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Toutefois, grâce aux mesures déjà mises en oeuvre depuis l'été dernier en vue de redonner du sens à la valeur travail, d'encourager l'accession à la propriété, de renforcer les atouts de notre pays en matière de compétitivité et d'attractivité, nous semblons mieux résister que certains de nos voisins. Nous devons, monsieur le Premier ministre, ...

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous confirmer les priorités de l'action gouvernementale et démentir - des insinuations viennent encore d'être lancées - toute velléité de mise en oeuvre d'un plan de rigueur ? Par ailleurs, pouvez-vous nous présenter les grandes mesures sur lesquelles nous allons travailler jusqu'à la fin de la sessio...

a déclaré partager la position de vigilance de la commission quant à toute nouvelle mesure qui dégraderait le déficit et la dette publics. Il a évoqué la large « remise à plat » du droit de la participation et de l'intéressement annoncée par le gouvernement dans un futur projet de loi, alors que le présent projet de loi ne comporte que des mes...

s'est inquiété des conséquences éventuelles des moindres recettes de TIPP sur le remboursement aux départements de leurs dépenses relatives au revenu minimum d'insertion (RMI).

Après les interventions de M. Henri de Raincourt, Mme Nicole Bricq, MM. Philippe Adnot et Philippe Marini, rapporteur général, elle a adopté sans modification l'article 21 decies relatif à la prorogation du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique. Elle a ensuite adopté sans modification l'article 22 concernant la transposition de ...