Questions de Henri Tandonnet

Réglementation de l'arboriculture française

M. Henri Tandonnet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation très préoccupante de l'arboriculture française. Les pomiculteurs tirent actuellement la sonnette d'alarme sur les conditions de production dans les vergers français. Il apparaît urgent de revenir sur certains points de réglementation. Les professionnels sont en effet...

Mise en place de la taxe sur les poids lourds

M. Henri Tandonnet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la mise en place de la taxe sur les poids lourds. Destinée à financer les infrastructures de transport, la taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises (TPL ou écotaxe) doit s'appliquer...

Politique gouvernementale du médicament générique

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Transparence des frais de recouvrement de créance

M. Henri Tandonnet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la transparence des frais de recouvrement de créance. Lors de l'examen en première lecture au Sénat du projet de loi relatif à la consommation (Assemblée nationale, 1 357, XIVe législature), un amendement qui vi...

Stages hors du temps scolaire

M. Henri Tandonnet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent les élèves souhaitant faire des stages hors du temps scolaire. En effet, les entreprises, institutions et organismes accueillant des élèves ne le font qu'à la condition que ceux-ci soient conventionnés par le proviseur de leur lycée. Or, dans certains cas, le proviseur refuse d...

Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation

M. Henri Tandonnet rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 2104 posée le 27/09/2012 sous le titre : « Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation

M. Henri Tandonnet rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 2104 posée le 27/09/2012 sous le titre : « Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation

M. Henri Tandonnet rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 2104 posée le 27/09/2012 sous le titre : « Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation

M. Henri Tandonnet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les modalités d'application sur le territoire français des dispositions de la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation dite « Directive inondation » transposée dans la loi n° 2010-7...

TVA Artisans

M. Henri Tandonnet. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du budget. Vendredi dernier, les artisans se sont mobilisés sur tout le territoire pour alerter le Gouvernement sur leur situation. Ils sont au bord du gouffre ! Tous les jours, des entreprises artisanales disparaissent, et leurs emplois de proximité avec elles. Cela démontre que le pacte pour l'artisanat, présenté en j...

Reconnaissance et prise en charge de l'endométriose

M. Henri Tandonnet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance et la prise en charge de l'endométriose, maladie invasive, chronique et très souvent invalidante qui affecte actuellement une femme sur dix. Les effets pervers de cette maladie sont accentués par les défaillances actuelles du système de prise en charge médicale : diagnostic trè...

Création d'une agence de financement des collectivités territoriales

M. Henri Tandonnet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de la création de l'agence de financement des investissements publics locaux. Face aux difficultés rencontrées par les collectivités pour accéder au crédit bancaire, la capacité d'investir au service de l'intérêt général est structurellement remise en cause. Les réponses apportées par les p...

Conditions d'intégration d'un document d'aménagement commercial dans un schéma de cohérence territoriale

M. Henri Tandonnet appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conditions d'intégration d'un document d'aménagement commercial (DAC) dans un schéma de cohérence territoriale (SCoT Grenelle) en cours d'élaboration. En effet, l'article L. 122-1-9 du code de l'urbanisme dispose que le document d'orientations et d'objectifs du SCoT (DOO) comprend un ...

Déclassement des dépendances du domaine public communal

M. Henri Tandonnet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déclassement des dépendances du domaine public communal, et plus spécifiquement sur la question de la vente des biens du domaine public des collectivités sans déclassement préalable de son affectation à son utilité publique. L'État est aujourd'hui dispensé de ce déclassement. En effet, selon l'article L. 2141-2 du c...

Élaboration du troisième plan autisme

M. Henri Tandonnet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'élaboration du troisième plan autisme. De nombreuses associations ont pu souligner le grand travail des gouvernements précédents dans la reconnaissance et la prise en considération de l'autisme. Le nouveau...

Réforme de la formation initiale des orthophonistes

M. Henri Tandonnet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de la formation initiale des orthophonistes. Les professionnels sont mobilisés depuis de nombreux mois pour la reconnaissance de leur formation initiale au grade de master et demeurent dans l'attente d'une décision gouvernementale. Depuis décembre 2009 a été lancé un programme d'intég...

Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2013

M. Henri Tandonnet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des accidents de la vie courante. Le 5 novembre 2012, dans le Lot-et-Garonne, à Agen, une octogénaire est décédée à la suite d'une chute du deuxième étage de sa résidence, survenue en se hissant sur une chaise pour ouvrir ses volets. L'actualité estivale a également été, comme chaque année, tristement marq...

Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative aux conditions particulières d'application de la prestation de service unique

M. Henri Tandonnet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les conséquences financières qui vont peser sur les gestionnaires des crèches et structures d'accueil de jeunes enfants en raison de l'application de la circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative aux conditions particulières d'applicatio...

Entretien et remplacement du réseau de distribution d'eau en France

M. Henri Tandonnet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le premier panorama publié par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques élaboré à partir des données de l'observatoire sur les services publics d'eau et d'assainissement. Les principales conclusions de cette étude montrent que le taux de fuite du réseau de distributi...

Logement en milieu rural

M. Henri Tandonnet attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question du logement en milieu rural. Les territoires ruraux disposent d'un patrimoine immobilier de caractère qui est important et qui, actuellement, périclite. Force est de constater qu'il est nécessaire de le réhabiliter en requalifiant les bourgs, mais également en luttant contre l'...