Les interventions de Hervé Marseille sur ce dossier

102 amendements trouvés


16/12/2014 — Amendement N° 10 3ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Article 22 (Rejeté)
Mme Gatel, MM. Bonnecarrère, V. Dubois, Canevet, L. Hervé, Longeot, Guerriau, Mme Morin-Desailly, MM. de Legge, Gabou...

Alinéa 11, première phrase Supprimer les mots : ou recrutés par l’établissement public de coopération intercommunale, Exposé sommaire : Lors du retour de la compétence d’un EPCI aux communes membres, les personnels communaux qui ont été transférés sont en droit de réintégrer leur commune d’origine. En revanche, le projet de loi obligerait ...

27/11/2014 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20132014-636 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Mélot, MM. Houel, Karoutchi, Cambon, Mmes Procaccia, Debré, Duchêne, M. Marseille

Insérer un article ainsi rédigé A l’article 11 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : I. Au 5 ème alinéa du I, l’année « 2015 » est remplacée par l’année « 2016 ». II. Au 1 er alinéa du III, l’année « 2015 » est remplacée par l’année « 2016 ». III. Au 8 ème...