Interventions en hémicycle de Hervé Gillé

Non, je le retire, madame la présidente.

Mes chers collègues, ce débat est particulièrement utile : un hiatus persiste entre, d’une part, la perte financière constatée – c’est précisément pourquoi l’on parle de compensation – et, de l’autre, la durabilité des produits, qui implique la question de l’usage. Or qui dit usage dit exploitation de données ou de sources à caractère culturel...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’initiative prise par nos collègues Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte permet d’apporter un éclairage novateur, judicieux et pertinent sur l’empreinte environnementale du numérique. Qu’ils en soient remerciés ! Ce sujet appelait depuis longt...

Dans la foulée de M. Gontard, j’estime que faire une étude d’impact, c’est évaluer les « plus » et les « moins ». C’est bien ce qui nous manque aujourd’hui, parce que la prise de décision ne s’est pas adossée d’une manière suffisamment solide sur les perspectives du déploiement de la 5G en termes d’avantages et d’inconvénients. La proposition ...

Ah !

Vraiment ?

Cet amendement vise à rétablir le plafond d’emplois de Météo-France qui subit une baisse de 95 ETP. Avec les autres sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous avions déjà déposé un amendement dans ce sens lors de la précédente loi de finances. En effet, Météo-France voit ses effectifs décroître depuis des années : 95 emplo...

Cet amendement concerne la baisse des effectifs du Cerema ; je serai donc rapide puisque de nombreuses interventions ont eu lieu sur le sujet. Rappelons que, en cinq ans, le Cerema aura perdu 561 ETP, soit 19 % de ses effectifs totaux. Son rôle est pourtant majeur. Parmi ses missions centrales, il y a celle de la transition écologique et de l’...

Toujours au chapitre de la diminution des effectifs, permettez-moi d’aborder le cas de l’Institut géographique national (IGN), qui a perdu, en cinq ans, 169 ETP, soit 11 % de ses effectifs totaux. L’IGN a pourtant un rôle majeur à jouer en matière de pilotage des politiques publiques de l’écologie en France. Il a pour mission de produire l’inf...

Cet amendement vise à rétablir le plafond d’emploi de l’Office français de la biodiversité (OFB), en baisse de 21 équivalents temps plein cette année. Nous regrettons vivement cette baisse, quelques mois seulement après la création de ce nouvel établissement le 1er janvier 2020. Je rappelle que l’OFB est le fruit de la fusion de l’Office natio...

Cet amendement vise à relever le plafond d’emplois des parcs nationaux de onze postes. Alors qu’on demande de plus en plus aux parcs nationaux – les chartes sont de plus en plus structurées, les objectifs de plus en plus importants –, on leur octroie de moins en moins de moyens. Il y a là une contradiction particulièrement importante. Bien sou...

Je remercie le groupe RDPI d’avoir organisé ce débat. Monsieur le ministre, 43 jours d’autonomie alimentaire pour l’Union européenne, 9 mois pour la Chine. Qu’en est-il de la France ? La crise sanitaire interroge de manière urgente notre autonomie et notre souveraineté alimentaires. La mondialisation crée des dépendances vitales malgré notre c...

Monsieur le ministre, vous avez bien compris qu’il ne s’agissait pas de conditionner les financements à l’intégration dans les SCOT et les Sraddet. C’est une orientation qu’il faut essayer de donner. Sur ces questions, le grand problème, c’est la maîtrise foncière. Or, pour avoir une maîtrise foncière, il faut avoir une approche stratégique à l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’opportunité de ce débat proposé par la délégation à la prospective sur la manière de se nourrir sainement, équitablement et durablement est indéniable dans le contexte actuel. La révélation de nos dépendances nous interroge sur les autonomies minimales nécessaires en période de...

Monsieur le ministre, j’ai le sentiment que vous n’avez pas bien écouté mon intervention. Je vous ai fait des propositions concrètes sur les compétences des EPCI, sur les SCOT et sur la fixation d’objectifs territoriaux qui permettraient de travailler avec les Safer et les établissements publics fonciers locaux (EPFL) pour reconquérir du foncie...

Le foncier agricole, plus particulièrement viticole, est confronté à de nombreux conflits d’usages, qui sont notamment liés à l’urbanisme. L’objectif des SCOT, des PLUI ou des PLU est clairement d’optimiser la consommation des espaces, en préservant au mieux le foncier agricole et viticole. Ainsi, en Gironde, le concept de trame pourpre, à l’i...

Pas seulement des vignes !

Je retiens votre proposition, monsieur le ministre, et je vous en remercie. Les contentieux sur les documents d’urbanisme sont de plus en plus nombreux, ce qui démontre une certaine impuissance publique. Il devient donc urgent de créer des instruments de médiation pour faciliter leur conception et leur approbation, en respectant l’ensemble des ...

Ma question porte sur la création d’un nouveau livret d’épargne, que certains nomment déjà livret vert, dont l’objectif serait de mobiliser l’épargne des Français pour financer des actions en faveur de l’agriculture, notamment la préservation du foncier agricole et la transition vers l’agroécologie. Ce livret vert pourrait être créé sur le mod...

Vous l’avez souligné, monsieur le ministre, la maîtrise foncière par des instruments publics vise également à réguler les investissements financiers. Il est urgent de prendre cette orientation : nous espérons pouvoir travailler très rapidement à ce chantier !