Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

I. - Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 542-2-1 du code de l'environnement par un paragraphe ainsi rédigé : « II. - Les exploitants d'installations de traitement et de recherche établissent, tiennent à jour et mettent à la disposition des autorités de contrôle les informations relatives aux opérations portant...

Dans le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement, après le mot : prescriptions rédiger ainsi la fin de la phrase : du décret prévu au III. Exposé sommaire :

Dans le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement, remplacer le mot : prévues par le mot : mentionnées Exposé sommaire :

Après le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Le plan national est établi et mis à jour tous les trois ans par le Gouvernement. Il est transmis au Parlement, qui en saisit pour évaluation l'Office parlementaire d'évaluation des choix scie...

Rédiger comme suit le premier alinéa du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement : « III. - Le plan national et le décret qui en établit les prescriptions respectent les orientations suivantes : Exposé sommaire :

Au premier alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement, remplacer (deux fois) les mots : des matières et déchets par les mots : des matières et des déchets Exposé sommaire :

Supprimer le I bis du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement. Exposé sommaire :

Après le mot : aménagée rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1-1 A du code de l'environnement : pour les conserver de façon potentiellement définitive dans le respect des principes énoncés à l'article L. 542-1. Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le début du septième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1-1 A du code de l'environnement : L'entreposage de matières ou de déchets radioactifs… Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1-1 A du code de l'environnement : « Le présent chapitre s'applique aux substances radioactives issues d'une activité nucléaire visée à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique ou d'une activité comparable exercée à l'étranger ainsi que d'une entrepr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Les producteurs de combustibles usés et de déchets radioactifs sont responsables de ces substances, sans préjudice de la responsabilité de leurs détenteurs en tant que responsables d'activités nucléaires. » Exposé somma...

Après les mots : entreprises afin rédiger comme suit la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'environnement : de prévenir ou de limiter les charges qui seront supportées par les générations futures. Exposé sommaire :

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'environnement, supprimer les mots : , de la nature Exposé sommaire :

Avant l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'intitulé du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs ». Exposé sommaire :