Interventions de Hélène Lipietz

Il existe à ce jour treize établissements publics d’aménagements de l’État, de nature très variée, chacun gérant l’aménagement d’un territoire. La moitié d’entre eux existent depuis dix ans ou moins. Tous gèrent à la fois le renouvellement urbain, la production de logements et le développement territorial, à l’exception d’un seul : l’Établisse...

… alors que cet amendement en propose justement un, et c’est ce qui avait motivé un avis défavorable. Mais nous ne pouvons pas faire l’impasse sur ce travail de prospective à moyen et long terme. Nous devons impérativement nous interroger sur le maintien de cet établissement. La survie du principal pôle économique de France est ici en jeu !

Non, je le retire, madame la présidente.

Les écologistes sont favorables à une métropole de Paris qui aurait pour cadre la région, et non le département, que nous considérons comme trop petit. Je l’ai dit, il est nécessaire que les acteurs publics de diverses collectivités territoriales puissent discuter pour l’avenir et assimiler, d’ores et déjà, ce qu’on leur demande. Le Sénat, c’e...

Depuis ce matin, nous discutons, alinéa après alinéa, de l’organisation de Paris Métropole et des transferts de compétence. Ce travail passionnant, j’en suis convaincue, que nous réalisons ici ne saurait empêcher l’évolution future de la métropole. Nous en avons tous bien conscience, l’organisation de la métropole, telle que nous la voterons p...

L’amendement est défendu.

L’alinéa 92 de l’article 12 prévoit la création d’une mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris « chargée de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris ». Cette mission, au sein de laquelle se dérouleront...

L’amendement est défendu.

Oui, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Nous venons enfin de vivre un débat positif au Sénat, c'est-à-dire un débat qui a débouché sur quelque chose, qui fait honneur au travail parlementaire. Je remercie, une fois encore, M. le rapporteur, qui a fourni une base de travail saine à notre discussion. Nous venons en quelque sorte d’opérer une préfiguration de la mission de préfiguratio...

Cela étant, nous voterons l’article 12, parce qu’il est le fruit de la discussion, à laquelle nous sommes particulièrement attachés. J’espère, ainsi que semblent le croire Philippe Dallier et Mmes les ministres, que le dispositif qui va être mis en place permettra à une collectivité de plein exercice de voir le jour d’ici à deux décennies, ave...

La métropole du Grand Paris devenant un EPCI, la territorialisation de l’offre de logement devra se faire à une échelle plus fine, comme on l’a signalé il y a quelques instants au sujet de la construction de logements : nous proposons qu’elle ait lieu au niveau de chaque conseil de territoire pour la métropole et de chaque EPCI sur le reste du ...

Non, madame la présidente, je le retire.

Cet amendement soulève un problème de vocabulaire : il s’agit de savoir si les contrats de développement territorial, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les autres documents visés à l’article 13 doivent seulement prendre en compte le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement, ou bien s’ils doivent être...

Mme la ministre m’a convaincue : je le retire.

Certains d’entre nous ont été choqués, hier, par le fait que le président du conseil régional soit appelé à présider la conférence territoriale de l’action publique, la CTAP. Nous aurions pu, en effet, décider que la conférence élise le président en son sein. Toutefois, selon moi, ce n’est pas cette disposition qui fait problème. Dans la mesure...

Ce sous-amendement vise à favoriser la lutte contre la pollution lumineuse et à prévoir l'élaboration d'un agenda 21 métropolitain.

Ce sous-amendement vise à rendre plus cohérent le fonctionnement des conseils de développement prévus dans la proposition de M. Capo-Canellas.

Ces sous-amendements sont défendus, monsieur le président.