Interventions de Henri Tandonnet

Grâce à votre investissement, on voit qu'il existe des pistes et des solutions, comme le projet de santé, la formation, la recherche...

Merci. La réunion est close à 19 heures 20.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est après une réflexion menée à la suite d’un grand nombre d’auditions et de réunions que notre groupe de travail sur les normes en matière agricole a rendu son rapport, puis présenté cette proposition de résolution. Je salue l’initiative des auteurs de ce texte, Daniel Dubois e...

Je représente Raymond Vall pour les Pays et les pôles territoriaux. Les « menus » se sont sauvés avec l'arrêt, prévu en 2010, de la création de nouveau Pays. Néanmoins, en 2014, avec la loi MAPTAM, ils se sont révoltés et ont proposé le pôle d'équilibre territorial et rural. Les Pays ont énormément aidé à la construction de l'intercommunalité....

La péréquation entre les territoires ruraux et les métropoles devient problématique. Je ne veux pas du tout opposer ces territoires, mais les métropoles auront intérêt à avoir des territoires ruraux vivants pour abonder leurs richesses. Le port de Bordeaux pourrait par exemple attirer des marchandises grâce à la reprise des anciennes voies ferr...

Non spécialiste, je pense qu'il serait pertinent de s'intéresser à la continuité des soins, alors que la prise en charge est segmentée entre les collectivités territoriales et l'État.

Il faut changer de modèle : celui qui consiste à donner les zones les plus rentables aux opérateurs et le reste du territoire aux collectivités territoriales n'est pas tenable. Comment voulez-vous qu'un département puisse couvrir des zones reculées par des satellites ? Sans péréquation, nous parlerons toujours de ce sujet dans quinze ans.

La filière française de l'eau, qui est très compétitive, a fait l'effort de regrouper ses pôles de compétitivité. Le Gouvernement envisagerait de les diviser et de transférer la compétence aux régions. Cette solution ne paraît pas adaptée : ces entreprises, qui travaillent essentiellement à l'étranger, ont besoin d'avoir une vision nationale po...

Je souhaiterais d'abord évoquer l'activité de financement des infrastructures. Participez-vous au tour de table actuellement en cours, dans le contexte du probable désengagement de l'État, pour le financement des projets de lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax ? Par ailleurs, la Caisse agit-elle sur la question des réserves...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite d’abord saluer la réflexion des membres du groupe de travail sur le droit de l’urbanisme et l’initiative que constitue le dépôt de cette proposition de loi, qui nous permet de démontrer une fois encore la mobilisation du Sénat, tous groupes politiques confondus, pour en...

Lors de la discussion du projet de loi LCAP, le Sénat s’était opposé à l’instauration d’un monopole de l’Institut national de recherches archéologiques préventives, l’INRAP, sur les fouilles sous-marines. Cette question constituait un sujet de désaccord persistant entre l’Assemblée nationale et le Sénat et n’a été résolue qu’en commission mixt...

Lors de l’examen du projet de loi LCAP, le Sénat a accepté avec beaucoup de réticence d’imposer de nouvelles contraintes aux aménageurs, contraintes qui consistent à soumettre à l’État toutes les offres de travaux de fouilles, afin qu’il puisse les vérifier et évaluer leur volet scientifique avant que l’aménageur ne choisisse son opérateur. Le...

Je remercie tout d’abord le président Roger Karoutchi d’avoir accepté que la délégation à la prospective étudie le sujet de l’eau, sous l’angle de l’adaptation au changement climatique et des conflits d’usage. Notre rapport est un signal d’alarme que nous voulons actionner pour attirer l’attention sur une évolution plus que préoccupante. En e...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà dix ans, la LEMA, qui répondait aux exigences de la directive européenne, exprimait déjà l’intention de prendre en compte l’adaptation au changement climatique. Depuis, le dérèglement climatique n’a fait que progresser et il s’accentue. Mes propos viseront à insister...

Monsieur le secrétaire d'État, quel soutien financier supplémentaire la France et l’Union européenne entendent-elles apporter à la Jordanie, qui accueille plus de 1 300 000 réfugiés ? Ce pays, seul territoire de paix au Moyen-Orient, se trouve déstabilisé par cette charge très importante au moment où ses approvisionnements en énergie ont été i...

Mon argumentation sera identique à celle de mon collègue. Cet amendement vise à étendre le bénéfice de l’expérimentation aux SEM de construction et de gestion de logements sociaux.

Il est également défendu.

Comme mes collègues, je pense que le service civique pourrait trouver sa place dans les SEM destinées à construire ou gérer des logements sociaux, notamment pour aider certains locataires.

Faute de souplesse, les anciens POS arriveront à échéance et des communes où les enjeux sont considérables retomberont en RNU. Dans mon intercommunalité, qui s'est élargie et compte désormais 31 communes, trois ou quatre POS arriveront à échéance en mars. Nous n'y arriverons pas...

Entre 2017 et 2019, il y a 2018...