qu'au travers de la négociation collective que l'on peut envisager tant l'instauration que l'extension du travail de nuit,...

Le troisième alinéa de l'article L. 213-3 du code du travail énonce qu'une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut porter à 44 heures la durée de travail hebdomadaire des travailleurs de nuit. Il s'agit là d'une énième possibilité de déroger à la règle. À quoi bon prévoir de...

Je veux réagir aux propos de M. le ministre, qui vient très clairement de faire allusion à l'opération collèges « ambition réussite ».

Le Gouvernement a choisi de ne mettre sous les projecteurs que 250 collèges sur les 1 000 qui existent ! J'ai bien senti qu'il ne s'agissait là que d'une opération. De plus, monsieur Pasqua, j'ai essayé d'obtenir de l'inspection académique les critères qui prévalaient afin de pouvoir en discuter, car il existe dans le quartier des Minguettes t...

Au nom de la majorité, notre collègue Robert Del Picchia vient de déclencher le signal ! Nous nous demandions quand cela allait arriver ! Nous avions engagé des débats très importants, qui avaient d'ailleurs nécessité des votes par scrutin public.

Franchement, nous nous sommes interrogés. Mais hier, à vingt heures trente, nous avons été convoqués à la réunion de la conférence des présidents ...

... et nous nous sommes demandé ce qui allait se passer. En réalité, nous nous sommes réjouis d'apprendre que M. le président du Sénat, soutenu par M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement, ne souhaitait absolument pas entraver la discussion des quelque cent trente amendements restant en discussion et tendant à insérer des articl...

La loi du 11 février 2005 est intitulée : « loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Aujourd'hui, nous nous apercevons que l'égalité des chances telle que la conçoit l'actuel gouvernement s'apparente à un slogan politique plutôt qu'elle ne correspond à une réelle ambition soc...

...et, par la suite, on clôt la discussion, nous empêchant de débattre ! Vos actes ne suivent pas vos paroles !

Dans les ZUS se pose la question du développement de l'activité des entreprises - notamment les très petites entreprises. Cet amendement vise à leur permettre de jouer pleinement leur rôle de vecteurs d'emplois, notamment d'emplois de proximité. La question des très petites entreprises, et spécialement les entreprises artisanales, les sociétés...

Cet amendement a pour objet de donner aux parents le dernier mot en matière de scolarisation de leur enfant handicapé. Le président de la commission ne l'a pas mis dans sa motion d'irrecevabilité, car l'accès à la scolarisation des enfants handicapés est au coeur des préoccupations, notamment après le vote d'une grande loi qui mérite d'être app...

... mais il nous a semblé important, dans le cadre de ce projet de loi pour l'égalité des chances, de débattre de l'insertion des enfants handicapés.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'objectif du Gouvernement, en avançant au 23 février la date du début de l'examen de ce projet de loi, était clair : écourter le plus possible la discussion, pour ne pas laisser de prise à l'opposition, et ne pas permettre que le Parlement se fasse l'écho de la mobilisation gran...

Mais ce n'est pas tout ! De multiples dispositions du texte ajoutent encore des cadeaux financiers au bénéfice des entreprises, tout en contribuant à la stigmatisation des populations les plus fragiles. Ainsi, en sus des 22 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales confisqués aux salariés, le texte en « rajoute une louche » ave...