Interventions en hémicycle de Hervé Gillé

Je précise que cet amendement est essentiellement motivé par les événements que nous avons subis cet été en Gironde, à savoir des feux hors normes, qui posent un certain nombre de questions. En particulier, comment constituer des zones d’appui et des pare-feu suffisamment efficaces en s’appuyant sur des modèles économiques permettant d’indemni...

Nous sommes donc bien d’accord : il s’agit d’un fonds destiné à améliorer l’acceptabilité des parties prenantes à l’égard des conséquences de ces projets. C’est ce que j’entends. Cependant, en le replaçant dans un principe plus général, à l’arrivée des projets, il y a d’abord ce qu’on appelle des compensations. Or il s’agit ici d’un principe d...

Nous sommes donc bien d’accord : il s’agit d’un fonds destiné à améliorer l’acceptabilité des parties prenantes à l’égard des conséquences de ces projets. C’est ce que j’entends. Cependant, en le replaçant dans un principe plus général, à l’arrivée des projets, il y a d’abord ce qu’on appelle des compensations. Or il s’agit ici d’un principe d...

Madame la ministre, je ne comprends pas votre position, qui, pour le coup, n’est pas politique. Vous laissez effectivement le champ ouvert en termes de répartition de l’Ifer au niveau des collectivités, alors que nous pourrions poser le problème politique d’une autre manière. Dans la perspective de la planification, il serait utile que l’Ifer ...

Madame la ministre, je ne comprends pas votre position, qui, pour le coup, n’est pas politique. Vous laissez effectivement le champ ouvert en termes de répartition de l’Ifer au niveau des collectivités, alors que nous pourrions poser le problème politique d’une autre manière. Dans la perspective de la planification, il serait utile que l’Ifer ...

Nous le savons tous, aujourd’hui, il y a un recul très important de la biodiversité. Les signaux sont de plus en plus alarmants. Dans le milieu aquatique, la rupture des continuités écologiques est un facteur déterminant. Aujourd’hui, ce sont non seulement les poissons migrateurs, mais aussi l’ensemble des poissons qui fraient qui ne peuvent p...

Je suis favorable à cette proposition, qui va dans le bon sens. Elle reprend d’ailleurs des travaux menés en commission avec Pascal Martin et Martine Filleul pour essayer de proposer des médiations intelligentes permettant, le cas échéant, de négocier des seuils de continuité écologique avec les parties prenantes. Sur le fond, c’est une voie mé...

L’article 16 quater, introduit en commission, vise à permettre à l’autorité administrative, en cas de tensions sur le système électrique, de fixer des débits minimaux temporaires inférieurs à ceux que la loi prévoit actuellement. Actuellement, l’article L. 214-18 du code de l’environnement précise que tout ouvrage à construire dans le l...

Je tiendrai un discours plus nuancé que mes collègues ! Le résultat auquel nous aboutissons peut certes être considéré comme globalement satisfaisant, mais, pour des raisons de méthode, maintes questions restent en suspens. Tout d’abord, l’élaboration de ce texte a eu lieu dans la précipitation : eu égard aux délais, qui étaient particulièrem...

Je tiendrai un discours plus nuancé que mes collègues ! Le résultat auquel nous aboutissons peut certes être considéré comme globalement satisfaisant, mais, pour des raisons de méthode, maintes questions restent en suspens. Tout d’abord, l’élaboration de ce texte a eu lieu dans la précipitation : eu égard aux délais, qui étaient particulièrem...

Je suis très surpris que vous acceptiez une demande de rapport, monsieur le rapporteur pour avis ! Depuis le début de la discussion, vous n’avez de cesse de nous répéter que le Sénat a pour principe de ne pas en accepter. Je considère donc que ce principe n’a plus cours et que nos demandes de rapport pourront désormais être acceptées.

À ce moment du débat, nous avons besoin de clarification. En effet, la rédaction de plusieurs dispositions est actuellement en suspens et celle-ci mériterait d’être examinée plus en détail afin de mieux évaluer les conséquences des décisions que nous prenons. Qu’entendons-nous exactement par avis conforme ? Quelle en serait la portée ? Si une...

J’aimerais avoir des précisions, car ce manque de clarté est source d’incertitudes. Si cet avis conforme est un retour à une forme de droit de veto, nous ne pourrons l’approuver. Une clarification de son périmètre est donc nécessaire.

Cet amendement me donne l’occasion de remettre en perspective la décision qu’une commune serait amenée à prendre en termes de planification descendante. S’il a été décidé collectivement et politiquement, au niveau d’un Scot, de définir des zones et de les inscrire dans le PLUi, la commune pourra, à titre individuel, par avis conforme, aller à ...

En commission, le rapporteur a introduit un dispositif de certification des bureaux d’études intervenant dans le domaine de l’évaluation environnementale. Ce dispositif améliorera la qualité des études d’impact, parfois jugée médiocre. Elles ne prennent pas toujours en compte l’impact environnemental des travaux nécessaires à l’installation des...

L’article 3, dans sa rédaction issue des travaux en commission, renforce le rôle de la planification territoriale dans le déploiement des énergies renouvelables. Le texte prévoit désormais que les schémas de cohérence territoriale peuvent fixer des objectifs et délimiter des zones d’implantation prioritaires en matière d’énergies renouvelables....

Le débat montre bien toutes les questions qui se posent aujourd’hui. Si j’applique par extension le raisonnement de mon collègue Stéphane Demilly, il serait possible pour une commune de s’opposer à l’installation sur son territoire d’une entreprise produisant des nuisances. La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (...

D’un point de vue démocratique, croyez-vous, mes chers collègues, que l’on doive accepter ce type de fonctionnement ? Non ! L’intérêt de la délibération collective, c’est aussi qu’elle nous permet de travailler sur des péréquations financières territoriales, ce qui est très intéressant dans le cas des énergies renouvelables. Je peux accepter u...

L’article 194 de la loi Climat et résilience prévoit qu’une installation de production d’énergie photovoltaïque implantée sur un espace naturel et agricole « n’est pas comptabilisée dans la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dès lors que les modalités de cette installation permettent qu’elle n’affecte pas durablement les f...

Je souhaiterais simplement obtenir une clarification. En effet, M. le ministre Christophe Béchu a déclaré, lors de son audition par la commission de l’aménagement du territoire, que tous les grands projets étaient mutualisés au niveau national en termes de consommation foncière. Cela signifie qu’on les chiffre nationalement, avant de redescend...