Questions de Hélène Conway-Mouret

Projet de vente de la Résidence de France à Vilnius

Mme Hélène Conway-Mouret interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le projet éventuel de vente de la Résidence de France à Vilnius. Soucieuse du renforcement de nos relations avec ce pays où elle s'est rendue en juillet 2016, elle tient à souligner l'exceptionnel outil d'attractivité et d'influence que la Résidence de France représente en Lituanie....

Situation financière des enseignants en contrat de résident à l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation administrative et financière de plus en plus délicate des personnels résidents qui enseignent dans les établissements français à l'étranger. Elle note au cours de ses déplacements que le niveau de vie de ces enseignants a globalement baissé et que les famill...

Sécurité des élèves scolarisés dans les établissements français à l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la sécurité des élèves scolarisés dans les établissements français à l'étranger. En France, le contexte sécuritaire a conduit le ministre de l'intérieur et la ministre de l'éducation nationale à renforcer la sécurité des écoles, collèges et lycées en demandant notamment l...

Indemnisation des personnels recrutés localement par le ministère des affaires étrangères

Mme Hélène Conway-Mouret interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'avancement du travail interministériel engagé en 2014 relatif à l'indemnisation, au titre du chômage, des recrutés locaux en situation de perte d'emploi involontaire. Saisi par d'anciens agents de droit local, le Défenseur des droits avait recommandé au ministère des affaires étra...

Valorisation des acquis professionels des enseignants détachés hors de France

Mme Hélène Conway-Mouret rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 18891 posée le 19/11/2015 sous le titre : « Valorisation des acquis professionels des enseignants détachés hors de France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Équipement en hélistations des hôpitaux pédiatriques

Mme Hélène Conway-Mouret rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 12463 posée le 10/07/2014 sous le titre : « Équipement en hélistations des hôpitaux pédiatriques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Droit à l'intégration des agents détachés sur contrat

Mme Hélène Conway-Mouret rappelle à Mme la ministre de la fonction publique les termes de sa question N° 20662 posée le 17/03/2016 sous le titre : « Droit à l'intégration des agents détachés sur contrat », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Indemnisation des Français de l'étranger en cas de catastrophe naturelle

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la question de l'indemnisation des Français de l'étranger en cas de catastrophe naturelle. Il n'existe pas, à l'heure actuelle, de fonds d'indemnisation spécifiquement destiné aux Français établis hors de France lorsque ceux-ci sont victimes d'une catastrophe naturelle d...

Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente

Mme Hélène Conway-Mouret interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la qualité des bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente. Elle note que, si les salariés expatriés non couverts par l'assurance chômage peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation temporaire d'attente (ATA) au moment de leur retour en France, il n'en va pas de même pour les ...

Refus de détachements d'enseignants opposés aux personnels enseignant à l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences des refus de détachements d'enseignants opposés par certaines académies aux personnels enseignant à l'étranger ou désireux de partir enseigner à l'étranger. Elle a été saisie de très nombreux cas de non-renouvellement de détachement ou de...

Paiement en ligne et par téléphone des visas

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le paiement en ligne et par téléphone des visas. Lors d'un déplacement au Kenya en mai 2016, elle a observé la facilité avec laquelle le règlement d'un visa peut être réalisé via des moyens de paiement modernes. Il lui apparaît ainsi opportun que le ministère des affaire...

Visas pour les sportifs mineurs de haut niveau

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la délivrance de visas de sportifs pour les mineurs. À la suite d'un déplacement au Mali, elle a pu constater qu'il n'existait pas, en France, de visas spécifiquement destinés aux sportifs mineurs de haut niveau, ce qui semble donc représenter une faille juridique pour les jeunes sportifs. La politique gouvernem...

Mesures de sécurité à la suite des attentats de Bruxelles

Mme Hélène Conway-Mouret. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. En ce moment de tragédie que vit la Belgique, nous sommes tous Bruxellois, dans un élan de solidarité identique à celui qui avait fait se tourner le monde entier vers Paris en janvier et en novembre derniers. Ce sont à nouveau des innocents qui ont perdu la vie dans les attentats de ce matin. Nos premières pensée...

Droit à l'intégration des agents détachés sur contrat

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur le droit à l'intégration des agents détachés sur contrat. La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique prévoit que le fonctionnaire qui a été détaché depuis au moins cinq ans dans un corps ou un cadre d'emploi se verra proposer une int...

Effectifs de la police aux frontières dans les aéroports parisiens

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs de la police aux frontières. En effet, si les conditions d'accueil par la société Aéroports de Paris (ADP) se sont incontestablement améliorées (locaux, information des voyageurs notamment) dans les aéroports d'Orly et de Roissy-« Charles de Gaulle » (CDG), il n'en va pas de même des conditions dans...

Réforme du collège

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme du collège. Celle-ci suppose un effort de formation important, afin de rendre possible et cohérente sa mise en œuvre. À cette fin, un plan de formation a été mis en place, durant l'année 2015-2016, à destination des personnels d'encadrement, de...

Conditions d'accueil des migrants dans la région de Calais

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'accueil des migrants dans la région de Calais notamment. Les nombreux déplacements effectués par des membres du Gouvernement et l'importance des moyens matériels et financiers dégagés ont permis d'améliorer notablement la situation des migrants les plus défavorisés, notamment des femmes et des en...

Transmission d'actes de naissance entre administrations

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur les demandes d'actes de naissance ou d'actes originaux (livrets de famille...) que les administrations continuent à solliciter des usagers à l'occasion de l'instruction de demandes portant par exemple sur l'attribution d'une carte nati...

Délivrance d'une attestation fiscale aux retraités français vivant à l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des retraités français qui résident à l'étranger. Afin de l'aider dans la rédaction de sa déclaration de revenus, tout contribuable peut disposer d'une attestation fiscale récapitulant les revenus qui lui ont été versés à un titre ou un autre durant l'ann...

Valorisation des acquis professionels des enseignants détachés hors de France

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la valorisation des acquis et parcours professionnels des enseignants en position de détachement hors de France. Titulaires de l'éducation nationale, ils sont détachés au sein du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour plus...