Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

La position du Sénat est sage : je retire l'amendement. L'amendement n° 76 est retiré. L'amendement n° 77 devient sans objet, ainsi que l'amendement n° 78.

Cet amendement a le même objet que celui que vient d’exposer M. Favier. J’insiste sur le fait que la mobilité croissante de nos concitoyens impose d’envisager la question foncière à une échelle suffisamment large. Il nous paraît donc très important qu’il n’y ait qu’un seul établissement public foncier par région.

Mme Duflot viendra donc bientôt nous présenter un succédané du dispositif de l’article 45 ; je lui en laisse la primeur et je retire mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de restaurer les pays tels qu’ils existaient en 2010. Les pays sont des outils de cohésion territoriale extrêmement efficaces, ayant fait leurs preuves dans nombre de régions : on en compte aujourd'hui 367 en France. Toutefois, j’ai noté que d’autres amendements visent à instaurer de nouvelles versions des pays, à t...

Je voudrais tout d’abord remercier M. Delebarre, qui m’a aidée à peaufiner cet amendement et ne pouvait être présent en séance aujourd'hui pour défendre le sien. Il s’agit de créer des pôles métropolitains, établissements publics qui seraient constitués par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propr...

Il nous paraît important que le président du conseil régional trouve sa place au sein de l’assemblée délibérante du pôle métropolitain rénové, tel que nous venons de le définir en adoptant un précédent amendement. Peut-être ai-je mal lu le texte, mais en examinant les nombreux renvois aux différents articles du code général des collectivités te...

Nous ne pouvons que nous féliciter de cette renaissance des pays. Les pôles ruraux permettront à la coopération intercommunale de prospérer autrement et seront un outil puissant pour l’aménagement de nos territoires.

Mme Hélène Lipietz. Je saisis la dernière occasion qui m’est donnée au cours de ce débat pour réaffirmer l’attachement des écologistes à l’élection directe s’agissant d’un projet d’intercommunalité – il s’agit ici des communautés urbaines –, à travers non pas un fléchage, mais des listes autonomes distinctes des listes présentées pour les colle...

J’attire votre attention, mes chers collègues, sur le risque que peut faire peser sur les finances des collectivités urbaines le fait de ne pas élire directement, et ce le plus vite possible, c'est-à-dire dès 2014, les délégués communautaires, même si les dispositions prévues par ce texte ne seront véritablement mises en œuvre qu’en 2015 ou 201...

Cet amendement vise à instaurer la parité au sein des conseils de communautés. Mais il est vrai que vous n’y accordez guère d’importance, à la parité….

Nous avons déjà voté, au cours de l’examen d’autres textes, un régime d’incompatibilité entre certaines fonctions électives. Cet amendement a un objet identique, pour ce qui concerne les fonctions de président de la communauté urbaine.

Nous avons créé des conseils de développement dans les métropoles et d’autres intercommunalités. Par cet amendement, nous proposons la création d’un tel conseil pour chaque communauté urbaine.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je souhaiterais avant toute chose saluer le travail de notre assemblée, de nos commissions, en particulier du rapporteur de la commission des lois, qui travaille d’arrache-pied depuis plusieurs semaines sur ce texte en collaboration avec les services du Sénat. Je salue également...

Cet amendement vise à étendre le dispositif des conseils de développement à l’ensemble des aires urbaines. Prendre une telle mesure nous paraît nécessaire.

Non, je le retire, monsieur le président. Cet épisode illustre parfaitement, cependant, les difficultés engendrées par le découpage du texte.

Cet amendement vise à faire passer de quatre à huit le nombre des membres de la commission locale pour l'évaluation des charges et des ressources transférées nommés au titre du conseil de la métropole et du conseil régional ou général. Il s’agit bien évidemment de permettre une meilleure représentation des diverses composantes politiques de ch...

Nous souhaitons en finir avec cette notion de seuil à partir duquel une communauté urbaine ou une communauté d’agglomération aurait le droit, et l’honneur, de devenir une métropole. Des seuils sont déjà fixés, puisqu’il faut être une communauté urbaine ou une communauté d’agglomération pour avoir vocation à accéder au statut de métropole Nous ...

Avant de commencer à s’interroger sur la métropole de Paris ou du Grand Paris, on peut d’abord se demander ce qu’est l’Île-de-France. Où s’arrête Paris ? Les habitants de l’est de la Seine-et-Marne qui vont travailler tous les matins à La Défense en traversant Paris sont-ils moins Parisiens que ceux qui viennent du sud de l’Essonne ou de l’oues...

Certes, mais où sont les autres ? J’y vois la preuve que ce texte pose un problème fondamental : les habitants de la grande couronne se sentent totalement laissés de côté par ce projet et n’y trouvent pas leur place. Alors même qu’ils sont concernés au premier chef par le développement du Grand Paris, ils ont l’impression que celui-ci se fera à...

Mes deux prédécesseurs ayant explicité la question dont nous débattons ici, je serai brève. Nous pensons que le développement du quartier d’affaires de La Défense doit être considéré comme achevé. Il faut désormais s’intéresser à d’autres lieux pour l’implantation de bureaux et, peut-être aussi, penser à de nouvelles évolutions pour ce quartier...