Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sans grande surprise, après l’échec de la commission mixte paritaire et l’examen du présent projet de loi en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, la commission spéciale du Sénat a rétabli et voté la semaine dernière un texte affirmant de nouveau la position de notre...

Le même amendement a été déposé par des sénateurs du Grand Sud-Ouest, notamment, et siégeant sur les travées du groupe socialiste, du RDSE et de l’UDI-UC. Puisque je l’ai fait lors de la discussion générale, je n’insisterai pas davantage sur l’incohérence de la démarche qui consiste à découper les régions sans connaître la nature des compétenc...

Je me fais ici le porte-parole de mes collègues Gérard Roche, sénateur de Haute-Loire, et Pierre Jarlier, sénateur du Cantal. La fusion entre Rhône-Alpes et l’Auvergne peut constituer une réelle chance pour cette dernière. La nouvelle région se classera au deuxième rang en France et au sixième en Europe. Mes collègues tiennent à rappeler que b...

Cet amendement vise à résoudre le problème de la représentation des départements très ruraux dans les grandes régions. Il tend à améliorer la rédaction de la commission spéciale, rédaction qui se heurte à un principe constitutionnel qui lie la représentation à la population. Il s’agit donc de se conformer à cette jurisprudence, en distinguant...

Cet amendement procède d’une parfaite logique : dès lors que les conseils départementaux sont maintenus, il faut maintenir des mandats normaux, d’une durée de six ans.

Comme vous avez pu le voir, sur ce texte, le groupe UDI-UC n’a pas souhaité rester sur un échec, même s’il n’a pas apprécié la méthode qui a été suivie. Nous étions tout à fait favorables à un acte III de la décentralisation, mais pas à la division des problématiques qui a résulté de l’appréciation de cette décentralisation. Délimiter les rég...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais, pour commencer, saluer le travail de notre commission spéciale, qui a adopté, de surcroît à une large majorité, un texte sur lequel portera notre débat. Ce succès constitue, il me semble, un très...

À la vérité, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est plutôt révélateur du flou dont fait preuve le Gouvernement en ce qui concerne l’acte III de la décentralisation qu’il avait annoncé. C’est une navigation à vue, sans réel cap.

M. Henri Tandonnet. Ce projet de loi souffre, de surcroît, d’un défaut majeur : il tend à imposer une nouvelle délimitation des territoires sans que ceux-ci aient été préalablement consultés.

Le constat s’impose : nous sommes actuellement pris dans un piège procédural dont nous devrons bien pourtant sortir, et par le haut. Cela étant, la commission spéciale a réussi à adopter un texte retravaillé dans le bon sens en dégageant un consensus sur plusieurs sujets. D’abord, elle a décidé de maintenir les élections départementales en ma...

Le groupe UDI-UC, qui appartient à la nouvelle majorité sénatoriale, souhaite rester constructif tout au long des débats que nous mènerons ces prochains jours afin d’adopter un texte alternatif par rapport à celui de l’Assemblée nationale et dont l’équilibre, je l’espère, sera conservé durant la suite de la navette. Ce redécoupage, monsieur le...

Voici quelques exemples qui montrent la diversité des approches : dix départements « hyper-ruraux » ont été identifiés par notre collègue Alain Bertrand ; une trentaine de départements ont participé aux travaux de l’ADF, l'Association des départements de France, sur les nouvelles ruralités ; 90 % des départements sont considérés comme « non urb...

La position du groupe UDI-UC est identique à celle que M. Kaltenbach vient d’exposer. En effet, nous sommes opposés à la suppression de l’article 3, que la commission spéciale a retravaillé, comme nous allons le voir avec l’amendement suivant. Il s’agit notamment de modifier l’article L. 4122–1–1 et d’abroger l’article L. 4123–1 du code généra...

Nous retirons cet amendement, madame la présidente, car il est satisfait par l’amendement de M. le rapporteur.

Le groupe UDI-UC votera le sous-amendement n° 168 rectifié de Jacques Mézard, qui tend à redonner la parole aux territoires. Contrairement à ce que l’on a pu dire, le code général des collectivités territoriales requiert l’accord de la région de départ, et c'est ce verrou que l’on veut faire sauter. Je pense que les cas concernés resteront tou...

Le présent amendement vise à garantir une meilleure représentation des territoires ruraux et de montagne au sein des futures assemblées régionales. La répartition proposée par le Gouvernement conduit à une baisse importante du nombre d’élus au sein des futurs conseils régionaux. Cette diminution est particulièrement forte dans les départements...

Le présent amendement, qui va dans le même sens que le précédent, mais sur lequel j’espère obtenir plus de succès, se comprend par son texte même : il vise à assurer une meilleure représentation des territoires ruraux, notamment en secteur de montagne, au sein des futurs conseils régionaux.

Cet amendement vise lui aussi à accroître la représentation des départements ruraux au conseil régional, en prévoyant que les départements disposent de trois sièges au minimum s’ils comptent moins de 120 000 habitants et de cinq sièges au minimum si leur population est supérieure à ce chiffre. En Aquitaine comme dans d’autres régions, les frac...

Je m’étonne que M. le rapporteur de la commission spéciale ne soit pas présent parmi nous ce soir. Il est vrai qu’il a pris sa mission avec une certaine distance… Il avait dit en commission, à propos de cet amendement, que l’on ne connaît pas la définition d’un département rural, que si l’on voulait maintenir les départements, il fallait le di...

Le groupe UDI-UC considérait ce projet de loi positivement et son intention était de le travailler. Malheureusement, nous avons été très déçus par le résultat des travaux de la commission spéciale, qui n’a pu s’entendre ni sur une carte ni sur un texte. Il faut dire que le rapporteur n’a pas fait preuve d’une grande conviction ; je crois que ce...