Interventions en commissions de Hubert Haenel

Accueillant M. Jean-Pierre Jouyet, M. Hubert Haenel, président de la Délégation pour l'Union européenne, a souligné que la dimension européenne avait été extrêmement présente dans les récentes déclarations de politique étrangère du Président de la République, notamment lors de la Conférence des ambassadeurs. Il a souhaité que le Secrétaire d'Et...

a souligné que la prise de conscience de l'importance des sujets européens progressait au sein du Parlement français. Rejoignant les propos de M. Jean-Jacques Hyest, il a précisé qu'une meilleure articulation devait être trouvée entre les travaux de la délégation pour l'Union européenne et ceux des commissions dans le cadre des réflexions actue...

a regretté que les suites données par le gouvernement aux avis et résolutions adoptés par le Parlement ne lui soient pas communiquées. Il a jugé indispensable d'instituer un suivi régulier en ce domaine.

Puis, pour tenir compte de la nouvelle maquette des missions et programmes de la LOLF, la commission a décidé de nommer rapporteurs pour avis M. Jean-Guy Branger pour la mission « Immigration, asile et intégration », en particulier sur le programme 303, « Immigration et asile », et M. Hubert Haenel pour la mission « Direction de l'action du gou...

a estimé que la réflexion engagée par la commission sur les équipements militaires intervenait au bon moment et il a souhaité dans les prochains mois un large débat public sur notre politique de défense, associant bien entendu le Parlement. Il a observé que le président Serge Vinçon avait abordé dans sa communication des sujets difficiles, comm...

Accueillant M. Antonio Monteiro, M. Hubert Haenel, président de la Délégation pour l'Union européenne, a souligné l'intérêt d'entendre le représentant du pays qui exerce la présidence de l'Union européenne pour les six prochains mois et qui aura notamment pour tâche de conduire les travaux de la Conférence intergouvernementale sur le nouveau tr...

a vu dans les travaux de Mme Fabienne Keller l'illustration de la complémentarité entre le rôle de « vigie » de la délégation pour l'Union européenne et les fonctions de contrôle des commissions permanentes. Après avoir pointé les dysfonctionnements de l'interministérialité, il a encouragé la commission à approfondir ses travaux sur l'ensemble ...

a salué le magistral état des lieux de l'Union européenne, établi par M. Peter Medgyessy. Il s'est associé à la volonté exprimée que la France retrouve un rôle moteur et d'animateur au sein de la nouvelle Europe, c'est-à-dire, celle à 27 membres, et non celle évoquée par l'ancien secrétaire à la défense des Etats-Unis. Il a constaté que l'élarg...

a rappelé que lors de sa précédente audition par la délégation, le ministre avait longuement évoqué la question du maintien ou non par la France des restrictions à l'emploi des travailleurs salariés originaires des nouveaux pays-membres. Alors que le Gouvernement n'avait pas encore pris de position définitive à ce sujet, il avait paru sensible ...

a rappelé la réunion, tenue il y a dix-huit mois avec Mme Sylvie Bermann, qui avait précédé Mme Christine Roger à son poste de représentant permanent de la France au COPS. Le cadre était alors plus large, puisque participaient également à cette réunion le Général Perruche, au titre de l'état-major militaire de l'Union, M. Jacques Bayet, au titr...

a souligné qu'il s'agissait de la première réunion conjointe, au Sénat, de la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée Nationale, de la délégation pour l'Union européenne du Sénat et de la commission des finances. Il a précisé que si, lors de la réunion précédente tenue à l'Assemblée nationale, le Conseil ECOFIN avait eu lieu avant la ...

a souhaité connaître la date de ce débat.

a proposé de continuer à entendre, alternativement au Sénat et à l'Assemblée nationale, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, avant les Conseils ECOFIN.

a alors rappelé que la Cour de justice des communautés européennes avait été récemment mise en cause publiquement par plusieurs personnalités politiques de premier plan, parmi lesquelles le Chancelier autrichien Wolfgang Schüssel, qui avait reproché à cette juridiction d'étendre systématiquement les compétences de la Communauté à des domaines r...

s'est demandé si la jurisprudence de la Cour de justice sur la subsidiarité ne serait pas amenée à évoluer sous la pression des parlements nationaux, très attachés au respect de ce principe.

a marqué son attachement au principe de subsidiarité, après avoir estimé qu'il constitue une des clefs pour renouer la confiance entre les citoyens et les institutions de l'Union européenne. Il a souhaité que la Cour se prononce plus souvent sur cette question.

a salué les propos de l'ambassadeur, notamment quant à la signification profonde du couple franco-allemand et à son rôle clé dans l'histoire, ces deux Etats représentant un « condensé » d'Europe. Il a salué le professionnalisme des équipes des deux Etats qui travaillent ensemble, évoquant son expérience de membre de la Convention sur l'avenir d...