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Interventions en commissions de Henri Tandonnet


376 interventions trouvées.

Je voudrais indiquer pour ma part qu'on travaille aujourd'hui sur le SCOT, le PLU ou le PLH au niveau intercommunal, mais qu'ensuite, pour la répartition des logements sociaux, on raisonne au niveau communal. Je regrette que la loi « égalité et citoyenneté » n'ait pas permis de progresser sur ce point. Que le maire intervienne dans l'attributio...

Très récemment, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a déposé récemment un rapport intitulé « Eau, agriculture et enjeux climatiques : statu quo ou anticipation ? ». J'insiste sur le rôle de l'irrigation pour l'ensemble des modes de culture : il ne faut pas se priver de l'eau disponible en France...

Je souhaite connaître votre sentiment sur la politique de l'eau à mener. Vous avez évoqué les objectifs d'universalité et de prévisibilité qui concernent pleinement ce domaine. La crise climatique est synonyme de crise aquatique et nous n'avons pourtant pas ressenti ces dernières années une politique de l'eau de long terme en France. Contrair...

Avec mes collègues de l'Union centriste, nous tenons à remercier Madame Lamure pour ce rapport, qui va être un ouvrage de référence qui nous servira pour travailler pendant de longues années. J'ai apprécié l'insistance du rapport sur l'apport positif de la normalisation volontaire et de la participation de la France aux organismes de normalisa...

Ce rapport est nécessaire, mais il faut en même temps avoir une vision qualitative de l'application des lois sur le terrain. Il existe des situations pour lesquelles l'administration interprète la loi d'une manière différente de celle votée par le Parlement. Il est donc essentiel de vérifier sur le terrain la bonne atteinte des objectifs poursu...

J'ai bien écouté l'exposé de monsieur le directeur général, mais je n'y ai pas entendu l'expression « énergie nucléaire ». A-t-elle été effacée du discours ? La position de la France en la matière est-elle défendue dans les mille pages de ce paquet ?

Parvenir au résultat espéré est difficile : selon un ministre, l'année dernière, la dématérialisation de la déclaration d'intention d'aliéner aurait dû être effective début février 2016. Un an plus tard, l'arrêté n'est toujours pas sorti. Or cette déclaration est notifiée par les notaires aux communes et aux services de l'État. La dématérialisa...

Quel est l'impact de l'environnement culturel et des nouvelles technologies sur les troubles des enfants et des adolescents ? Dr Anne-Laure Sutter-Dallay. - C'est une illustration de la boucle dont je parlais à l'instant. Les parents en bonne santé permettent une utilisation rationnelle des nouvelles technologies. En soi, elles ne sont cependa...

Quel est l'impact de l'environnement culturel et des nouvelles technologies sur les troubles des enfants et des adolescents ? Dr Anne-Laure Sutter-Dallay. - C'est une illustration de la boucle dont je parlais à l'instant. Les parents en bonne santé permettent une utilisation rationnelle des nouvelles technologies. En soi, elles ne sont cependa...

Vous avez évoqué la nécessité des liens avec la famille et le monde scolaire. Quelles sont vos propositions afin d'améliorer la situation. Docteur Catherine Lacour-Gonay. - En tant que praticien hospitalier, je suis responsable d'une structure de soins-études ambulatoire. Il s'agit d'un dispositif innovant qui s'appuie sur les professeurs du p...

Je partage l'analyse de Daniel Gremillet. L'intérêt général de cette mesure est évident. Les banques sont souvent coactionnaires des établissements qui proposent les assurances emprunteurs. C'est une très bonne chose de distinguer clairement les deux opérations et de permettre à l'emprunteur de s'assurer auprès d'un assureur distinct du prêteur.

Devant cette pénurie, ne peut-on travailler avec ceux qui se trouvent sur le terrain ? Il existe pas mal de structures, même si l'harmonisation entre elles manque parfois... Par ailleurs, comment organiser l'Éducation nationale afin qu'elle se charge de l'accompagnement nécessaire aux soins ? Une fois l'adolescent soigné, il faut le réintrodui...

Vous préconisez donc la nomination d'un médiateur par établissement afin de suivre les signalements et de veiller au bon déroulement de l'accompagnement au retour...

Le dispositif doit être assez simple. On est souvent dans l'urgence. Il faut quelqu'un de responsable et que cette cellule ne soit pas compliquée.

Je pense cependant qu'un responsable identifié est nécessaire. Dans le cas contraire, je crains que cela ne fonctionne pas très bien.

Grâce à votre investissement, on voit qu'il existe des pistes et des solutions, comme le projet de santé, la formation, la recherche...

Je représente Raymond Vall pour les Pays et les pôles territoriaux. Les « menus » se sont sauvés avec l'arrêt, prévu en 2010, de la création de nouveau Pays. Néanmoins, en 2014, avec la loi MAPTAM, ils se sont révoltés et ont proposé le pôle d'équilibre territorial et rural. Les Pays ont énormément aidé à la construction de l'intercommunalité....