Interventions en hémicycle de Hervé Gillé

Au fond, avec de telles mesures, nous sommes dans un processus de dérégulation du monde du travail. Les heures supplémentaires seraient défiscalisées par le relèvement du plafond. Les RTT pourraient être converties de manière numéraire en cas d’accord entre le dirigeant et les salariés. Et tout cela s’effectue en contournant le monde syndical e...

Ce dispositif d’épargne de précaution, bien évidemment soutenu par la Cnaoc, s’inscrit dans un contexte très particulier. Bon nombre d’exploitations viticoles ont connu des phénomènes météorologiques – grêle, gel – particulièrement sensibles. Leur situation économique s’est dégradée, et la pression inflationniste accentue encore leurs difficul...

Je le retire aussi.

 « Charité bien ordonnée commence par soi-même. » Monsieur le ministre, vous faites pression sur les grands groupes pour leur demander de verser une obole, afin d’éviter une taxation. Il est toutefois évident que, si les grands groupes acceptent de verser cette obole, c’est pour éviter d’avoir à s’acquitter d’une taxe dont le montant serait beau...

Au bout du bout, il y a aussi dans notre pays un véritable sujet de fléchage de la fiscalité ou des moyens qui doivent être alloués. On parle d’une perte de repères des citoyens par rapport au politique. Or ce sujet y participe, parce que l’on n’identifie pas aujourd’hui une politique de moyens correspondant à un projet, attendu, en direction ...

Monsieur le ministre, vous renvoyez toujours les débats sur les SDIS au PLF. Je suis désolé, mais les SDIS, à l’heure actuelle, sont dans un mur budgétaire ! Au regard de la tension actuelle en termes d’activité, l’exercice 2022 sera particulièrement déficitaire au regard des moyens engagés. Il s’agit bien d’une urgence. Nous ne sommes pas ten...

Cet amendement est complémentaire des précédents. Notre objectif est que les fonds soient mobilisés pour les agriculteurs et non pour les assurances. L’amendement vise donc à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de deux ans, un rapport dressant un bilan de l’offre assurantielle en France, afin que nous puissions nou...

Monsieur le secrétaire d’État, avant le mois d’avril 2022, le Gouvernement sera amené à prendre une ordonnance créant la société publique de financement pour lancer les appels d’offres du GPSO, ou Grand projet du Sud-Ouest. La relance de la LGV Bordeaux-Toulouse par le Premier ministre, il y a quelques mois, s’inscrit dans un calendrier présid...

Monsieur le secrétaire d’État, vous m’apprenez que le conseil régional s’est engagé à financer les 340 millions d’euros brut qui manquent ! Je vérifierai cette information, qui est désormais publique, car elle ne correspond pas à ce que j’avais cru comprendre. En tout état de cause, vous n’avez pas répondu à l’ensemble de mes interrogations. C...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai avisé le ministère du thème de ma question. Il ne faut pas être grand clerc pour imaginer l’ensemble des questions qui se posent autour de la mise en œuvre des axes Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Honnêtement, votre réponse est insuffisante et sans commune mesure avec la nature des débats que suscitent ces...

Madame la secrétaire d’État, les politiques de l’eau ne sont pas toujours visibles et leur mise en œuvre est trop complexe. Peut-on envisager de réformer la gouvernance de l’eau pour la simplifier et l’asseoir sur la confiance avec les collectivités ? Ce chantier suppose nécessairement de renforcer les partenariats entre les régions et les age...

Madame la secrétaire d’État, je vais préciser ma pensée : je souhaite surtout un approfondissement de la décentralisation. En effet, l’État est parfois un peu trop présent sur des projets territoriaux et devrait rester dans son rôle régalien. Il faut affirmer le poids des collectivités territoriales, notamment celui des régions, et renforcer l...

Aujourd’hui, les questions ont essentiellement porté sur le financement de la Gemapi et les risques d’inondation. Vous avez évoqué le fonds Barnier, mais il reste un solde à payer relativement important. Or la contractualisation n’est pas claire aujourd’hui : le manque de lisibilité entre les régions, les départements et les différentes partie...

J’ai eu le plaisir de construire un SCoT de bout en bout, dans un milieu viticole, celui de la Gironde, et je mesure donc complètement les enjeux identifiés par les différents orateurs. Néanmoins, il convient, aujourd’hui, de donner de la confiance aux agriculteurs et aux viticulteurs, mais aussi aux personnes qui viendront habiter dans les zo...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique que nous examinons aujourd’hui a été adoptée à la quasi-unanimité dans cet hémicycle en janvier 2021, puis à l’Assemblée nationale en juin dernier. Ce texte de consensus – je salue d’ailleurs pa...

Très bien !

Je serai bref, puisque la présentation de mon collègue a été exhaustive. Je veux juste préciser, par souci de transparence, que nous avons travaillé sur ces propositions avec ESS France, Réseau Action Climat et la Fédération nationale d’agriculture biologique. Je veux insister sur le coût du traitement social de la pénurie et de la précarité a...

Par cet amendement, nous souhaitons contribuer à la qualité de l’évaluation de nos infrastructures. Les sociétés autoroutières sont contraintes de publier chaque année un rapport contenant un inventaire précis et actualisé des biens concédés. Cet inventaire exhaustif est absolument nécessaire pour que l’État concédant puisse non seulement contr...