Égalité et citoyenneté

L’Assemblée nationale a adopté en séance publique un article 38 ter créant un délit de négation, de minoration ou de banalisation de tout autre crime contre l’humanité, crime de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage ou d’un crime de guerre. Cet article visait également à habiliter les associations ...

J’ai écouté les interventions des uns et des autres, j’ai entendu les arguments de la commission exposés par Mme Gatel. Je fais miennes les conclusions de Roger Karoutchi, je n’ai pas un mot à retirer à ses propos. Je remercie également Gérard Longuet de son intervention. Le sujet est récurrent et très sensible. Chaque fois se pose la question...

J’entends ce que dit le président Guillaume, mais je m’étonne, s’il existe une particularité ultramarine, et chacun en conviendra, que l’État se retire des sociétés immobilières d’outre-mer, les SIDOM. On cherche désespérément à refinancer les SIDOM, dont l’État se désengage, et l’on va découvrir rapidement des trous financiers extrêmement imp...

Je prends la parole, M. Rome ayant fait état d’un département dont je suis élu, les Hauts-de-Seine. Je ne sais pas comment cela se passe dans l’Oise, mais il est vrai que nous avons depuis longtemps noué un dialogue avec les services de l’État, ce qui me paraît normal. M. Collombat vient de rappeler à l’instant que l’État donne des instruction...

Je comprends parfaitement l’intention des auteurs de l’amendement, les familles qui ne remplissent pas les questionnaires étant souvent en grande difficulté. Reste que ces non-réponses posent des difficultés, ne serait-ce que parce que les offices d’HLM ont une responsabilité quasi pénale de réaliser cette enquête. Par ailleurs, dans les zone...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.

L'amendement n° 713, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : de conseils par les mots : des conseils La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.

L'amendement n° 315, présenté par Mme Bouchoux et MM. Gattolin et Labbé, est ainsi libellé : Après l’article 16 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans toutes les dispositions législatives où l’exercice d’un droit civil est subordonné à une condition d’âge de dix-huit ans, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mo...

L'amendement n° 315 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 87 est présenté par M. Courteau. L'amendement n° 314 est présenté par Mme Bouchoux et MM. Gattolin et Labbé. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 16 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L....

L'amendement n° 725, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Chaque jeune bénéficie d’une information individualisée, délivrée par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires d’assurance maladie, sur les droits en matière de couverture du risque maladie, sur les dispositifs et programmes de prév...

Le sous-amendement n° 424 rectifié, présenté par MM. Courteau, Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Amendement 725 I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi ...

L'amendement n° 714, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le début de cet article : Le chapitre II du titre VI du livre II du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 262-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 262 -1-… – Toute personne… La parole est à Mme Françoise Gatel, rapport...

L'amendement n° 96 rectifié, présenté par Mme Jourda, M. D. Bailly et Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, est mise en place dans des académies sélectionnées une expérimentation visant à mettre en place d...

L'amendement n° 426, présenté par MM. Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 861-1 du code de la sécu...

L'amendement n° 88, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2017, un rapport étudiant la possibilité de créer une allocation d’études et de formation, sous conditions de ressources, dans le cadre d’un parcours d’autonomie. ...

L'amendement n° 494, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d’un observatoire régional du suicide en Guyane. La parole e...

L'amendement n° 628 rectifié, présenté par M. Collombat, Mme Laborde, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article L. 612-3-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 427 est présenté par MM. Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 634 rectifié est présenté par MM. Collomba...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 715, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après le mot : travail insérer les mots : , dans sa version issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dial...

L'amendement n° 683 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après le mot : travail insérer les mots : , dans sa version issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, II. - Alinéa 5 Après le mot : ...