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Les interventions de Hervé Marseille sur ce dossier
102 amendements trouvés
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1169 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Tombe)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, alinéa 53 Après le mot : plan insérer le mot : local Exposé sommaire : En Île-de-France, le plan de déplacements urbains couvre l'ensemble du territoire régional. Le code des transports en prévoit à l'article L. 1214-31 des déclinaisons territoriales intitulées « plan local de déplacements urbains ». NB :La présente ...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1168 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, alinéa 70, première phrase Supprimer les mots : l’année précédente Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1167 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, alinéa 97 Après le mot : intéressé insérer les mots : ou de la commune de Paris Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel de cohérence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1166 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, alinéas 215 et 216 Rédiger ainsi ces alinéas : V. – Le transfert à la métropole du Grand Paris des compétences mentionnées aux b et d du 2° du II de l'article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales intervient à la date d'adoption du plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement ou au plus tard le 3...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1165 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au e du 5° du même II, les mots : « du I bis » sont supprimés ; Exposé sommaire : La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a attribué à la Métropole du Grand Paris, de plein droit, en lieu et place de ses communes membr...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1164 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, après l’alinéa 143 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au X, après les mots : « la métropole de Lyon », sont insérés les mots : « la métropole du Grand Paris, » ; Exposé sommaire : La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a attribué à la métropole du Grand Paris, de plein ...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1163 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, alinéa 139 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° ter Les établissements publics territoriaux situés dans le périmètre de la métropole du Grand Paris, dès lors qu’ils en exercent la compétence ; » Exposé sommaire : Préciser le lien entre la perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et l’exercice de la compétenc...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1162 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, alinéa 207 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 141-15. – Le conseil de territoire soumet, pour avis, aux communes du territoire le projet de plan local d'urbanisme arrêté. Les communes donnent leur avis au plus tard trois mois après la transmission du projet de plan ; à défaut, l'avis est réputé favorable. Lor...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1161 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104 I. – Alinéa 69 Rédiger ainsi cet alinéa : « VI. – Les offices publics de l’habitat sont rattachés aux établissements publics territoriaux sauf pour les communes qui s'y opposent au plus tard au 31 décembre 2015. II. – Après l’alinéa 209 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 421-6 du code de la constructi...
19/01/2015 — Amendement N° 211 4ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Après l'article 23 (Adopté)
M. V. Dubois, Mme Iriti, MM. Bockel, D. Dubois, Kern, Guerriau, Mme Morin-Desailly, MM. Marseille, Vanlerenberghe, Ca...
Après l’article 23 I. – Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l’article L. 2573-30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’année : « 2011 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les communes présentent un plan prévisionnel d'équipement et de mise...
19/01/2015 — Amendement N° 210 4ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Après l'article 23 (Adopté)
M. V. Dubois, Mme Iriti, MM. Kern, Guerriau, D. Dubois, Canevet, Vanlerenberghe, Marseille, Mme Morin-Desailly, M. Bo...
Après l’article 23 I. – Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2573-27 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2573-27. - Les communes doivent assurer le service de la distribution d’eau potable et le service de l’assainissement au plus tard le 31 décembre 2024. Les communes présentent...
15/01/2015 — Amendement N° 84 3ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Tombe)
MM. Marseille, Pozzo di Borgo, Mme Jouanno
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – L’article L. 5219-1 est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : - Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5° Les communes des autres départements de la région d’Île-d...
13/01/2015 — Amendement N° 393 rectifié au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
MM. Marseille, D. Dubois, Mme Joissains, MM. Bonnecarrère, V. Dubois, Mme Gatel, MM. Guerriau, Canevet, Médevielle
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 421-8-2 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 421-8-… ainsi rédigé : « Art. L. 421-8-… – Par dérogation au 1° de l’article L. 421-8, sur la demande d’établissements publics de coopération intercommunales compétents en ...
18/12/2014 — Amendement N° 390 rectifié au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, D. Dubois, Mme Joissains, MM. Bonnecarrère, V. Dubois, Guerriau, Canevet, Médevielle
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Après le 2° de l’article L. 421-6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° À un département et un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’habitat ; »....
16/12/2014 — Amendement N° 521 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. Guerriau, Mmes Loisier, Joissains, Morin-Desailly, MM. Luche, Marseille
Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les communautés de communes d’au moins 50 000 habitants sans ville centre de 15 000 habitants et qui exercent déjà dans les faits les compétences attribuables aux communautés d’agglomération sont éligibles en droit, au titre des compétences et du seuil de 50 000 habitants, à une...
16/12/2014 — Amendement N° 520 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. Guerriau, Mmes Loisier, Joissains, Morin-Desailly, MM. Luche, Marseille
Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux première et deuxième phrases du premier alinéa de l’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 15 000 » est remplacé par le nombre : « 8 000 ». Exposé sommaire : Motif : la création d’une communauté d’agglomération est conditionnée pa...
16/12/2014 — Amendement N° 392 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, D. Dubois, Mme Joissains, MM. Bonnecarrère, V. Dubois, Mme Gatel, MM. Guerriau, Canevet, Médevielle
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 1° de l’article L. 421-6 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° À un département et un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’habitat ayant à cet effet constitué ...
16/12/2014 — Amendement N° 391 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, D. Dubois, Mme Joissains, MM. Bonnecarrère, V. Dubois, Mme Gatel, MM. Guerriau, Canevet, Médevielle
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 1° de l’article L. 421-6 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° À des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’habitat ayant à cet effet constitué un syndicat mixte au sens du t...
16/12/2014 — Amendement N° 389 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, D. Dubois, Mme Joissains, MM. Bonnecarrère, V. Dubois, Mme Gatel, MM. Guerriau, Canevet, Médevielle
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Après les mots : « À un », la fin du 1° de l’article L. 421-6 est ainsi rédigée : « ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’habitat ; » 2° Au premier alin...
16/12/2014 — Amendement N° 14 3ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Après l'article 22 ter (Rejeté)
Mme Gatel, MM. V. Dubois, Canevet, L. Hervé, Longeot, Guerriau, Mmes Doineau, Morin-Desailly, MM. de Legge, Marseille...
Après l'article 22 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du IV de l’article L. 5214-16, à la première phrase du III de l’article L. 5216-5, à la première phrase du dernier alinéa du I de l’article L. 5215-20, et à la première phrase du dernier alinéa du I de l’article L. 5217-2 du code général des collectivité...
