Interventions de Henri Tandonnet

Si l'on ajoute le rapport que vous avez publié en tant que député à ceux de M. Lesage, de Mme Leveau, du comité national de l'eau, les rapports sur la gestion de l'eau sont nombreux. Vous avez évoqué les grandes lignes de votre feuille de route. Quel sera le périmètre de l'Agence française de la biodiversité et quel sera son mode de financement...

Si l'on ajoute le rapport que vous avez publié en tant que député à ceux de M. Lesage, de Mme Leveau, du comité national de l'eau, les rapports sur la gestion de l'eau sont nombreux. Vous avez évoqué les grandes lignes de votre feuille de route. Quel sera le périmètre de l'Agence française de la biodiversité et quel sera son mode de financement...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du budget. Vendredi dernier, les artisans se sont mobilisés sur tout le territoire pour alerter le Gouvernement sur leur situation. Ils sont au bord du gouffre ! Tous les jours, des entreprises artisanales disparaissent, et leurs emplois de proximité avec elles. Cela démontre que le pacte p...

Rien ne sert d’augmenter ce taux si cela a pour effet de réduire la base d’imposition. Aujourd’hui, le champ de la rénovation est immense et concerne tout le territoire. La baisse de la TVA à 5, 5 % en 1999 avait donné des résultats extrêmement positifs sur l’emploi et la compétitivité des entreprises. Allez-vous enfin, monsieur le ministre, ...

M. Henri Tandonnet. Cela constituerait un signe fort à l’adresse d’un secteur au bord de l’asphyxie.

Je remercie les rapporteurs d'apporter toutes les nuances que mérite le sujet compte tenu de sa complexité. Concernant le stationnement, vous aurez le soutien du groupe centriste. Il s'agit vraiment là d'un acte de décentralisation, et il y a un consensus sur cette réforme. Sur le schéma d'intermodalité, je ne vois pas de difficultés non plus. ...

J'ai une réserve sur le fait qu'on ait besoin de l'accord du département pour constituer un pôle rural.

Je suis président d'un pays. Lors de la constitution de ce pays, l'ancienne majorité du conseil général avait absolument voulu faire partie de ce syndicat mixte. Cela me pose des difficultés dans la mesure où nous avons pris la compétence SCoT. Nous avons dès lors un syndicat à deux vitesses, le pays avec le conseil général, et une configuratio...

Je vais également retirer cet amendement, puisque nous obtenons satisfaction sur un sujet quelque peu brûlant, avec des conditions juridiques plus fermes et une suite européenne. L’amendement de la commission des affaires économiques permettra d’apaiser les consommateurs et nous nous y rallions.

Cet amendement a pour objet de redonner un peu de pouvoir au juge et de lui offrir la possibilité de déclencher la mise en œuvre des mesures de publicité en en demandant une exécution provisoire.

Comme l’a souligné mon collègue Jean Bizet, la mention en cause est inutile.

Cet amendement, identique à celui que notre collègue Retailleau, dont je partage les propos, vient de défendre brillamment, vise à supprimer la procédure d'action de groupe simplifiée, introduite à l'Assemblée nationale, qui dénature la procédure classique figurant dans le projet de loi. Il s’agit pour nous d’un amendement phare dont dépendra l...

Cet amendement vise à donner plus de latitude au juge et, notamment, à lui permettre d’ordonner l’exécution provisoire des mesures de publicité. De telles mesures permettent d’alerter des consommateurs, de réunir le groupe plus tôt et d’éviter les pertes de preuve ou même de biens, la loi envisageant en effet des réparations en nature.

Par cet amendement, nous proposons de préciser que la mission de recouvrement forcée de la décision implique l’intervention de l’huissier de justice pour la liquidation de la créance et que ce dernier procède également à la répartition des sommes perçues au profit des consommateurs lésés. En effet, il est souhaitable que l’huissier ne limite p...

Cet amendement vise à s’assurer que l’opt in est respecté tout au long de la procédure d’action de groupe et à préciser que ce sont bien les consommateurs « lésés » qui constituent le groupe représenté par l’association. Seuls les consommateurs ayant manifesté expressément leur volonté de rejoindre le groupe doivent être indemnisés par ...

Cet amendement est similaire à celui qui vient d’être présenté. La question de la charge et du montant des frais et honoraires liés au recouvrement dit « amiable » ou « forcé » est essentielle pour les consommateurs lésés. Il importe en effet de protéger les consommateurs en évitant qu’ils ne puissent être débiteurs de sommes dues au titre du ...

Je le maintiens, monsieur le président. Avec le dispositif envisagé, c’est le juge qui aura la possibilité d’en décider, alors que je propose une automaticité. Je rappelle que le créancier est tenu de payer, sous conditions, un droit de recouvrement à l’huissier de justice qui procède au recouvrement ou à l’encaissement des sommes dues par le ...

Cet amendement vise à permettre le recours à la médiation, en précisant qu’un processus de médiation, facultatif, pourra être ouvert entre les consommateurs et/ou l’association, d’une part, et le professionnel, d’autre part, indépendamment de toute action de groupe, mais aussi à tout moment de la procédure d’action de groupe, afin de trouver un...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je serai bref sur cet amendement, qui est très important pour nos restaurateurs. Nous approuvons, bien entendu, la création du label « fait maison ». Cependant, le présent amendement a pour objet de supprimer l’inscription obligatoire de cette mention sur les cartes et les menus des restaurants et de rétablir la simple possibilité proposée par...