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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Hélène Lipietz
373 interventions trouvées.
L'amendement n° 5 rend impossible le cumul de plusieurs fonctions exécutives entre plusieurs collectivités territoriales.
L'Agenda 21 est prévu pour la région au sens courant, pas au sens de la collectivité territoriale.
Les langues régionales font partie de notre histoire. Ce sont des langues au même titre que les autres. Le monde entier s'inquiète de leur disparition. Il est donc nécessaire qu'une politique linguistique conduite par la région s'emploie à préserver le peu de langues qui nous restent en France.
La position du Sénat est sage : je retire l'amendement. L'amendement n° 76 est retiré. L'amendement n° 77 devient sans objet, ainsi que l'amendement n° 78.
Je suis contente que vous le rappeliez. Chez nous, certains l'oublient.
L'article LO 145 du code électoral indique que sont incompatibles avec le mandat de parlementaire les fonctions de président, de membre de conseil d'administration, de directeur général dans les entreprises nationales et établissements publics nationaux. Une dérogation existe au profit des parlementaires qui siègent ès qualité ou en raison d'un...
L'amendement n° 16 étend l'incompatibilité aux SEM ou aux établissements publics locaux.
L'amendement n° 18 tend à limiter les cumuls de rémunération des parlementaires lorsque leur élection fait l'objet de recours.
Les amendements n° 20 et 19 organisent le congé parental et le congé de maternité pour les femmes parlementaires. Il manque en effet un statut du parlementaire.
L'amendement n° 22 tend à limiter les possibilités de cumul de fonctions exécutives dans plusieurs collectivités territoriales.
L'amendement n° 23 abaisse le seuil d'écrêtement des élus au niveau de l'indemnité parlementaire. Bonne façon de montrer qu'on ne cumule pas pour l'argent...
Il n'y a aucune raison d'attendre pour appliquer la loi. L'amendement n° 26 avance son application à 2014 pour les mandats municipaux et à 2015 pour les mandats départementaux et régionaux.
L'amendement n° 21 oblige les parlementaires à choisir entre leurs différents mandats au terme de leur mandat parlementaire, soit 2014 ou 2017 pour les sénateurs et 2017 pour les députés.
L'amendement n° 2 limite le cumul entre mandats locaux et mandat de parlementaire européen, exercé à plein temps et au loin.
L'amendement n° 3 limite le cumul des mandats pour les parlementaires dont l'élection fait l'objet de recours.
J'ai redéposé les amendements examinés ce matin.
Prendre en compte le patrimoine du conjoint et pas seulement celui du partenaire ou du concubin, tel est l'objet de l'amendement n° 5.
L'amendement de cohérence n° 6 avait reçu un avis favorable en première lecture.
Je vais le rectifier en ce sens.
Je crains que la commission soit défavorable à l'amendement n° 1.
