Interventions de Hubert Haenel

La dualité des forces de police, l’une à statut militaire, la gendarmerie nationale, l’autre à statut civil, la police nationale, est, vous l’avez dit vous-même, madame la ministre, une garantie essentielle pour les libertés publiques, et même, d’une certaine façon, pour les valeurs républicaines, auxquelles nous sommes tous très attachés. Not...

Je m’interroge malgré tout sur les raisons qui ont conduit le ministère de la justice à ne pas répondre à la convocation qui lui avait été adressée par le groupe de travail d’abord, par la commission ensuite, alors que le rapprochement envisagé de la gendarmerie nationale du ministère de l’intérieur concerne tout de même le bon fonctionnement d...

Personne, à ma connaissance, n’envisage de remettre en cause l’autorité des préfets. C’est une question d’efficacité ! Si vous voulez profiter de l’examen de ce projet de loi pour réaffirmer l’autorité du préfet sur le commandant du groupement de la gendarmerie départementale, je n’y vois pas d’inconvénient, mais cela ne doit pas signifier que...

a estimé que la France ne pouvait, en tout état de cause, que réformer son système ferroviaire, rappelant aussi bien la lettre de mise en demeure envoyée par la Commission que l'audit de l'Ecole polytechnique de Lausanne en 2007 et le rapport de la Cour des comptes rendu au printemps 2008. Il a approuvé la création d'une autorité de régulation ...

après avoir souligné que plusieurs rapports récents concluaient à la nécessité de réformer le système et que la Commission européenne exigeait désormais plus de transparence et d'indépendance à l'égard de l'opérateur historique, a évoqué les diverses problématiques demeurant en suspens au moment d'examiner le projet de loi. S'agissant de l'allo...

Tous les sujets qui viennent d’être abordés par M. le rapporteur général pourraient faire l’objet d’un débat. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes appelés, comme chaque année, à autoriser la contribution de la France au budget des Communautés européennes, qui s’élève pour 2009 à 18, 9 milliards...

Tout à fait !

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'audition de M. Hubert Haenel, parlementaire en mission, sur le système ferroviaire français. parlementaire en mission, a tout d'abord présenté le premier volet de son rapport au Gouvernement, concernant plus spécifiquement l'organisation nationale du système ferr...

s'est félicité de cette rencontre au lendemain de l'adoption par la Commission européenne de son document de stratégie sur l'élargissement et de ses rapports annuels de progrès sur les trois pays candidats à l'adhésion (Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Turquie) et sur les cinq pays des Balkans occidentaux (Serbie, Monténégr...

a souligné que les douze adhésions précédentes s'étaient déroulées dans le cadre d'un processus conduit par la Commission, alors que le processus actuel souffre d'interférences bilatérales entre la Turquie et Chypre, entre la Slovénie et la Croatie ou encore entre la Macédoine et la Grèce.

a indiqué qu'au sein même de la majorité sénatoriale, des inquiétudes s'étaient exprimées au sujet du rattachement de la gendarmerie nationale au ministre de l'intérieur. Tout en approuvant la recherche d'une plus grande coopération entre les deux forces, il s'est demandé si, sous couvert de rationalisation, il n'y avait pas un risque d'aller v...

a considéré qu'il était nécessaire de conserver un minimum de formalisme pour l'emploi de la force par la gendarmerie au maintien de l'ordre.

Ce droit local concernant 3 millions de Français, je voudrais revenir quelques instants sur le sujet, en tant que président de la commission d’harmonisation du droit local d’Alsace-Moselle. Je remercie M. le président de la commission des lois de ses propos, ainsi que Mme le garde des sceaux de sa réponse très étayée. Madame le garde des scea...

À cet égard, vous avez cité plusieurs décisions, dont celle du Conseil constitutionnel portant sur la loi du 21 janvier 2008 relative au code du travail. Enfin, madame le garde des sceaux, vous venez d’affirmer publiquement et solennellement que le droit local ne pourrait pas davantage être remis en cause en bloc dans le cadre du contrôle de c...

Il ne faut pas non plus se méprendre sur la portée de nos propos, afin de ne tromper personne. C’est à présent à Mme Catherine Troendle, après sa présentation particulièrement brillante, de nous dire, au nom de tous les parlementaires d’Alsace et de Moselle qui ont signé l’amendement, si elle le retire ou pas.

Ah !

Merci !

a observé que l'élaboration du pacte européen sur l'immigration et l'asile était le fruit d'un travail de longue haleine.

a salué la clarté de l'exposé du ministre.

de la délégation pour l'Union européenne, a encouragé l'action du Gouvernement pour favoriser la place des PME dans les exportations, s'interrogeant néanmoins sur l'existence d'instruments permettant de mesurer les progrès en la matière. Concernant l'OMC, il a jugé que M. Peter Mandelson semblait se sentir « trop à l'étroit » dans le mandat que...