Interventions en commissions de Hermeline Malherbe

Je suis favorable à l'amendement, mais je regrette qu'il s'en tienne à un nombre limité de territoires. Cette disposition devrait relever du décret et non de la loi.

Certes, au niveau local, des entreprises de moins de cinq salariés évoluent parfois dans un cadre proche de l'économie sociale et solidaire. Cependant, il me semble préférable d'avancer dans le cadre de ce texte et d'imaginer ensuite un autre dispositif pour ces très petites entreprises.

Dans certains territoires, il n'y a pas de maisons de l'emploi. On ne peut donc voter cet amendement qui deviendrait un critère de sélection des dix territoires expérimentaux.

Je suis d'autant plus favorable à cette proposition de loi que le département dont je viens souffre d'un taux de chômage parmi les plus élevés de France. La garantie jeune, mise en place il y a quelque temps sous forme d'expérimentation, porte ses fruits : le taux de chômage des jeunes a sensiblement reculé dans mon département. Mettre tous les...

Je remercie le rapporteur, qui est un homme de terrain. Je crois que les considérations générales à l'échelle nationale ne doivent pas occulter les différences qui existent dans nos territoires. En Languedoc-Roussillon et notamment dans les Pyrénées-Orientales, la situation évolue grâce aux dispositifs de la politique de l'emploi en faveur des ...

Les départements ont dû intervenir, dans l'aide à domicile, pour suppléer la sécurité sociale, ce qui a coûté très cher. Leur inquiétude est légitime.

Mon amendement concerne l'accueil à titre exceptionnel. Les présidents de département cherchent des places d'accueil. Quand une personne s'en va, on ne peut pas la remplacer par deux personnes. Cela doit être possible à titre exceptionnel, pour un couple. Donnez un avis de sagesse.

En tant que présidente de conseil départemental, j'estime que c'est un dispositif protecteur, déjà mis en oeuvre dans plusieurs départements. Dans la mesure où les pratiques varient, mieux vaut s'y rallier.

Je remercie à mon tour Michèle Meunier et Muguette Dini. Il est heureux de voir repris le travail de notre assemblée. C'est le signe qu'il répond à une attente sur le territoire. On ne peut pas faire comme si l'on découvrait aujourd'hui les difficultés financières des départements, alors qu'elles remontent à dix ans. Je parle en connaissance ...

Il faudrait une évaluation continue de la vente de cigarettes en zones transfrontalières comme de la vente par internet, car le lien entre l'augmentation de la taxation - que j'approuve - et la diminution de la consommation s'en trouve affecté.

Le jugement rendu récemment va à l'encontre des avis des médecins. Les conséquences pour les départements sont claires, la voie est ouverte à une reconnaissance de handicap. Un retour vers le législateur est à prévoir.

C'est une reprise de ce que font déjà les agents des Ehpad, avec qui j'échange régulièrement.

Il serait dommage de supprimer des éléments importants, qui ne sont pas repris ailleurs, contrairement à ce que vous dites. La simplification doit porter sur les rapports de nos concitoyens avec l'administration, pas sur la rédaction des lois, qui ne peut faire l'économie de la complexité.

Il serait dommage de supprimer des éléments importants, qui ne sont pas repris ailleurs, contrairement à ce que vous dites. La simplification doit porter sur les rapports de nos concitoyens avec l'administration, pas sur la rédaction des lois, qui ne peut faire l'économie de la complexité.

Même avis. Ces mesures ne sont pas appliquées sur tous les territoires, cela dépend des ARS. Amendons plutôt l'article.

Même avis. Ces mesures ne sont pas appliquées sur tous les territoires, cela dépend des ARS. Amendons plutôt l'article.

L'expression « salle de shoot » ne produit pas le même effet que celle de salles de consommation de moindre risque. Qui voterait pour une « salle de shoot » ? L'important, c'est l'accompagnement.

Dans mon département, les élus locaux sont souvent des catalyseurs qui rassemblent tout le monde autour de la table. Ils participent aux investissements nécessaires quand le label a été obtenu par l'ARS.

Ce rapport fournit des éléments chiffrés qui permettent de réfléchir, mais sans nous offrir d'autres perspectives que le relèvement des bornes d'âge. Disposer d'informations sur la part que représentent, pour certains retraités, les revenus de la retraite et les revenus financiers, serait susceptible d'ouvrir des pistes différentes, en se réf...

Je n'ai pas obtenu de réponse à ma question : dispose-t-on de chiffres sur le rapport entre les revenus de la retraite et ceux provenant des revenus financiers ? C'est intéressant pour prévoir d'autres perspectives. Il existe des retraités qui touchent les minima sociaux et d'autres qui sont assujettis à l'ISF.