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Interventions en hémicycle de Henri de Raincourt


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Le sous-amendement défendu par Jean-Pierre Bel me paraît extrêmement intéressant. En effet, l’exercice du droit de résolution ne doit pas trouver de limite du fait de l’objet même de la résolution. Les sujets les plus divers, qu’ils soient techniques ou éminemment politiques, peuvent être considérés par tel ou tel groupe politique ou par tel m...

Nous comprenons parfaitement les motivations de M. Assouline. La commission souhaitait en fait connaître l’avis du Gouvernement. Le groupe UMP souscrit à l’argumentation présentée par Mme le ministre, et votera donc contre cet amendement.