Interventions de Guylène PANTEL

L'article 1er bis introduit par l'Assemblée nationale vise à transposer l'article 4 de l'ANI, aux termes duquel les branches professionnelles doivent engager des travaux sur la mixité de leur métier. Il s'agit de faire progresser les mesures prises par les branches sur la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homm...

L’article 1er bis introduit par l’Assemblée nationale vise à transposer l’article 4 de l’ANI, aux termes duquel les branches professionnelles doivent engager des travaux sur la mixité de leur métier. Il s’agit de faire progresser les mesures prises par les branches sur la question de l’égalité professionnelle entre les femmes et les homm...

L'article 5 du projet de loi vise à imposer aux entreprises d'au moins 50 salariés qui disposent d'un délégué syndical de négocier sur les conséquences des bénéfices exceptionnels de l'entreprise dans le cadre du partage de la valeur. Ce partage de la valeur pourra notamment être mis en œuvre par le versement d'un supplément de participation o...

L’article 5 du projet de loi vise à imposer aux entreprises d’au moins 50 salariés qui disposent d’un délégué syndical de négocier sur les conséquences des bénéfices exceptionnels de l’entreprise dans le cadre du partage de la valeur. Ce partage de la valeur pourra notamment être mis en œuvre par le versement d’un supplément de participation o...

Le présent article 12 transpose l'article 20 de l'ANI en vue de permettre à la branche du travail temporaire d'aménager les modalités d'attribution de l'intéressement et de la participation. Les signataires de l'accord déplorent que les modalités actuelles de calcul de la participation et de l'intéressement soient peu adaptées au secteur du tr...

Le présent article 12 transpose l’article 20 de l’ANI en vue de permettre à la branche du travail temporaire d’aménager les modalités d’attribution de l’intéressement et de la participation. Les signataires de l’accord déplorent que les modalités actuelles de calcul de la participation et de l’intéressement soient peu adaptées au secteur du tr...

Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Les jeux Olympiques et Paralympiques se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024. Ce rendez-vous est très attendu par nos concitoyens, tant il revêt une dimension populaire et multiculturelle. Le 23 mai dernier, le ministre de l'...

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. Les jeux Olympiques et Paralympiques se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024. Ce rendez-vous est très attendu par nos concitoyens, tant il revêt une dimension populaire et multiculturelle. Le 23 mai dernier, le ministre de l’...

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. Les jeux Olympiques et Paralympiques se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024. Ce rendez-vous est très attendu par nos concitoyens, tant il revêt une dimension populaire et multiculturelle. Le 23 mai dernier, le ministre de l’...

Madame la ministre, loin de moi l'idée d'opposer les villes et les campagnes, mais force est de constater qu'un urbain vaut environ deux fois plus qu'un rural pour ce qui est du versement de la dotation forfaitaire des communes. On sait que cet écart résulte du coefficient logarithmique introduit dans le calcul de la DGF en 2005. La population...

Madame la ministre, loin de moi l'idée d'opposer les villes et les campagnes, mais force est de constater qu'un urbain vaut environ deux fois plus qu'un rural pour ce qui est du versement de la dotation forfaitaire des communes. On sait que cet écart résulte du coefficient logarithmique introduit dans le calcul de la DGF en 2005. La population...

Madame la ministre, loin de moi l’idée d’opposer les villes et les campagnes, mais force est de constater qu’un urbain vaut environ deux fois plus qu’un rural pour ce qui est du versement de la dotation forfaitaire des communes. On sait que cet écart résulte du coefficient logarithmique introduit dans le calcul de la DGF en 2005. La population...

Madame la ministre, loin de moi l’idée d’opposer les villes et les campagnes, mais force est de constater qu’un urbain vaut environ deux fois plus qu’un rural pour ce qui est du versement de la dotation forfaitaire des communes. On sait que cet écart résulte du coefficient logarithmique introduit dans le calcul de la DGF en 2005. La population...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le phénomène de précarité énergétique a pris une place particulièrement médiatisée dans notre espace politique, économique et social. En plus d'être délicate, la situation est inédite et l'enjeu, multiple. Après la crise du covid-19, qui a mis en évidence l'urgence qu'il y avait ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le phénomène de précarité énergétique a pris une place particulièrement médiatisée dans notre espace politique, économique et social. En plus d’être délicate, la situation est inédite et l’enjeu, multiple. Après la crise du covid-19, qui a mis en évidence l’urgence qu’il y avait ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans un premier temps, je tiens à remercier l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques de la programmation de ce débat ô combien important. J’ai l’honneur de m’exprimer au nom du groupe RDSE en tant que sénatrice et conseillère départeme...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, dans un premier temps, je tiens à remercier l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de la programmation de ce débat ô combien important. J'ai l'honneur de m'exprimer au nom du groupe RDSE en tant que sénatrice et conseillère départeme...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi constitutionnelle de nos collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain n'est pas la première du genre. On peut citer, en particulier, la proposition de loi constitutionnelle adoptée par le Sénat en 2020. Nous saluons toutefois cette nouvelle init...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi constitutionnelle de nos collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain n’est pas la première du genre. On peut citer, en particulier, la proposition de loi constitutionnelle adoptée par le Sénat en 2020. Nous saluons toutefois cette nouvelle init...

Il s’agit de lever certaines ambiguïtés à propos de la responsabilité de chaque propriétaire. Hors zone urbaine, le propriétaire de chaque construction est tenu de débroussailler dans un rayon de 50 mètres. Cette zone est susceptible de dépasser les limites de la propriété, notamment quand le propriétaire voisin n’a pas de construction dans le ...