Questions de Hélène Conway-Mouret

Diminution des services publics dans les postes consulaires

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la diminution des services publics dans les postes consulaires. Elle aimerait partir d'exemples concrets : en premier lieu de celui de la Belgique où, depuis le 26 mars 2019, le consulat général de France à Bruxelles n'établit plus de certificat de vie. Les caisses de retraite françaises o...

Absence d'organisation d'un test à l'approche des élections consulaires de 2021

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur l'absence d'organisation d'un test grandeur nature à l'approche des élections consulaires de 2021. Une résolution adoptée à l'unanimité lors de la dernière session de l'Assemblée des Français d...

Relocalisation en France de la production de munitions de petit calibre

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de relocaliser en France la production de munitions de petit calibre. Déjà, lors de l'examen de la loi de programmation militaire 2019-2025, le Sénat avait adopté un amendement, qu'elle avait proposé, visant à accroître le volume des stocks de munitions, essentiels tant à la conduite de nos opérations extér...

Difficultés rencontrées par les conseillers consulaires souhaitant disposer d'une formation

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie concernant le besoin de formation des élus locaux. La loi a prévu deux dispositifs. Le plus ancien, introduit en 1992, prévoit le financement des formations demandées par les élus par leurs collect...

Situation résultant de l'application dans le temps des dispositions dérogatoires au droit des sociétés

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation résultant de l'application dans le temps des dispositions dérogatoires au droit des sociétés prises en application du f du 2° du I de l'article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Anticipant le fait que le nombre d'actionnaires ou d'adhérents à réunir,...

Loi de programmation pluriannuelle pour la recherche

Mme Hélène Conway-Mouret. Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, vous connaissez parfaitement l'enseignement supérieur, vous en êtes issue. Vous ne pouvez ignorer ses problèmes, vous les avez vécus. Dès lors, il est difficile de comprendre pourquoi, dès votre arrivée à la tête de ce grand ministère qui prépare l'avenir de nos jeunes, mais également ...

Encadrement des investissements étrangers en France dans des entreprises du secteur de la défense et de la sécurité

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'encadrement des investissements étrangers en France, nécessaire à la préservation de la souveraineté nationale et européenne. Mercredi 29 avril 2020, lors de son audition par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le ministre de l'économie et des finances annonçait le re...

Suppression de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le Premier ministre sur la suppression de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). Depuis plus de trente ans, l'institut s'emploie à anticiper et analyser les menaces, au sens large, pesant sur la société française. Le 4 octobre 2019, la suppression de l'INHESJ, en tant qu'établissement public administrat...

Aide sociale exceptionnelle accordée aux Français de l'étranger en difficulté

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide sociale exceptionnelle attribuée aux familles françaises à l'étranger. Cette aide de 50 millions d'euros doit être répartie selon les besoins de nos compatriotes les plus en difficultés. Il semble que les comités consulaires pour la protection et l'action sociale (CCPAS) ne soient p...

Présence des conseillers consulaires aux conseils économiques

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le manque d'information dont se plaignent les conseillers consulaires sur la réalité économique de leur circonscription. Ce problème n'est pas nouveau mais, dans cette période de crise sanitaire aux conséquences économiques dramatiques pour de nombreuses entreprises françaises à l'étranger,...

Renforcement de notre diplomatie économique face à la crise de Covid-19

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les moyens de renforcer notre diplomatie économique face à la crise du Covid-19. Lors de la séance du 4 décembre 2018 (JO Sénat publié le 5 décembre 2018), elle interpellait, par le biais de sa question orale n° 0345S, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publ...

Retard de versement des pensions de retraite aux Français de l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le retard de versement des pensions de retraite aux Français à l'étranger. Elle a été saisie par la vice-présidente du conseil consulaire de New-York concernant le délai de perception des pensions de retraite. Dans de nombreux pays, dont les États-Unis, nos compatriotes à l'étranger perçoivent leu...

Besoins de financements des entreprises du secteur de la défense

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les difficultés d'accès aux financements des entreprises du secteur de la défense. La France est partie à de nombreux accords multilatéraux ayant pour objet la régulation du commerce des armes. Elle a ainsi adhéré aux « principes directeurs des Nations unies pour les droits de l'homme et des entreprises », dont le p...

Situation des étudiants français à l'étranger pendant la crise de coronavirus

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des étudiants français à l'étranger pendant la crise de coronavirus. Plus de 90 000 étudiants français bénéficient chaque année du programme Erasmus et leur nombre ne cesse d'augmenter. Parmi eux se trouvent en majorité des étudiants de l'enseignement supérieur, mais aussi de nombreux apprenants en f...

Réponse de la France à l'appel à l'aide de la Chine pour la lutte contre le coronavirus

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le Premier ministre sur la réponse française à l'appel à l'aide chinois. Le 31 décembre 2019, la Chine a informé l'organisation mondiale de la santé des premiers cas de coronavirus. Le commissaire européen au marché intérieur a affirmé dans un média européen que lorsque le virus est apparu en Chine fin décembre, celle-ci a appelé à l'aide l'Un...

Mesures à destination des personnels du service de santé des armées

Mme Hélène Conway-Mouret interroge Mme la ministre des armées sur la situation des personnels du service de santé des armées, et plus particulièrement sur celle des officiers commissionnés. Lors de son déplacement à Mulhouse le mercredi 25 mars 2020, le Président de la République a annoncé la mise en place d'un « plan massif d'investissement et de revalorisation de l'ensemble des carrières » ...

Difficultés rencontrées par les Français de l'étranger face à une session du baccalauréat en septembre

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés que risquent de rencontrer les Français, et en particulier ceux résidant à l'étranger, suite à la décision d'organiser une session du baccalauréat en septembre 2020 pour les candidats libres ainsi que pour les candidats en certificat d'aptitudes professionnelles (CAP), b...

Rôle des chefs d'îlots

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le dispositif sécuritaire mis en place à l'étranger. Les acteurs sont nombreux. Par exemple, le rôle des chefs d'îlots dans le dispositif de sécurité de nos postes consulaires n'est pas toujours connu alors qu'ils participent aux comités de sécurité et sont en contact régulier avec nos post...

Coopération européenne mise en place pour lutter collectivement contre l'épidémie de Covid-19

Mme Hélène Conway-Mouret interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur la coopération européenne mise en place pour lutter collectivement contre l'épidémie de Covid-19. Sa première interrogation concerne la coopération entre les compagnies aériennes au niveau européen. En effet, dans le cadre de la décision ...

Établissements français à l'étranger et situation des parents d'élèves dans le cadre de l'épidémie de coronavirus

Mme Hélène Conway-Mouret interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la survie financière des établissements français à l'étranger et la situation économique des parents d'élèves dans le cadre de l'épidémie de coronavirus. La crise sanitaire mondiale de Covid-19 affecte, sur le plan économique, un grand nombre de nos compatriotes à l'étran...