41 questions trouvées.
Réduction drastique des visas en Afrique
M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Hélène Conway-Mouret. Notre diplomatie revendique d'avoir des partenariats privilégiés avec l'Afrique. Si l'actualité la plus récente oblige à en douter, je concède néanmoins qu'il existe bien des échanges humains, culturels, éd...
Budget alloué au réseau diplomatique et consulaire
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur notre réseau diplomatique et consulaire, l'un des piliers de notre influence dans le monde, mais un pilier qui se fissure lentement au fil des ans et qui supporte de plus en plus difficilement les coups de boutoir qui lui sont assenés. Le programme 151 a contribué pour plus d'un tiers à l...
Renforcement du rôle des consuls honoraires
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME sur le renforcement du rôle des consuls honoraires. Les années de réductions budgétaires subies par le ministère ...
Difficultés des pensionnés français à l'étranger en matière de certificats de vie
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les pensionnés français à l'étranger pour faire remplir leurs certificats de vie par les administrations locales. Le certificat de vie permet aux retraités vivant à l'étranger d'attester de leur existence pour continuer à percevoir leur pension de retraite de la séc...
Droit à la formation des conseillers des Français de l'étranger
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur le droit à la formation des conseillers des Français de l'étranger. En août 2020, elle a posé à M. le secrétaire d'Etat une question écrite à ce sujet. Dans sa réponse, il indiquait alors que,...
Élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Hélène Conway-Mouret. Monsieur le secrétaire d'État, un an, c'est le temps dont vous disposiez pour organiser dans les meilleures conditions l'élection des six sénateurs représentant les Français établis hors de France ; neuf jo...
Situation au Proche-Orient
M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Hélène Conway-Mouret. Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, malheureusement, une fois encore, l'actualité se fait terrible et terrifiante au Proche-Orient. Les images montrent toutes les misères de la gu...
Prolongation des aides sociales exceptionnelles attribuée aux familles françaises à l'étranger
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur la nécessaire prolongation de l'aide sociale exceptionnelle attribuée aux familles françaises à l'étranger. Cette aide a été accordée le 30 avril 2020, pour répondre à la détresse des famille...
Apaisement des conflits familiaux et rôle de l'avocat-médiateur
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'élargissement du recours à la médiation familiale. Elle lui rappelle qu'elle a déposé au Sénat le 13 juillet 2020 une proposition de loi n° 628 (2019-2020) afin, notamment, de rendre obligatoire, partout en France, l'entretien d'information préalable sur la médiation familiale avant toute saisin...
Système de combat aérien du futur
M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Hélène Conway-Mouret. Monsieur le président, madame la ministre des armées, mes chers collègues, en 2017, la France et l'Allemagne lançaient deux projets ambitieux : le futur système de combat aérien – le SCAF, ou système de com...
Suppression de la journée de la défense et de la citoyenneté pour les Français établis hors de France
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, concernant la suppression de la journée de la défense et de la citoyenneté. Après s'y être opposée, elle a déploré la suppression de la journée de la défense et de la citoyenneté (JDC) organisée ...
Allocation budgétaire de l'aide publique au développement pour la distribution du vaccin contre la Covid-19
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant le choix fait par la France d'augmenter considérablement le budget dédié à l'aide publique au développement. La France pourrait être en mesure de consacrer une part significative de ce budget à la distribution de vaccins contre la Covid-19 vers les pays en voie de développement. En ...
Situation financière des établissements de la mission laïque française
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur la situation financière des établissements de la mission laïque française. La situation politique, économique et sociale du Liban est critique, et s'est aggravée avec la pandémie et plus récemm...
Diminution des services publics dans les postes consulaires
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la diminution des services publics dans les postes consulaires. Elle aimerait partir d'exemples concrets : en premier lieu de celui de la Belgique où, depuis le 26 mars 2019, le consulat général de France à Bruxelles n'établit plus de certificat de vie. Les caisses de retraite françaises o...
Loi de programmation pluriannuelle pour la recherche
Mme Hélène Conway-Mouret. Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, vous connaissez parfaitement l'enseignement supérieur, vous en êtes issue. Vous ne pouvez ignorer ses problèmes, vous les avez vécus. Dès lors, il est difficile de comprendre pourquoi, dès votre arrivée à la tête de ce grand ministère qui prépare l'avenir de nos jeunes, mais également ...
Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation fiscale des ressortissants français installés au Royaume-Uni. En janvier 2020, lors d'un déplacement, une réunion publique a permis d'aborder les sujets préoccupant nos compatriotes. Parmi ceux touchant aux conséquences pratiques du Brexit, la ques...
Coût de la prise en charge des enfants handicapés à l'école
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le coût de la prise en charge des enfants handicapés à l'école. L'égalité et la fraternité sont les valeurs inscrites sur chacune de nos écoles. Elles attestent de l'importance de faire de nos établissements des établissements inclusifs, adaptés à toutes et à t...
Coronavirus
Mme Hélène Conway-Mouret. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Le coronavirus nous donne aujourd'hui un nouvel exemple de la globalisation de notre planète, qui fait qu'une crise sanitaire à l'autre bout du monde nous concerne tous. Les médias et les réseaux sociaux nous informent en continu des décisions prises pour apporter une réponse mondiale à l'...
Conséquences de la dématérialisation
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les baisses budgétaires affectant son administration. En août 2018, le Premier ministre annonçait une baisse de 10 % de la masse salariale à l'étranger soit la suppression de 2 000 postes au sein du réseau français sur la période 2018-2022. Cela représente la p...
Devenir de la section consulaire du Luxembourg
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le devenir de la section consulaire du Luxembourg. Lors d'un déplacement au Luxembourg, elle a eu l'occasion d'observer l'inquiétude de la communauté française sur place quant au devenir du poste consulaire. Avec 53 000 Français recensés par les autorités locale...