Interventions en commissions de Hubert Haenel

A l'issue de cet exposé, M. Hubert Haenel, président, a estimé qu'il constituait une utile mise au point et en a proposé la publication sous forme de rapport d'information. Puis un débat s'est ouvert.

a souhaité que le directeur général dresse un état des lieux et présente les évolutions futures de la politique étrangère de l'Union européenne, notamment dans la perspective de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

s'est déclaré heureux d'accueillir le nouveau secrétaire d'État chargé des affaires européennes quelques jours après sa nomination et lui a souhaité pleine réussite dans ses nouvelles fonctions. Il a souhaité revenir sur les trois sujets qui étaient au centre des discussions du Conseil européen des 11 et 12 décembre derniers : les questions éc...

a estimé que la France ne pouvait, en tout état de cause, que réformer son système ferroviaire, rappelant aussi bien la lettre de mise en demeure envoyée par la Commission que l'audit de l'Ecole polytechnique de Lausanne en 2007 et le rapport de la Cour des comptes rendu au printemps 2008. Il a approuvé la création d'une autorité de régulation ...

après avoir souligné que plusieurs rapports récents concluaient à la nécessité de réformer le système et que la Commission européenne exigeait désormais plus de transparence et d'indépendance à l'égard de l'opérateur historique, a évoqué les diverses problématiques demeurant en suspens au moment d'examiner le projet de loi. S'agissant de l'allo...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'audition de M. Hubert Haenel, parlementaire en mission, sur le système ferroviaire français. parlementaire en mission, a tout d'abord présenté le premier volet de son rapport au Gouvernement, concernant plus spécifiquement l'organisation nationale du système ferr...

s'est félicité de cette rencontre au lendemain de l'adoption par la Commission européenne de son document de stratégie sur l'élargissement et de ses rapports annuels de progrès sur les trois pays candidats à l'adhésion (Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Turquie) et sur les cinq pays des Balkans occidentaux (Serbie, Monténégr...

a souligné que les douze adhésions précédentes s'étaient déroulées dans le cadre d'un processus conduit par la Commission, alors que le processus actuel souffre d'interférences bilatérales entre la Turquie et Chypre, entre la Slovénie et la Croatie ou encore entre la Macédoine et la Grèce.

a indiqué qu'au sein même de la majorité sénatoriale, des inquiétudes s'étaient exprimées au sujet du rattachement de la gendarmerie nationale au ministre de l'intérieur. Tout en approuvant la recherche d'une plus grande coopération entre les deux forces, il s'est demandé si, sous couvert de rationalisation, il n'y avait pas un risque d'aller v...

a considéré qu'il était nécessaire de conserver un minimum de formalisme pour l'emploi de la force par la gendarmerie au maintien de l'ordre.

a observé que l'élaboration du pacte européen sur l'immigration et l'asile était le fruit d'un travail de longue haleine.

a salué la clarté de l'exposé du ministre.

de la délégation pour l'Union européenne, a encouragé l'action du Gouvernement pour favoriser la place des PME dans les exportations, s'interrogeant néanmoins sur l'existence d'instruments permettant de mesurer les progrès en la matière. Concernant l'OMC, il a jugé que M. Peter Mandelson semblait se sentir « trop à l'étroit » dans le mandat que...

a souligné la différence de nature et de portée entre les résolutions adoptées sur le fondement de l'article 12, qui n'emportent aucune conséquence juridique, et les résolutions adoptées sur le fondement des articles 88-4 et 88-5, qui prennent position sur des projets d'actes des institutions européennes. Il a déclaré partager l'analyse du ra...

s'est interrogé sur le positionnement du secrétariat général pour les affaires européennes (SGAE), considérant qu'il devait être maintenu sous l'autorité du Premier ministre, mais qu'il devait être valorisé dans son rôle d'arbitrage interministériel. A cet égard, le ministre délégué aux affaires européennes devrait peut-être lui aussi être plac...

s'est inquiété des remarques faites par les missionnaires sur les carences en matière de petit équipement, qui conduisaient de manière totalement anormale les militaires du rang à acquérir eux-mêmes des équipements complémentaires. Il s'est également interrogé sur les « caveats » et sur la participation des réservistes au sein des troupes déplo...

a d'abord souligné combien les thèmes sociaux qui seront abordés durant la présidence française de l'Union européenne sont nombreux. Si certains, comme la flexicurité, la lutte contre le travail illégal ou l'égalité des chances sont envisagés au niveau européen dans un climat assez harmonieux, d'autres, comme les services sociaux d'intérêt géné...

Après avoir rappelé que la politique de l'énergie était un enjeu majeur pour l'avenir de l'Union européenne et compterait parmi les sujets importants qui seraient examinés pendant la présidence française, et sans doute au-delà, M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne, s'est inquiété des fortes réticences de la Commi...

Après avoir rappelé que la politique de l'énergie était un enjeu majeur pour l'avenir de l'Union européenne et compterait parmi les sujets importants qui seraient examinés pendant la présidence française, et sans doute au-delà, M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne, s'est inquiété des fortes réticences de la Commi...

Rappelant que le Conseil européen de mars 2007 avait fixé des objectifs ambitieux en matière de réduction des gaz à effet de serre, ce qui s'était ensuite traduit par la présentation du paquet « Energie climat », M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne, a jugé que les propositions de la Commission européenne, notamm...