Interventions de Hélène Lipietz

Je ne comprends pas le raisonnement ayant conduit les membres du groupe du RDSE à nous resservir ce plat… Il s’agit d’assurer l’égalité entre les candidats, nous dit-on, en empêchant certains fonctionnaires territoriaux ou collaborateurs de cabinet des exécutifs locaux de solliciter un mandat électif dans le ressort où ils exercent ou ont exer...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me reste treize minutes pour convaincre cette assemblée de sages de ne pas voter l’impensable : nous donner – et à nous seuls ! – l’autorisation de cumuler un mandat de sénateur et une fonction exécutive locale, un mandat de législateur d’un État décent...

Nous en avons discuté chaque fois que le mot « élu » a été prononcé, par exemple, lors de l’examen du projet de loi relatif aux métropoles ou à propos de la prévention des inondations. Nous allons encore en discuter pendant deux jours et nous y reviendrons certainement quand la loi sera votée. Et chaque fois revient la même antienne : « Heureus...

Nous venons tous de partis, certains parfois centenaires, d’autres vieux d’un quart de siècle à peine ! La Constitution, dans son article 4, l’affirme : les partis concourent à l’expression du suffrage. Et ce n’est pas parce que nous avons du mal à retrouver la confiance des citoyens que nous devons craindre les partis. Il nous appartient de ...

La position de mon groupe est connue et demeure inchangée. Il importe que nos discussions en séance publique ne dégénèrent pas comme ce fut le cas en première lecture, avec des attaques ad hominem qui m'ont choquée. Nous faisons tous des choix personnels et politiques qui nous appartiennent. Nous décidons de cumuler ou non, en fonction de notre...

Mon amendement n° 1 instaure le mandat unique pour les parlementaires.

L'amendement n° 2 interdit le cumul de mandat de député avec les fonctions de président, de vice-président et de membre de différents conseils et d'un organisme HLM.

Les fonctions de mères et de parlementaires sont difficilement conciliables. Mon amendement n° 8 permet aux parlementaires femmes d'être supplées en cas de congés maternité.

Nous ne voulions pas tomber sous le coup de l'article 40.

L'amendement n° 4 interdit le cumul de fonctions exécutives entre plusieurs collectivités locales. Il s'agit peut-être d'un cavalier, mais le problème mérite d'être posé.

Mon amendement n° 5 est identique. Les amendements identiques n° 16 et 5 sont adoptés.

Mon amendement n° 1 est défendu.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, les sommes perçues par les agences de l’eau sont des taxes, et non des redevances pour service rendu. Par conséquent, elles relèvent du code général des impôts, et toutes les données utilisées pour leur calcul sont protégées par le se...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse, qui me rassure tout à fait. La loi de finances rectificative pour 2013 a été quelque peu modifiée, censurée, vous le savez, par le Conseil constitutionnel. J’ai commencé à la lire, me penchant d’abord sur les dispositions concernant l’aide juridictionnelle, l’un de mes vieux dadas. C’est...

Oui !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous présenter mes meilleurs vœux, pour une année pleine d’écoute et d’inventivité. Pendant six mois, nous nous sommes penchés – je parle de ceux qui n’étaient pas retenus dans l’hémicycle – sur l’organisation de la République décentralisée à moyen te...

La France a besoin d’une organisation cohérente, efficace, à la hauteur des enjeux de notre siècle. Aurons-nous le courage de faire confiance à l’« intelligence des territoires », en les rendant responsables ? Saurons-nous donner aux régions le rôle de pilotage et de planification stratégique, dont nous avons grand besoin dans le concert europ...

Est-il possible de permettre une adaptation encadrée des normes au niveau local, afin de laisser une marge de liberté aux collectivités tout en respectant la nécessaire solidarité et la nécessaire cohésion territoriale ? Une telle marge de manœuvre, pourtant affirmée par la Constitution, nous permettrait de mettre en œuvre un fédéralisme différ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur et monsieur le président de la commission des lois, dont je salue l’intelligence politique et institutionnelle, …

… mes chers collègues, on peut être favorable à une évolution du Sénat, afin d’ancrer les évolutions de notre organisation décentralisée dans notre bicamérisme parlementaire, notamment en renforçant la représentation de l’échelon régional en son sein, et saluer la grandeur du bicamérisme et le travail extraordinaire de la commission mixte parit...