Questions de Hélène Conway-Mouret

Frais de scolarité des familles françaises à Naples

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les frais de scolarité des familles militaires françaises dont les enfants sont scolarisés à l'école française de Naples ( EFN). La scolarité à l'EFN s'avère, en effet, très onéreuse pour une famille de militaire qui effectue en général un court séjour de 3 ans à Naples. Les frais administratifs d'inscription sont pa...

Baisse des budgets alloués au réseau français d'enseignement à l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation budgétaire préoccupante de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) et des conséquences de la baisse des budgets alloués au réseau français d'enseignement à l'étranger. L'annulation en juillet 2017 de 33 millions d'euros de dotations à l'Agence pour l'ensei...

Rapprochement de l'institut français et de la fondation alliance française

Mme Hélène Conway-Mouret interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le réseau culturel français à l'étranger. Lors de son audition du 24 octobre 2017 à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, il a en effet affirmé étudier « la pertinence d'un rapprochement entre l'institut français et la fondation alliance française, afin de...

Financement des opérations extérieures

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'annulation de 850 M€ subie en 2017 par le ministère des armées sur le programme « Équipement des forces » dans le cadre du décret d'avance du 20 juillet 2017. En regard, a été inscrite une ouverture de 643 M€ afin de couvrir une première tranche des surcoûts liés aux opérations extérieures, ...

Modalités d'attribution de bourses et de logements universitaires aux étudiants français de l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les modalités d'attribution de bourses et de logements universitaires aux étudiants français de l'étranger. Les étudiants français de l'étranger sont nombreux chaque année à s'installer en France pour poursuivre leurs études universitaires. Ils peuvent, à ce titre, demander un...

Situation des personnels recrutés localement par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Mme Hélène Conway-Mouret appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des personnels recrutés localement par le ministère. Elle n'a eu de cesse de constater au cours de ses déplacements, tout particulièrement sur le territoire nord-américain, la diminution du pouvoir d'achat des agents de droit local dont la contribution à notre réseau diplomat...

Conciliation par les conseillers consulaires de leur mandat et de leur vie professionnelle

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la conciliation par les conseillers consulaires de l'exercice de leur mandat et de leur vie professionnelle. Les conseillers consulaires sont tenus d'assister à de longues réunions à plusieurs reprises dans l'année, se tenant à des jours ouvrables, qui nécessitent souvent plusieurs heures ...

Droit à l'intégration des agents détachés sur contrat

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le droit à l'intégration des agents détachés sur contrat. La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique prévoit que le fonctionnaire qui a été détaché depuis au moins cinq ans dans un corps ou un cadre d'emploi se verra propos...

Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente

Mme Hélène Conway-Mouret interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la qualité des bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente. Elle note que, si les salariés expatriés non couverts par l'assurance chômage peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation temporaire d'attente (ATA) au moment de leur retour en France, il n'en va pas de même pour les França...

Modalités d'attribution de bourses et de logements universitaires aux étudiants français de l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les modalités d'attribution de bourses et de logements universitaires aux étudiants français de l'étranger. Les étudiants français de l'étranger sont nombreux chaque année à s'installer en France pour poursuivre leurs études universitaires. Ils peuvent, à ce titre, demander un...

Imposition en France des recrutés locaux

Mme Hélène Conway-Mouret appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'imposition en France des recrutés locaux exerçant dans notre réseau consulaire, culturel ou éducatif à l'étranger. Les recrutés locaux ne relèvent d'aucune des dispositions de l'article 4B du code général des impôts qui permettrait de leur accorder le statut de résident de France. Ils sont ...

Modalités d'attribution de bourses et de logements universitaires aux étudiants français de l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les modalités d'attribution de bourses et de logements universitaires aux étudiants français de l'étranger. Les étudiants français de l'étranger sont nombreux chaque année à s'installer en France pour poursuivre leurs études universitaires. Ils peuvent, à ce titre, demander un...

Modalités d'attribution des bourses universitaires aux étudiants français de l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les modalités d'attribution de bourses universitaires aux étudiants français de l'étranger. Les étudiants français de l'étranger sont nombreux chaque année à s'installer en France pour poursuivre leurs études universitaires. Ils peuvent, à ce titre, demander une bourse sur critères ...

Aide publique au développement française consacrée à l'éducation

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie sur la répartition de l'aide publique au développement (APD) française consacrée à l'éducation. La France a annoncé une contribution de 8 millions d'euros au titre de 2016 au partenariat mondial pour...

Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolongation de cinq ans de la validité des cartes nationales d'identité. En 2014, il a été décidé de proroger les cartes nationales d'identité de cinq ans au-delà de leur délai d'expiration. Or, comme elle l'a déjà évoqué dans le domaine du contrôle aérien, ceci pose d'importantes difficultés à nos ressortiss...

Conciliation par les conseillers consulaires de leur mandat et de leur vie professionnelle

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la conciliation par les conseillers consulaires de l'exercice de leur mandat et de leur vie professionnelle. Les conseillers consulaires sont tenus d'ass...

Situation à Alep

Mme Hélène Conway-Mouret. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Monsieur le ministre, dans la déclaration de politique générale du Premier ministre que vous avez lue, mardi, devant notre assemblée, vous avez dénoncé les atrocités commises à Alep. Le Premier ministre appelait lui-même, hier, à l'arrêt des crimes qui y sont perpétrés. ...

Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente

Mme Hélène Conway-Mouret rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 22572 posée le 30/06/2016 sous le titre : « Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fermeture des filières professionnelles des lycées Lyautey à Casablanca et Descartes à Rabat

Mme Hélène Conway-Mouret appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la fermeture, non concertée, des filières professionnelles des lycées français Lyautey à Casablanca et Descartes à Rabat. La direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) a informé l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) de la ...

Gestion des situations de détresse psychologique par les agents consulaires à l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la gestion des individus en situation de détresse par les agents consulaires à l'étranger. Les cas de personnes en situation de grande détresse notamment mentale qui se présentent dans les consulats ou qui sont signalés à ceux-ci par les services publics nationaux sont d...