Interventions de Guylène PANTEL

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Sécheresse hivernale historique, inflation, difficultés de transmission des exploitations, élevages pastoraux en péril, prédation : la vulnérabilité du monde agricole est perceptible dans les discussions à bâtons rompus que nous avons avec les profession...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Sécheresse hivernale historique, inflation, difficultés de transmission des exploitations, élevages pastoraux en péril, prédation : la vulnérabilité du monde agricole est perceptible dans les discussions à bâtons rompus que nous avons avec les profession...

Avec cette mission, mon groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) a souhaité mener une réflexion sur l'impact concret des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales. Ce sujet me tient à coeur et j'ai interpelé le Gouvernement lors d'une question d'actualité en novem...

Hier, le maire d'une commune de 950 habitants m'a alertée : pour installer une boulangerie dans le village, il avait loué un local commercial, mis à disposition du boulanger ; mais les frais d'énergie ont décuplé, passant de 800 à 8 000 euros, la situation est tout simplement intenable et le maire ne voyait pas d'issue... Les dotations sont d...

Depuis le 1er janvier 2014, chaque trimestre d’apprentissage est retenu dans le calcul de la retraite. L’État se charge de payer les cotisations manquantes si la rémunération n’est pas suffisante. En revanche, du 1er juillet 1972 au 31 décembre 2013, la prise en compte n’est que partielle et le nombre de trimestres validés inférieur au nombre ...

En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent au quotidien un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Ces aidants sont bien souvent conduits à interrompre leur carrière professionnelle, ce qui a un impact sur les droits à la retraite, du fait d’une interruption ou d’une réduction de leur activité. Aujourd’hui, l’assuranc...

Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) a souhaité que le Sénat mène une réflexion sur l'impact concret des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales. Pourquoi un tel sujet ? Parce qu'il nous semble que l'État, au sens large, impose aux collectivités toujour...

Dans votre rapport public, vous soulignez le besoin de produire un droit « collaboratif », qui ne doit pas oublier les destinataires des normes : comment voyez-vous les choses ?

Avez-vous des exemples récents d'avis négatifs du CNEN fondés sur une insuffisante évaluation financière préalable, ou sur la création de charges supplémentaires pour les collectivités territoriales ?

Nous débuterons à partir du 15 mars un cycle d'auditions des associations d'élus locaux. Nous entendrons, le 21 mars, André Laignel, en sa double qualité de Premier vice-président de l'AMF et de président du CFL. La réunion est close à 17 h 20. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le...

Cet amendement vise à supprimer l’article relatif au recul de l’âge légal de départ à 64 ans d’ici à 2030. Il y a quelques heures, M. Gabriel Attal évoquait l’équilibre du système de retraite pour les prochaines années. Moi, je souhaite vous parler d’équilibre entre une vie complète au travail et un droit au repos. Ce droit au repos n’est pas ...

Le rapport qui figure en annexe de ce projet de loi prévoit notamment une hausse des taux de cotisations vieillesse dues par les employeurs publics à la CNRACL. Cette augmentation d’un point dès 2024 devrait représenter une dépense supplémentaire pour les employeurs territoriaux de quelque 460 millions d’euros par an. Il est à noter que seuls ...

Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les distributeurs automatiques de billets et autres caisses automatiques, comme les péages autoroutiers, les parkings, les supermarchés. Cette taxe versée par les entreprises permettrait de financer la Caisse nationale d’assurance vieillesse et contribuerait ainsi à la solidarité nationale. Pour ne...

Le groupe du RDSE a souhaité que le Sénat mène une réflexion sur l'impact concret des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales. Il nous a paru pertinent d'aborder ce sujet, volontairement très vaste, pour que soit mise en lumière l'asphyxie que provoquent certaines décisions de l'État...

Il est effectivement très important de citer quelques exemples précis, sans trop élargir le champ d'études.

Vous avez déclaré que la suppression du timbre rouge doit sauver le service public de La Poste. Mais combien d'emplois dans la distribution ou dans les plateformes seront supprimés à l'issue de cette réforme ? S'agissant de la e-lettre rouge, vous nous indiquez que les personnes ne maîtrisant pas l'outil numérique peuvent se rendre dans les bu...

Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative. Le projet de réforme des retraites, dont l’examen a commencé à l’Assemblée nationale, i...

Tout à fait !

Mme Guylène Pantel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Je vous parle d’un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître… »

Si les déficits de l’État et de la sécurité sociale ont bientôt un demi-siècle, en matière commerciale, la France était restée exportatrice nette de biens jusqu’au début des années 2000. À l’époque du gouvernement Jospin et de la gauche plurielle, notre pays était encore une grande puissance commerciale en Europe et dans le monde. Depuis lors,...