Questions de Hélène Conway-Mouret

Coordination européenne d'un futur pass sanitaire

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Le Gouvernement a annoncé l'intégration d'un « carnet de santé » permettant de stocker la preuve d'un résultat de test valide négatif ou l'attestation de vaccination, au sein de l'application mobile Anti-Covid, téléchargée par près ...

Situation au Proche-Orient

M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Hélène Conway-Mouret. Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, malheureusement, une fois encore, l'actualité se fait terrible et terrifiante au Proche-Orient. Les images montrent toutes les misères de la gu...

Difficultés administratives de nos compatriotes à l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant les difficultés rencontrées par les Français de l'étranger pour effectuer leurs démarches administratives. De nombreux compatriotes sont de plus en plus confrontés à des difficultés pour renouveler leurs papiers d'identité. Sur des territoires souvent très vastes, tel le Canada, ils...

Vaccination des personnels diplomatiques

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant la vaccination de nos personnels diplomatiques. Nos consulats demeurent en première ligne dans de tous les pays du monde et continuent à assurer, avec beaucoup de difficultés, le service public pour l'ensemble des tâches administratives. Ils le seront d'autant plus que les élections...

Lettre du Président de la République envoyée aux Français de l'étranger par la liste électorale consulaire

Mme Hélène Conway Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant la lettre adressée par le Président de la République aux Français de l'étranger, lettre diffusée par les services du ministère au 1,7 million de nos concitoyens inscrits sur la liste électorale consulaire mondiale. Le Président de la République a, en effet, adressé le 7 avril 2021 u...

Prolongation des aides sociales exceptionnelles attribuée aux familles françaises à l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur la nécessaire prolongation de l'aide sociale exceptionnelle attribuée aux familles françaises à l'étranger. Cette aide a été accordée le 30 avril 2020, pour répondre à la détresse des famille...

Apaisement des conflits familiaux et rôle de l'avocat-médiateur

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'élargissement du recours à la médiation familiale. Elle lui rappelle qu'elle a déposé au Sénat le 13 juillet 2020 une proposition de loi n° 628 (2019-2020) afin, notamment, de rendre obligatoire, partout en France, l'entretien d'information préalable sur la médiation familiale avant toute saisin...

Système de combat aérien du futur

M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Hélène Conway-Mouret. Monsieur le président, madame la ministre des armées, mes chers collègues, en 2017, la France et l'Allemagne lançaient deux projets ambitieux : le futur système de combat aérien – le SCAF, ou système de com...

Résidence alternée en cas de séparation des parents et étude de législation comparée

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'élargissement du recours à la résidence alternée. Elle lui rappelle qu'elle a déposé au Sénat le 13 juillet 2020 une proposition de loi n° 628 aux termes de laquelle, hors cas de violence parentale, « le juge examine prioritairement, à la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entr...

Recours à la résidence alternée en cas de séparation des parents

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'élargissement du recours à la résidence alternée. Elle rappelle que diverses initiatives parlementaires cherchent à promouvoir ce mode de garde. En particulier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale, conformément à la promesse de campagne d'Emmanuel MACRON, a adopté une proposition de ...

Résidence alternée en demi-semaine

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la résidence alternée en demi-semaine, dite 2-2 / 5-5. Elle rappelle que la résidence alternée a été considérée comme meilleure pour la stabilité quotidienne de l'enfant qu'un droit de visite élargi (Cass. 1re civ., 19 sept. 2007, n° 07-12.116). Il est en effet fréquent que les parents mettent en...

Résidence alternée et partage inégal du temps de présence de l'enfant auprès de chacun des deux parents

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la différence entre un droit de visite d'hébergement (DVH) élargi et la résidence alternée. La Cour de cassation a jugé que l'article 373-2-9 du code civil n'impose pas, pour que la résidence d'un enfant soit fixée en alternance au domicile de chacun des parents, que le temps passé par l'enfant ...

Renouvellement des passeports

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, concernant l'impossibilité, pour nos compatriotes du Royaume-Uni et tout particulièrement d'Écosse, de renouveler leurs passeports indispensables pour obtenir et prouver leur « settled-status ». ...

Suppression de la journée de la défense et de la citoyenneté pour les Français établis hors de France

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, concernant la suppression de la journée de la défense et de la citoyenneté. Après s'y être opposée, elle a déploré la suppression de la journée de la défense et de la citoyenneté (JDC) organisée ...

Numérisation et accès des cahiers citoyens du grand débat national

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, concernant la numérisation et l'accès des cahiers citoyens du grand débat national (GDN). Le 27 novembre 2018, pour répondre au mouvement social des gilets jaunes, le Président de la République annonce une « grande concertati...

Moyens alloués aux nouvelles modalités de contrôle sanitaire des voyageurs arrivant en métropole

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le Premier ministre concernant l'absence totale jusqu'alors de contrôles dans nos aéroports et nos ports afin de vérifier les tests PCR des passagers arrivant en France. Le Premier ministre a annoncé vendredi 15 janvier 2021, que pour tous les voyageurs souhaitant se rendre en France, d'un pays extérieur à l'Union européenne, un test PCR négati...

Remplacement des véhicules blindés légers

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le remplacement des véhicules blindés légers. Depuis que s'est répandue l'utilisation des engins explosifs improvisés (EEI) dans les années 2000 en Irak et en Afghanistan, les véhicules blindés légers (VBL) représentent des cibles privilégiées pour les groupes armés terroristes. L'actualité l'a encore démontré : en ...

Allocation budgétaire de l'aide publique au développement pour la distribution du vaccin contre la Covid-19

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant le choix fait par la France d'augmenter considérablement le budget dédié à l'aide publique au développement. La France pourrait être en mesure de consacrer une part significative de ce budget à la distribution de vaccins contre la Covid-19 vers les pays en voie de développement. En ...

Remplacement des équipements pour lutter contre l'orpaillage illégal

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le remplacement des équipements nécessaires aux gendarmes et militaires qui interviennent pour lutter contre l'orpaillage illégal en Guyane. Leur mission est particulièrement dangereuse et difficile compte tenu des 720 km de frontière avec le Brésil et des 540 km de frontière avec le Suriname. La longueur des frontiè...

Situation financière des établissements de la mission laïque française

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur la situation financière des établissements de la mission laïque française. La situation politique, économique et sociale du Liban est critique, et s'est aggravée avec la pandémie et plus récemm...