Questions de Hélène Conway-Mouret

Ouverture d'une antenne consulaire à Auckland

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur l'ouverture d'une antenne consulaire à Auckland. Au 1er décembre 2014, le nombre de Français inscrits au registre en Nouvelle-Zélande était de 4 430. Les...

Prévention des mutilations sexuelles féminines dans le cadre scolaire

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'importance de la prévention des mutilations sexuelles féminines dans le cadre scolaire. Cent quarante millions de femmes dans le monde ont subi une mutilation sexuelle. L'OMS évalue à trois millions, chaque année, le nombre de jeunes filles susceptibles ...

Formation des agents consulaires

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la formation des agents consulaires et plus particulièrement de ceux employés au sein des services sociaux des consulats. Au même titre qu'il existe des assistantes sociales au sein des centres communaux d'action sociale dans les communes, les postes consulaires sont dot...

Transposition en France de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la transposition en France de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. En juin 2013, la France a été mise en demeure par la Commission européenne de respecter le...

Délai de délivrance en Belgique des certificats de nationalité française pour les Français nés et résidant à l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur le fait que les ressortissants français de Belgique se plaignent du délai extrêmement long de délivrance des certificats de nationalité française (CNF). U...

Formation des membres du corps médical à la prise en soin des femmes victimes de mutilations sexuelles

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation des membres du corps médical à la prise en soin des femmes victimes de mutilations sexuelles. Dans son avis sur les mutilations sexuelles féminines daté du 28 novembre 2013, la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) souligne que « le phénomène a connu d...

Infirmiers anesthésistes diplômés d'État et sécurité anesthésique des patients

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rôle joué par les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) dans la sécurité anesthésique des patients. Le drame survenu à la maternité d'Orthez, à la fin de septembre 2014, soulève la question de la sécurité du patient en cas de complications ou dans les très...

Délivrance d'extraits d'acte de naissance

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la délivrance d'extraits d'acte de naissance aux Français nés à l'étranger et y résidant. Lorsque des ressortissants français résidant à l'étranger et y ...

Valorisation des activités de l'agence universitaire de la francophonie dans les établissements d'enseignement secondaire à l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la valorisation des activités de l'agence universitaire de la francophonie dans les établissements d'enseignement secondaire à l'étranger. L'agence universitaire de la francophonie regroupe 173 établissements français membres. Les activités principales de l'agence sont l...

Ebola

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Accueil des délégations lors de la conférence Paris climat 2015

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche quant à l'accueil des délégations officielles et des touristes dans le cadre de la conférence Paris climat 2015 (COP 21). La COP 21 se tiendra dans la capitale française, au parc des expositions d...

Couverture santé des étudiants partant à l'étranger hors Union européenne

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la couverture sociale des étudiants qui partiraient dans le cadre d'Erasmus plus, qui ne bénéficieraient pas de la carte européenne d'assurance maladie et se rendraient da...

Obtention de passeports de service pour les titulaires de l'agence universitaire de la francophonie

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'obtention de passeports de service pour les titulaires de l'agence universitaire de la francophonie. Le ministère de l'intérieur a la capacité d'établir des passeports de service qui peuvent être délivrés aux ressortissants du pays émetteur qui, n'ayant pas droit au passeport diplomatique, accomplissent des mis...

Concertation interministérielle sur le réseau d'éducation français à l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la tenue de la concertation interministérielle. Le renforcement de la diversification de l'offre éducative par une promotion active à la fois du label « FrancÉducation», du programme « Français langue maternelle » (FLAM) et du réseau d'éducation français à l'étranger doi...

Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

Mme Hélène Conway-Mouret appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolongation de la validité des cartes nationales d'identité. Depuis le 1er janvier 2014, l'accès à l'avion a été refusé à quelques dizaines de Français se présentant au guichet d'enregistrement. À l'occasion de la période estivale, des milliers de Français se déplaceront partout dans le monde. Il est à craind...

Gouvernance des établissements français à l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la gouvernance des établissements français à l'étranger. Malgré les investissements se chiffrant en millions d'euros chaque année, principalement consacrés à des projets immobiliers, auxquels s'ajoute l'enveloppe des bourses, la gouvernance de ces établissements n'inclut...

Élargissement des compétences des consuls honoraires

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les compétences des consuls honoraires. L'augmentation du nombre de ressortissants français à l'étranger, la diminution progressive du nombre des employés dans les consulats et la volonté du Gouvernement d'assurer un service de proximité justifient qu'un rôle plus importa...

Équipement en hélistations des hôpitaux pédiatriques

Mme Hélène Conway-Mouret appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'équipement en hélistations des hôpitaux pédiatriques tertiaires accueillant des polytraumatisés pédiatriques. L'hôpital Necker, qui vient d'être partiellement reconstruit, prend en charge les cas les plus sévères de traumatologie pédiatrique et de neurochirurgie traumatologique. Dans ces...

Vote électronique des Français de l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le vote pour l'élection des conseils consulaires qui s'est déroulée les 24 et 25 mai 2014, vote qui a pu également être effectué électroniquement. Ce vote est un grand progrès pour les électeurs installés à l'étranger, qui habitent parfois à des milliers de kilomètres de...

La pollution de l'air

Mme Hélène Conway-Mouret. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je crains qu'une réponse partielle n'ait déjà été apportée à la question que je m'apprête à poser sur la place réservée à la pollution atmosphérique lors de la conférence sur le climat qui se tiendra à Paris au mois de décembre 2015. Nous le savons, la France accueillera la grande conférence d...