Interventions de Henri Tandonnet

On sent le rapporteur très convaincu et dans l'envie de nous convaincre - il est même allé jusqu'à nous envoyer des fleurs. Si nous partageons tous les deux objectifs essentiels de la proposition de loi - une meilleure alimentation et un ancrage territorial - il faut malgré tout confronter le texte à la réalité. Le Lot-et-Garonne, un départeme...

Je souhaitais revenir sur la situation des entreprises grandes consommatrices d'électricité. Lors de la discussion relative à la loi sur la transition énergétique, nous avions comparé la situation de ces entreprises françaises avec leurs homologues allemandes qui étaient très favorisées. Si j'ai bien compris vos explications, la solution retenu...

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur l’e-administration, qui s’étend aujourd'hui dans les collectivités, particulièrement à travers la dématérialisation des transmissions. Si la dématérialisation des marchés publics est une réalité bien connue, d’autres procédures peuvent faire l’objet d’une dématérialisation, par exemple les dé...

Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d’État. Je me félicite de la publication prochaine de l’arrêté. Le champ du droit de préemption ayant été récemment élargi, les DIA vont se multiplier, ce qui rend d’autant plus souhaitable leur dématérialisation. C’est un élément de sécurité, dans la mesure où un document unique, établi ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention portera plus spécifiquement sur le volet « recherche » de la MIRES, la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Je ne m’attarderai pas sur les crédits, si ce n’est pour regretter, bien évidemment, le substantiel rabotage de l’e...

Le pacte de stabilité rime-t-il encore à quelque chose au regard de ce que font les banques à côté ?

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, comme pour la plupart des ministères régaliens, le budget du ministère de la justice est examiné dans un contexte particulier, en raison des attentats que la France a subis il y a presque deux semaines. Le niveau de la menace n’a jamais été aussi élevé, et les magistrats, ...

Toutefois, c’est surtout la question du manque de moyens humains qui perdure. Comme depuis de nombreuses années, le nombre des vacances de postes s’est accru cette année, en dépit des créations d’emplois qui ont été décidées. Le décalage qui persiste entre les prévisions du Gouvernement en loi de finances et la réalité telle que nous l’observon...

Je partage les interventions des collègues qui m'ont précédé. Il est vrai qu'il est toujours difficile de recenser, de manière exhaustive, les fonds destinés à la recherche, qui peuvent notamment provenir des régions et des contrats de plan État-régions. L'objectif d'un maintien des crédits conduit à une érosion des moyens confiés à la recherch...

Cet amendement tend à clarifier et à compléter les missions des commissaires-priseurs en matière de vente et d’évaluation de biens incorporels. Cet amendement n’avait pas été accepté en première lecture, mais j’ai eu l’agréable surprise de constater qu’il a été repris à l’Assemblée nationale. J’espère donc que nous l’adopterons aujourd'hui. L...

À l'heure de la simplification, il serait pourtant tout à fait justifié de restreindre le champ du carnet numérique de suivi et d'entretien du logement aux seuls logements neufs. On n'a jamais réussi à établir un carnet de santé pour les personnes. Alors, pour tout le bâti français...

En décembre, vous avez répondu à Jacques Mézard que vous demandiez à l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et à l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) de revoir les critères du risque d'eutrophisation. Or le décret du 5 février et l'arrêté du 5 mars pris par le ministr...

Je reviens sur l'actionnariat salarié. C'est une logique qu'a poussée assez loin une entreprise du Lot-et-Garonne, De Sangosse, où l'actionnariat salarié appartient aux seuls salariés actifs : ceux qui la quittent doivent céder leurs parts. Mais c'est une logique qui trouve ses limites en période de croissance, lorsqu'il faut investir, car cela...

Je souhaiterais souligner le décalage qui existe entre la procédure accélérée et la prise en compte de ces lois dans le cadre de l'application du volet règlementaire. Il vaut mieux deux lectures et un véritable travail de fond qu'une procédure accélérée débouchant sur une loi tardivement appliquée.

Dans votre argumentaire, madame la secrétaire d’État, vous justifiez le principe d’une juridiction spécialisée par le fait que le contentieux serait spécialisé. C’est là, me semble-t-il, une fausse bonne idée ! La France a multiplié les juridictions spécialisées et elle est déjà très critiquée pour cette raison. Dernièrement, par exemple, le b...

Hier soir, monsieur le ministre a évoqué le cas de Villeneuve Pet Food. Si cette entreprise a de très bons résultats aujourd’hui, c’est précisément parce qu’elle a pu bénéficier du soutien d’une juridiction de proximité ! Il faut donc s’en tenir à la solution proposée par la commission spéciale, qui est vraiment équilibrée.

Le présent amendement a pour objet d’introduire des dispositions protectrices des droits des consommateurs en matière de loterie publicitaire. La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives a tiré ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je suis défavorable à ces amendements, qui tendent à imposer une contrainte supplémentaire au moment de l’acquisition d’un terrain. Une telle étude de sol apparaît en outre totalement inappropriée, dans la mesure où elle serait réalisée en faisant abstraction de la réalité du projet de construction. Ma commune a été victime de sécheresse. Dans...

Je pensais que nous en avions terminé avec les professions réglementées... C’était compter sans le Gouvernement, qui propose d’insérer dans le projet de loi un article additionnel à vrai dire assez surprenant. En effet, comme les orateurs précédents l’ont souligné, la profession de géomètre-expert n’a pas été consultée. De plus, je ne pense pa...