Questions de Hélène Conway-Mouret

Contribution de la réserve militaire du service de santé des armées pendant la crise de Covid-19

Mme Hélène Conway-Mouret interroge Mme la ministre des armées sur la contribution de la réserve militaire du service de santé des armées (SSA) pendant la crise de Covid-19. Elle salue l'action de nos armées et en particulier leur mobilisation dans la lutte contre l'épidémie de Coronavirus. Au-delà du message symbolique fort envoyé à la population sur le rôle que nos armées pouvaient jouer, ce...

Élargissement du droit de visite et d'hébergement pendant la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19

Mme Hélène Conway-Mouret appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mode de garde des enfants de parents divorcés pendant la période de confinement exceptionnel que vit notre pays depuis le 17 mars 2020. En application de l'article premier du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020, les déplacements pour la garde d'enfants sont, à titre dérogatoire, autorisés. Le p...

Modalités des déclarations de candidature pour les élections consulaires 2020

Mme Hélène Conway-Mouret interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les modalités relatives à la tenue d'un nouveau scrutin, suite à l'annulation des élections consulaires prévues les 16 et 17 mai 2020 dans tous les postes diplomatiques et consulaires. En effet, dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 qui sévit dans le monde, la loi d...

Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation fiscale des ressortissants français installés au Royaume-Uni. En janvier 2020, lors d'un déplacement, une réunion publique a permis d'aborder les sujets préoccupant nos compatriotes. Parmi ceux touchant aux conséquences pratiques du Brexit, la ques...

Coût de la prise en charge des enfants handicapés à l'école

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le coût de la prise en charge des enfants handicapés à l'école. L'égalité et la fraternité sont les valeurs inscrites sur chacune de nos écoles. Elles attestent de l'importance de faire de nos établissements des établissements inclusifs, adaptés à toutes et à t...

Coronavirus

Mme Hélène Conway-Mouret. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Le coronavirus nous donne aujourd'hui un nouvel exemple de la globalisation de notre planète, qui fait qu'une crise sanitaire à l'autre bout du monde nous concerne tous. Les médias et les réseaux sociaux nous informent en continu des décisions prises pour apporter une réponse mondiale à l'...

Modalités de la mise en œuvre du nouveau baccalauréat

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de la mise en œuvre du nouveau baccalauréat. Si la première session d'épreuves communes de contrôle continu (E3C) doit avoir lieu à partir de la mi-janvier 2020, son impréparation est dénoncée par de nombreux professeurs. L'organisation de cette épreuve apparaît précipité...

Suppression de l'institut français d'Oslo

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suppression de l'institut français d'Oslo. Elle a appris avec regret la décision de fermer l'institut français d'Oslo. Cette fermeture semble incompréhensible tant sur le plan politique ou culturel, qu'économique. L'institut français, constitué d'une implantation principale à Oslo et d'...

Conséquences de la dématérialisation

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les baisses budgétaires affectant son administration. En août 2018, le Premier ministre annonçait une baisse de 10 % de la masse salariale à l'étranger soit la suppression de 2 000 postes au sein du réseau français sur la période 2018-2022. Cela représente la p...

Subventions versées par les communes aux maternelles privées

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les subventions versées aux maternelles privées. Cette décision est une conséquence de l'obligation d'instruire les enfants dès l'âge de trois ans et non plus six ans. La loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés oblige ...

Libéralisation des visas pour les ressortissants du Kosovo

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la libéralisation des visas provisoires délivrés aux citoyens du Kosovo. Aujourd'hui, soixante pays dans le monde bénéficient du régime de déplacement vers l'Union européenne (UE) sans obligation de visa. Dans certains cas, cette exemption doit faire l'objet de négociations bilatérales, fo...

Urgence du rapatriement des enfants de djihadistes français retenus en Syrie

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la situation alarmante des enfants de djihadistes français retenus en Syrie. Depuis le délitement territorial de l'organisation terroriste État islamique, des dizaines de djihadistes français ont fui avec leurs enfants, majoritairement âgés de moins de six ans, le de...

Situation des anciens auxiliaires afghans demandeurs de la protection fonctionnelle

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des personnels civils de recrutement local (PCRL) afghans, auxquels l'armée française a fait appel durant sa campagne en Afghanistan entre 2001 et 2014, aujourd'hui en attente d'une réponse du ministère à leur demande de protection fonctionnelle. En effet, depuis le retrait de nos troupes, ceux-ci font ...

Mise en œuvre de la PUMa

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fait que, depuis le 1er janvier 2016, avec la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé. Cette réforme a permis de nombreuses avancées pour nos concitoyens et plus glo...

Devenir de la section consulaire du Luxembourg

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le devenir de la section consulaire du Luxembourg. Lors d'un déplacement au Luxembourg, elle a eu l'occasion d'observer l'inquiétude de la communauté française sur place quant au devenir du poste consulaire. Avec 53 000 Français recensés par les autorités locale...

Suppression de deux postes consulaires au Japon

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suppression de deux postes d'agents consulaires : le premier à l'ambassade de France à Tokyo, le deuxième au consulat général de Kyoto. Cette décision intervient après la décision en 2010 de rationaliser les services ayant conduit à la suppression du poste de consul adjoint. Cette mesur...

Avenir de Business France

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir de l'agence Business France à l'étranger. Elle lui indique qu'il est actuellement question qu'une délégation de service public (Business France) soit opérée pour certaines chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'étranger, pour l'accompagnement des petites et moyennes entrepr...

Réforme de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères quant à la réforme de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). L'AEFE est un opérateur du ministère des affaires étrangères qui gère un vaste réseau de presque cinq cents établissements, et scolarise plus de 300 000 élèves français et étrangers dans le monde. La suppression d...

Établissements français au Maroc

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des établissements français au Maroc. En tant que sénatrice élue par les Français de l'étranger, elle a été alertée par l'association des parents d'élèves des écoles françaises du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) au Maroc, qui est très inquièt...

Droits des femmes

Mme Hélène Conway-Mouret. Mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. Madame la ministre, l'égalité est un droit, et c'est bien ce droit que des milliers de Françaises réclament encore aujourd'hui en cette Journée internationale pour le droit des femmes. Lundi, vous annonciez aux Françaises et aux Français un big bang de la fo...