Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Voilà une vraie démocratie ! Heureusement, la démocratie est devenue une seconde nature chez les élus ; elle est intimement liée à leur légitimité. Mais si certains chromosomes ne fonctionnaient pas, mes chers collègues, imaginez quelles conséquences cela aurait ! Imaginez aussi – c’est ce qui semble nous avoir fait défaut dans ce débat – les ...

En commission, nous avons soutenu des amendements issus de l’Assemblée des communautés de France, l’AdCF, relatifs à la mission de préfiguration, qui aura un rôle déterminant à jouer en vue du succès de la future métropole parisienne. Il est d’ailleurs étrange de définir le statut juridique de celle-ci avant de connaître les résultats des trava...

Certes, mais on aurait pu attendre de connaître les conclusions de cette mission avant de décider ! Mais bon… Nous défendrons également quelques amendements visant à compléter les compétences environnementales des régions et des métropoles. Reste que si l’objectif annoncé du projet de loi est la modernisation de l’action publique territoriale...

C’est dire l’ampleur de la tâche qu’il nous reste à accomplir avec la modernisation de l’action publique, la MAP ! Ainsi, la Cour des comptes remarque, à bon escient, que l’État, théoriquement unitaire, est devenu protéiforme dans son organisation et son fonctionnement, que la décentralisation de diverses fonctions vers les collectivités terri...

Mme Hélène Lipietz. Nous proposons là une version moins souple de l’amendement n° 303 ; vous savez tous que je ne suis pas particulièrement souple, mes chers collègues !

Il s’agit de se demander ce qu’est réellement le chef de filat, et jusqu’où il est possible d’aller. Dans cet amendement, nous proposons, non sans un soupçon de provocation, que la qualité de chef de file, lorsqu’elle est reconnue à une collectivité, inclue la capacité à adopter des documents à portée prescriptive. M. Lenoir nous a rappelé to...

Si vous le voulez bien, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 514 rectifié. L’amendement n° 513 rectifié doit être compris dans l'esprit d'une réforme globale de notre organisation territoriale. Lorsque le groupe écologiste propose la suppression du département, ce n’est pas parce que nous aurions – comme j’ai pu l'...

L’amendement n° 514 rectifié est un amendement de repli. Un amendement précédent, que je n’ai pas voté parce, supprimait l'ensemble de la clause de compétence générale ; ici, il s'agit de supprimer la compétence générale des seuls départements, de telle sorte qu’ils n’exercent que des attributions bien précises.

Les amendements que nous avions déposés sur la parité n'ont pas été adoptés. Je propose, à tout le moins, de rappeler l'objectif constitutionnel de parité.

La parité également figure dans la Constitution... Elle n'est pas pour autant toujours respectée ! Beaucoup de régions ont déjà un agenda 21.

Je propose un sous-amendement. Il faut préciser qu'en plus d'« organiser », le chef de file doit « coordonner » les modalités de l'action commune.

Nous n'avons pas précisé dans la loi ce que dit la Constitution. Nous devons juste faire une liste de compétences qui nécessitent l'organisation des modalités de l'action commune.

Cet amendement propose le caractère prescriptif des schémas des chefs de filat, lorsqu'ils ont été élaborés en concertation avec les collectivités et établissements concernés.

Comme il devient de plus en plus difficile d'observer les étoiles à cause de la pollution lumineuse, je propose par cet amendement que la métropole dispose d'une compétence relative à la réduction de cette pollution lumineuse.

L'amendement n° 81 élargit la notion de biodiversité, chef de filât trop restrictif de la région, en y ajoutant la qualité de l'air et les milieux aquatiques, nécessaires à la qualité de vie de l'homme.

L'amendement n° 82 ajoute la solidarité des territoires aux chefs de filâts des régions, car elle est consubstantielle à la compétence d'aménagement et de développement durable du territoire.

L'amendement n° 83 précise que le développement social, chef de filât du département, passe par la lutte contre la précarité énergétique.

Nous parlons de chef de filât : le département doit organiser ces actions, qui seront à la charge du fonds de solidarité pour le logement (FSL) ou des centres communaux d'action sociale (CCAS).

L'amendement n° 85 devient également sans objet, mais je le présenterai comme amendement extérieur : ne serait-il pas souhaitable que le président de région soit accompagné d'autres élus pour représenter la région ? Il est difficile en effet de s'acquitter de cette tâche tout en présidant la CTAP. L'amendement n° 85 est devenu sans objet. L'a...

Les langues régionales font partie de notre histoire. Ce sont des langues au même titre que les autres. Le monde entier s'inquiète de leur disparition. Il est donc nécessaire qu'une politique linguistique conduite par la région s'emploie à préserver le peu de langues qui nous restent en France.