Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

La question du maintien du centre de formation d'apprentis des Compagnons du devoir nous préoccupe. L’article 6, tel qu’il est rédigé, nous fait craindre que ce centre ne soit condamné, alors même qu’il représente l’excellence en matière d’apprentissage. En effet, en vertu de cet article, « les conventions créant les centres de formation d’app...

Je le retire.

Il s’agit de demander la remise par le Gouvernement au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, d’un rapport étudiant l’opportunité de revenir à l’ouverture de l’apprentissage aux jeunes dès l’âge de quatorze ans.

Nous ne sommes pas des habitués de telles demandes. D’ordinaire, nous nous interdisons même systématiquement de déposer ce type d’amendements. D’ailleurs, bien souvent, même quand ils sont adoptés, nous ne voyons jamais les rapports promis. En l’occurrence, il s’agit d’un sujet de société clé. Chacun s’accorde à dire que l’apprentissage est un...

Cet amendement est quasiment identique à l’amendement présenté par Mme Deroche.

Cet amendement va de pair avec l’amendement n° 162, déposé à l’article 5. Il s’agit de deux dispositions extrêmement importantes. Le présent amendement tend à ne réduire que de 0, 2 % de la masse salariale la contribution des entreprises de dix salariés et plus au financement de la formation professionnelle, alors que, conformément à l’ANI, le...

L'objet du présent amendement est d'utiliser les sommes non dépensées au titre du compte personnel de formation pour concourir à la mutualisation financière du plan de formation des entreprises de 10 à 299 salariés. Dans le cadre du système actuel de formation professionnelle, un peu plus de 2 milliards d’euros sont mutualisés dans les OPCA, a...

Il est défendu.

Cet amendement a pour objet de relever le taux d’attribution de la taxe d’apprentissage aux CFA et celui des dépenses libératoires de cette taxe pouvant être effectuées par l’employeur. À la suite de la censure partielle de la réforme de la taxe d’apprentissage dans le projet de loi de finances pour 2013, le Gouvernement a réintroduit dans le ...

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le présent texte a une très forte dimension politique et anachronique. Politique, parce que, chacun le sait, son objet est de concrétiser un engagement de campagne de celui qui est devenu Président de la République. Cette proposition de loi vi...

L’objet de cet amendement est de définir le caractère sérieux de l’offre de reprise. Il s’agit, en effet, de l’un des concepts les plus importants du présent texte, mais aussi, étonnamment, de l’un des plus flous. Le paradoxe est troublant : alors que le législateur entend favoriser, au travers de la présente proposition de loi, la reprise d’e...

Dans de nombreux domaines, notamment en matière de santé, on peut s’interroger sur les ventes en ligne. À l’évidence, on trouvera toujours sur internet des produits beaucoup moins chers que ceux qui sont vendus en magasin, mais dont les conditions de délivrance, ainsi que les garanties qui leur sont associées, sont sujettes à caution. Aussi bie...

Tout à fait !

Monsieur le ministre, j’entends bien vos arguments, mais je ressens une certaine gêne. L'« effet internet », que l'on essaie de mettre en avant pour atteindre l'objectif d'une baisse des prix, affecte déjà beaucoup de nos commerçants. On sait très bien que, dans nos communes, de nombreux consommateurs se rendent dans les magasins pour examiner...

Ce soir, nous avons ouvert une porte. Un tel débat sur la consommation à propos de problèmes de santé est très dangereux, car, la prochaine fois, on abordera la question des corrections auditives, pour lesquelles les mêmes problèmes se rencontrent, …

… en pire, en effet. Pourquoi ne pas déposer tout de suite un amendement afin que les produits auditifs soient accessibles via internet, après que les otorhinolaryngologistes se sont occupés de tout ? En réalité, nous sommes en train d'ouvrir une porte dont on ne voit pas bien comment elle peut être refermée. Ce soir, je suis donc extrêmement...

Comme ma collègue, il me semble qu’allonger la durée séparant deux visites chez l’ophtalmologiste pose problème. J’ajouterai seulement un élément à l’argumentation de Mme Deroche : les professionnels de santé constatent que le nombre de cas de dégénérescence maculaire liée à l’âge augmente très régulièrement. Des projections font état de 30 00...

La notion de « puissance significative » est assez ambiguë et mériterait d’être précisée. L’ensemble des professionnels de santé s’entendent pour dire que, en matière de verres progressifs, il y a différentes zones de correction, qui doivent être correctement placées dans la monture, afin que le verre soit bien ajusté par rapport à l’œil : cela...

J’aimerais tout de même savoir ce qu’est un « verre de puissance significative ». Où se situe le seuil ? Je suis par ailleurs heureux d’apprendre qu’il existe des dispositifs spécifiques permettant de prendre des mesures oculaires via internet, ce dont on doutait tout à l’heure puisqu’on nous expliquait qu’il fallait absolument se rendr...