Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Mme Hélène Lipietz. De toute évidence, si c’est Mme Duflot qui s’engage, nous ne pouvons que lui faire confiance !

Je sais que je vais me trouver en minorité dans cet hémicycle, mais je persiste néanmoins : la démocratie, c’est tout de suite ! En 2014, les listes municipales auront beau comporter un fléchage de ceux qui, s’ils sont élus, seront appelés à représenter les communes au conseil de métropole, ce ne sera pas pour autant de la démocratie ! La vra...

Le texte prévoit d’appeler cette nouvelle et unique collectivité territoriale « Métropole de Lyon ». La Commune de Paris, avec une majuscule, désigne un événement historique ; ainsi, la Métropole de Lyon serait aussi un événement historique ! Néanmoins, dans les discussions, on entend parler de « métropole lyonnaise ». Il y a donc bien un prob...

Nous proposons l’institution obligatoire d’un conseil de développement qui réunirait les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs de la Métropole de Lyon. Actuellement, aucune disposition ne prévoit la saisine obligatoire d’une telle instance, qui a pourtant fait ses preuves partout où la loi a prévu son existenc...

Cet amendement concerne le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, le SYTRAL, qui est chargé de l’organisation des transports collectifs urbains. On a l’impression que, si le projet de loi est adopté en l’état, il n’y aura plus, demain, de transports en commun à Lyon ! À la vérité, il s’agit surtout d’un amend...

La première partie de cet amendement vise à confier à la Métropole de Lyon, à l’intérieur de son périmètre, par délégation de l’État, le soin d’attribuer les aides à la pierre. Nous avions déposé un amendement ayant le même objet pour Grand Paris Métropole, amendement qui n’a pas été discuté pour les raisons que l’on sait. Aussi, cette précisio...

Il s’agit à proprement parler d’un amendement d’appel. Il tend en effet à rappeler que l’autonomie financière des régions doit être assurée à travers une fiscalité propre. Or aujourd’hui, la seule marge de manœuvre pour les régions est la taxe sur les cartes grises, ce qui est bien peu de chose. On ne peut pas être une collectivité de plein ex...

Mme Hélène Lipietz. Je rappellerai d’abord qu’un sondage n’est pas une consultation des citoyens. Si l’on devait s’en tenir aux sondages, nous n’aurions pas besoin d’être présents aujourd'hui : un certain pourcentage d’élus, du moins de maires, est en effet particulièrement défavorable à ce texte. De plus, un sondage n’a rien de démocratique. I...

Ensuite, un référendum n’est pas un plébiscite, car il ne s’agit pas d’accorder ou non sa confiance à une personne. Si la France avait l’habitude des référendums, ceux-ci se transformeraient moins souvent en plébiscites. En outre, je ne vois pas en quoi le fait de consulter les citoyens un peu plus souvent ne serait pas bon pour la démocratie....

Nous sommes peu satisfaits que la commission des lois ait transformé la conférence territoriale d’action publique en simple instance de dialogue. Nous considérons, en effet, que la conférence territoriale, pour être réellement territoriale, doit avoir une vision de l’intégralité des enjeux du territoire. À cet effet, nous proposons que la conf...

Cet amendement vise à faire en sorte que la conférence territoriale soit le lieu de la contractualisation État-région-métropole afin d’assurer une cohérence dans les interventions de chacun de ces échelons. La visibilité de l’action publique territoriale s’en trouvera améliorée.

Mme Hélène Lipietz. Cet amendement nous tient à cœur, comme tous les autres amendements, d’ailleurs, mais plus encore ! Il s’agit, en effet, de permettre à la conférence territoriale de l’action publique de convoquer une conférence de citoyens.

Certains ironisent et se demandent si les citoyens sont capables d’avoir un avis. Or les quelques conférences de citoyens organisées ont permis à leurs participants de démontrer qu’ils ont une approche extrêmement pointue des problèmes et peuvent ainsi éclairer la prise de décision publique.

Mme Hélène Lipietz. Je reprends à mon compte les propos de M. Richard et du rapporteur. Les travaux de la conférence doivent recevoir la plus grande publicité possible.

Un compte rendu de ces travaux me semble également nécessaire. Il pourrait être réalisé par voie numérique et consulté sur des sites dédiés, notamment data.gouv.fr, qu’il faut faire vivre.

Examinons-nous l’acte III ou l’acte IV de la décentralisation ? Je l’ignore, mais je sais, pour l’avoir appris en cours de droit constitutionnel, que la décentralisation est un transfert de compétences de l'État vers les collectivités territoriales. Or il n'est nulle part écrit dans le présent projet de loi que l'État peut déléguer une partie d...

À partir du moment où ce sont les collectivités qui sont à l'initiative de la demande de délégation, on peut supposer qu'elles savent ce qu’elles font et se sont interrogées avant de s’engager. Je fais confiance aux territoires. Par ailleurs, cette délégation n'est pas sans garantie. Ainsi, la convention fixe la durée de la délégation. Si, au...

Le pacte de gouvernance territoriale n’ayant pas été rétabli, cet amendement n’a plus d’objet. Aussi, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à confier l’aménagement numérique à la région, en qualité que chef de file. Nous n’en disconvenons pas, les départements ont fourni des efforts extraordinaires en la matière. La Seine-et-Marne a notamment été en pointe. Mais l’actuel aménagement numérique correspond à celui qui a été effectué en 2010. Comme la loi ne doit ...

Puisque la région dispose déjà de compétences en matière de gestion des lycées, de formation continue, d’apprentissage, notamment, il nous paraît judicieux que les compétences transversales liées à la jeunesse lui soient confiées, en sa qualité de chef de filat.