Questions de Hélène Conway-Mouret

Rémunération des volontaires internationaux en administration

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant la faiblesse des rémunérations des volontaires internationaux en administration (VIA) d'Amérique du Nord, faisant suite à l'inflation ainsi que la dévalorisation de l'euro face au dollar. La France bénéficie d'un vivier important de volontaires internationaux en administration qui ...

Transmission de l'avis rendu par CampusFrance sur les demandes de visas des étudiants étrangers

Mme Hélène Conway-Mouret appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les avis rendus par CampusFrance sur les demandes de visas des étudiants étrangers. L'avis émis par CampusFrance sur le projet des candidats souhaitant entamer ou poursuivre leurs études supérieures en France est transmis à l'établissement d'enseignement supérieur concerné ainsi qu'au co...

Difficultés relatives aux demandes de visa pour la France en Afrique de l'Ouest et Afrique du Nord

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés entourant le dépôt des demandes de visas pour la France dans un certain nombre de pays d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique du Nord et plus particulièrement les conditions de prise de rendez-vous. Lors de ses déplacements, tous ses interlocuteurs, quel que soit leur domaine d'activit...

Réduction drastique des visas en Afrique

M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Hélène Conway-Mouret. Notre diplomatie revendique d'avoir des partenariats privilégiés avec l'Afrique. Si l'actualité la plus récente oblige à en douter, je concède néanmoins qu'il existe bien des échanges humains, culturels, éd...

Budget alloué au réseau diplomatique et consulaire

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur notre réseau diplomatique et consulaire, l'un des piliers de notre influence dans le monde, mais un pilier qui se fissure lentement au fil des ans et qui supporte de plus en plus difficilement les coups de boutoir qui lui sont assenés. Le programme 151 a contribué pour plus d'un tiers à l...

Rémunérations dans les établissements français à l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des personnels, notamment enseignants, recrutés pour les établissements français à l'étranger. En effet, suite à une décision de justice de mai 2020, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est contrainte de modifier le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 enca...

Instituts français du Maroc

Mme Hélène Conway-Mouret interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos du projet de supprimer les postes des directeurs des Instituts français de Fès, Tanger et Agadir au Maroc. Dans un tel cas de figure, les Instituts français concernés seraient alors dirigés par les consuls qui n'ont pas nécessairement une aussi bonne connaissance du domaine culturel. En outre, il...

Suppression de l'obligation de test pour les personnes vaccinées arrivant en France depuis le Royaume-Uni

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME sur l'obligation pour les Français revenant du Royaume-Uni de réaliser un test pour rentrer sur le territoire fran...

Consul honoraire à Kayes

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises (PME) concernant la nomination d'un consul honoraire à Kayes au Mali. Un grand nombre...

Renforcement du rôle des consuls honoraires

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME sur le renforcement du rôle des consuls honoraires. Les années de réductions budgétaires subies par le ministère ...

Conséquences de la réforme de la haute fonction publique sur les métiers diplomatiques et consulaires

Mme Hélène Conway-Mouret interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conséquences de la réforme de la haute fonction publique sur les métiers diplomatiques et consulaires. En application de la réforme de la haute fonction publique, deux corps diplomatiques devraient disparaître à partir de 2023 – celui de conseiller des affaires étrangères et celui de mi...

Difficultés des pensionnés français à l'étranger en matière de certificats de vie

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les pensionnés français à l'étranger pour faire remplir leurs certificats de vie par les administrations locales. Le certificat de vie permet aux retraités vivant à l'étranger d'attester de leur existence pour continuer à percevoir leur pension de retraite de la séc...

Situation des retraités

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie concernant la situation médicale des retraités qui résident dans des pays à l'étranger n'ayant pas de convention de sécurité sociale avec la France. La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de finan...

Droit à la formation des conseillers des Français de l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur le droit à la formation des conseillers des Français de l'étranger. En août 2020, elle a posé à M. le secrétaire d'Etat une question écrite à ce sujet. Dans sa réponse, il indiquait alors que,...

Élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Hélène Conway-Mouret. Monsieur le secrétaire d'État, un an, c'est le temps dont vous disposiez pour organiser dans les meilleures conditions l'élection des six sénateurs représentant les Français établis hors de France ; neuf jo...

Reconnaissance vaccinale pour les Français de l'étranger

Mme Hélène Conway Mouret interroge M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la reconnaissance vaccinale en France pour les Français de l'étranger. Suivant les consignes du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), les médecins-conseils ont encouragé les Français de l'étranger à se faire vacciner localement. Or, les nouvelles annonces gouvernementales contredise...

Impact du projet de label écologique de l'Union européenne pour les produits financiers sur la base industrielle et technologique de défense

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences du projet de label écologique de l'Union européenne pour les produits financiers sur la base industrielle et technologique de défense (BITD) française et européenne. En effet, la Commission européenne prépare actuellement un label écologique européen pour les produits financiers. Selon le rapport du...

Situation fiscale des enseignants résidents de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au lycée franco-hellénique d'Athènes

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant la situation d'enseignants résidents de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au lycée franco-hellénique d'Athènes, ayant fait l'objet de redressements fiscaux sur l'année 2014. La Grèce a décidé, pour la première fois, d'appliquer une disposition de la convention...

Dépenses engagées durant la campagne des élections consulaires

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie concernant les dépenses engagées dans le cadre de la campagne des élections consulaires. Alors que la campagne des élections consulaires vient de se terminer, elle souhaiterait connaître le montan...

Dépenses engagées pour les déplacements effectués à l'étranger durant la campagne des élections consulaires

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie concernant les dépenses engagées dans le cadre de la campagne des élections consulaires. Alors que la campagne des élections consulaires vient de se terminer, la sénatrice souhaiterait connaître l...