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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Hélène Lipietz
373 interventions trouvées.
L'amendement n° 83 précise que le développement social, chef de filât du département, passe par la lutte contre la précarité énergétique.
Nous parlons de chef de filât : le département doit organiser ces actions, qui seront à la charge du fonds de solidarité pour le logement (FSL) ou des centres communaux d'action sociale (CCAS).
Nous chercherons aussi.
D'accord.
Je suis jusqu'au-boutiste, à défaut d'hypocrite. L'amendement n° 36 interdit le cumul avec les mandats locaux sauf celui de conseiller municipal de communes de moins de 100 000 habitants. Le travail parlementaire suffit amplement à occuper notre temps.
L'amendement n° 85 devient également sans objet, mais je le présenterai comme amendement extérieur : ne serait-il pas souhaitable que le président de région soit accompagné d'autres élus pour représenter la région ? Il est difficile en effet de s'acquitter de cette tâche tout en présidant la CTAP. L'amendement n° 85 est devenu sans objet. L'a...
Mon amendement identique n° 100 est défendu.
L'amendement n° 37 précise que nul ne peut exercer plus de trois mandats successifs. Cela figure dans les statuts du parti des Verts. Si seuls des cumulards sont candidats, les citoyens n'ont pas le choix !
Non ! J'étais chef d'entreprise ! Mais je n'aurais pu le rester et assumer mes responsabilités de sénatrice. Il faut mettre sa vie professionnelle entre parenthèses.
L'amendement d'appel n° 31 permet aux députées d'être suppléées en cas de congé maternité.
L'amendement n° 35 rend l'indemnité parlementaire exclusive de toute autre indemnité de mandat ou de fonctions.
L'amendement n° 38 concerne les SDF communautaires qui n'ont toujours pas le droit de vote, à cause de notre législation. Il faut une loi organique pour leur rendre ce droit qui leur est garanti par les textes européens : je saisis l'occasion.
Je maintiens mon amendement.
L'amendement n° 33 accélère le rythme et rend l'application du non-cumul plus rapide.
L'amendement n° 34 est la suite logique du précédent.
L'amendement n° 7 rectifié, dans le même esprit, rend les fonctions de président de communauté urbaine, de communauté d'agglomération ou de métropole incompatibles avec les fonctions de maire.
L'amendement n° 6 rectifié limite, par suite de ce que nous avons déjà adopté, le seuil d'écrêtement à l'indemnité parlementaire.
L'amendement n° 1 est de repli et limite les cumuls autorisés avec le mandat des parlementaires européens, qui est un mandat à temps plein.
L'amendement n° 2 limite le cumul des indemnités en cas de recours contentieux qui retarde l'effet de l'incompatibilité.
