Questions orales de Hélène Conway-Mouret

Avenir de Business France

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir de l'agence Business France à l'étranger. Elle lui indique qu'il est actuellement question qu'une délégation de service public (Business France) soit opérée pour certaines chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'étranger, pour l'accompagnement des petites et moyennes entrepr...

Réforme de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères quant à la réforme de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). L'AEFE est un opérateur du ministère des affaires étrangères qui gère un vaste réseau de presque cinq cents établissements, et scolarise plus de 300 000 élèves français et étrangers dans le monde. La suppression d...

Droits des femmes

Mme Hélène Conway-Mouret. Mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. Madame la ministre, l'égalité est un droit, et c'est bien ce droit que des milliers de Françaises réclament encore aujourd'hui en cette Journée internationale pour le droit des femmes. Lundi, vous annonciez aux Françaises et aux Français un big bang de la fo...

Modalités d'attribution de bourses et de logements universitaires aux étudiants français de l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les modalités d'attribution de bourses et de logements universitaires aux étudiants français de l'étranger. Les étudiants français de l'étranger sont nombreux chaque année à s'installer en France pour poursuivre leurs études universitaires. Ils peuvent, à ce titre, demander un...

Situation des personnels recrutés localement par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Mme Hélène Conway-Mouret appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des personnels recrutés localement par le ministère. Elle n'a eu de cesse de constater au cours de ses déplacements, tout particulièrement sur le territoire nord-américain, la diminution du pouvoir d'achat des agents de droit local dont la contribution à notre réseau diplomat...

Situation à Alep

Mme Hélène Conway-Mouret. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Monsieur le ministre, dans la déclaration de politique générale du Premier ministre que vous avez lue, mardi, devant notre assemblée, vous avez dénoncé les atrocités commises à Alep. Le Premier ministre appelait lui-même, hier, à l'arrêt des crimes qui y sont perpétrés. ...

Sécurité des élèves scolarisés dans les établissements français à l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la sécurité des élèves scolarisés dans les établissements français à l'étranger. En France, le contexte sécuritaire a conduit le ministre de l'intérieur et la ministre de l'éducation nationale à renforcer la sécurité des écoles, collèges et lycées en demandant notamment l...

Mesures de sécurité à la suite des attentats de Bruxelles

Mme Hélène Conway-Mouret. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. En ce moment de tragédie que vit la Belgique, nous sommes tous Bruxellois, dans un élan de solidarité identique à celui qui avait fait se tourner le monde entier vers Paris en janvier et en novembre derniers. Ce sont à nouveau des innocents qui ont perdu la vie dans les attentats de ce matin. Nos premières pensée...

Effectifs de la police aux frontières dans les aéroports parisiens

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs de la police aux frontières. En effet, si les conditions d'accueil par la société Aéroports de Paris (ADP) se sont incontestablement améliorées (locaux, information des voyageurs notamment) dans les aéroports d'Orly et de Roissy-« Charles de Gaulle » (CDG), il n'en va pas de même des conditions dans...

Réforme du collège

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme du collège. Celle-ci suppose un effort de formation important, afin de rendre possible et cohérente sa mise en œuvre. À cette fin, un plan de formation a été mis en place, durant l'année 2015-2016, à destination des personnels d'encadrement, de...

Conditions d'accueil des migrants dans la région de Calais

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'accueil des migrants dans la région de Calais notamment. Les nombreux déplacements effectués par des membres du Gouvernement et l'importance des moyens matériels et financiers dégagés ont permis d'améliorer notablement la situation des migrants les plus défavorisés, notamment des femmes et des en...

Protection sociale des étudiants à l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité de lancer une campagne d'information à destination des jeunes se rendant hors de l'Union européenne, dans le cadre de leurs études supérieures. L'offre éducative à l'étranger attire plus de 100 000 étudiants français chaque année. Pour auta...

Développement de la consommation touristique locale en Polynésie française

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le développement de la consommation touristique locale en Polynésie française. Il apparaît que le développement économique touristique en Polynésie ne doit pas seulement être stimulé par les dispositifs de défiscalisation (lois n° 86-824 du 11 juillet 1986 de finances rectificative pour 1986, dite « loi Pons » et...

Ouverture d'une antenne consulaire à Auckland

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur l'ouverture d'une antenne consulaire à Auckland. Au 1er décembre 2014, le nombre de Français inscrits au registre en Nouvelle-Zélande était de 4 430. Les...

Infirmiers anesthésistes diplômés d'État et sécurité anesthésique des patients

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rôle joué par les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) dans la sécurité anesthésique des patients. Le drame survenu à la maternité d'Orthez, à la fin de septembre 2014, soulève la question de la sécurité du patient en cas de complications ou dans les très...

Ebola

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

Mme Hélène Conway-Mouret appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolongation de la validité des cartes nationales d'identité. Depuis le 1er janvier 2014, l'accès à l'avion a été refusé à quelques dizaines de Français se présentant au guichet d'enregistrement. À l'occasion de la période estivale, des milliers de Français se déplaceront partout dans le monde. Il est à craind...

Vote électronique des Français de l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le vote pour l'élection des conseils consulaires qui s'est déroulée les 24 et 25 mai 2014, vote qui a pu également être effectué électroniquement. Ce vote est un grand progrès pour les électeurs installés à l'étranger, qui habitent parfois à des milliers de kilomètres de...

La pollution de l'air

Mme Hélène Conway-Mouret. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je crains qu'une réponse partielle n'ait déjà été apportée à la question que je m'apprête à poser sur la place réservée à la pollution atmosphérique lors de la conférence sur le climat qui se tiendra à Paris au mois de décembre 2015. Nous le savons, la France accueillera la grande conférence d...

Violences faites aux femmes sur leur lieu de travail

Mme Hélène Conway Mouret appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les violences faites aux femmes sur leur lieu de travail. Dans le cadre du plan gouvernemental triennal de lutte contre les violences faites aux femmes (2011-2013), qui fut présenté le 13 avril 2011, l'année 2012 est consacrée aux violences subies sur le lieu de travail. On estime à 2...