Interventions en hémicycle de Hervé Gillé

J’ai écouté avec beaucoup d’attention les explications fournies, mais je voudrais faire observer que les produits réparés et réintroduits à la vente ont déjà été soumis à fiscalité à l’époque où ils ont été achetés neufs. Autrement dit, parce qu’on les répare et les remet dans un nouveau cycle de vente, une nouvelle fiscalité s’applique. C’est ...

Je fais miens les arguments qui viennent d’être développés. Philippe Tabarot, Olivier Jacquin et moi-même avons travaillé sur ces sujets-là. Je veux insister sur cette mesure de bon sens que représente la baisse du taux de TVA sur les billets de train. Elle aura pour effet de diminuer leur prix ou, du moins, d’en limiter la hausse, d’amortir l...

Je veux de nouveau insister sur un point : ces amendements, notamment celui qu’a présenté M. Tabarot, sous-tendent bien que les transports collectifs doivent être considérés comme des biens de première nécessité. L’objectif est de réorienter nos concitoyens vers le transport collectif, de préférence au transport individuel. Cela aura des effet...

Comment faire ?

Dites-nous donc ce qui est le plus efficace !

Le présent amendement vise à créer une contribution compensatoire sur les produits en plastique à usage unique lorsque ceux-ci participent davantage à la raréfaction des ressources naturelles et à l’émission de pollutions lors de leur traitement qu’ils n’ont de véritable utilité publique. Moins du quart des 9, 2 milliards de tonnes de plastiqu...

Les feux hors norme ayant touché la Gironde ont mis en exergue les difficultés auxquelles sont confrontés les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Pour faire face aux enjeux du changement climatique et de la gestion de crise, il va falloir renouveler le matériel, donc réaliser de lourds investissements. L’été dernier, 27 00...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement va dans le même sens que les précédents. La tendance générale, notamment chez les constructeurs français, est malheureusement d’alourdir de plus en plus les véhicules. En raison du large nombre d’options proposées, ces véhicules sont de plus en plus chers et de moins en moins accessibles aux familles modestes, ce qui est particu...

Rappelons que 92 % de la dépense énergétique d’un véhicule est due à son poids et non aux personnes transportées. Voilà la problématique que pose l’augmentation constante du poids des véhicules des constructeurs français ! Nous assistons à l’heure actuelle à une raréfaction des véhicules français d’entrée de gamme. Pourquoi ? Parce que nos pro...

À ce compte-là, il faut supprimer tous les malus…

Le présent amendement vise à créer un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules lourds, de plus de 2, 6 tonnes, peu polluants affectés au transport routier de marchandises. Actuellement, plus de 99 % des poids lourds en France fonctionnent au diesel. Le verdissement de la flotte de véhicules industriels représente donc un défi considéra...

Défendu.

Monsieur le rapporteur général, je vous ai écouté avec attention, mais il faut s’occuper sérieusement de la dimension du transport dans la responsabilité sociétale des entreprises. Aujourd’hui, les entreprises sont confrontées aux difficultés qu’ont leurs employés pour venir travailler. Elles doivent aussi négocier avec les partenaires sociaux...

Monsieur le ministre, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a également abordé ce sujet, sous l’angle de la sécurisation des recettes de l’Afitf. L’Afitf est notamment financée par une partie du produit des amendes radar, mais seulement en dernier ressort, sur la base du solde disponible : si d’autres verseme...

L’intervention de Mme Gatel montre bien que le sujet relève non pas du PLFR, mais du PLF. Dans le cadre du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, nous avons décidé d’une trajectoire incluant un travail approfondi sur la répartition des valeurs dans une logique de planification territoriale, afin d’ass...

Je suis personnellement favorable à ces amendements, mais je voudrais les resituer dans un contexte plus global. Dans le cadre d’une approche de planification territoriale, les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) permettent de réaliser des bilans des émissions de gaz à effet de serre. Ils doivent aussi permettre de connaître, à l’éch...

Ce débat met en perspective les difficultés que rencontrent les collectivités pour identifier d’une manière claire les coûts de fonctionnement et les coûts d’investissement qu’elles consacrent à la crise climatique, et en vertu de leur positionnement politique, au sens noble du terme, au développement des énergies renouvelables, ainsi que les é...

Ce débat met en perspective les difficultés que rencontrent les collectivités pour identifier d’une manière claire les coûts de fonctionnement et les coûts d’investissement qu’elles consacrent à la crise climatique, et en vertu de leur positionnement politique, au sens noble du terme, au développement des énergies renouvelables, ainsi que les é...

La confusion est totale…