Interventions en hémicycle de Hugues Portelli

Le fait nouveau est qu’un texte circule, que j’ai entre les mains. Avant de nous prononcer en toute connaissance de cause sur la demande de seconde délibération formulée par le Gouvernement, nos collègues de la commission et moi-même aimerions bien pouvoir examiner ce texte sereinement. En effet, il ne me paraît pas correct que nous ayons à no...

Je n’ai pas tout à fait la même lecture des événements que mon ami Nicolas About, peut-être parce que nous ne faisons pas partie des mêmes instances. Je me contente pour ma part d’être un sénateur de base. Hier soir, la séance a été levée alors que nous étions à quelques encablures du vote du projet de loi organique.

Si nous avions poursuivi nos travaux, le projet de loi organique aurait été adopté et la navette aurait pu suivre son cours normal. L’Assemblée nationale aurait pu alors remanier de fond en comble le texte que nous avions voté si elle l’avait souhaité, et le projet de loi serait revenu ultérieurement devant le Sénat. C’est le processus démocrat...

M. Hugues Portelli. Soit, je m’incline, et je me tairai désormais. Mais je n’ai pas été élu sénateur pour travailler comme cela !

Je voudrais simplement replacer ce débat dans son contexte parlementaire et institutionnel. Comme nombre de ceux qui se sont exprimés, je suis étonné de la disproportion qu’il y a entre l’arsenal déployé et l’objet du débat. Nous ne sommes pas en train de discuter de la loi de finances ou d’une intervention de troupes militaires à l’étranger !...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement qui a été voté tout à l’heure. Il vise à tirer les conséquences du maintien de l’institution spécialisée du Défenseur des enfants.

Monsieur le président, je n’ai pas l’intention de retirer cet amendement, car cela reviendrait à vider de son contenu la décision que nous avons prise tout à l’heure.

Il s’agit de préserver intégralement les prérogatives du Défenseur des enfants et d’éviter que deux autorités ne soient compétentes dans la même matière.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Cet amendement vise à supprimer toute référence au Défenseur des enfants dans le texte. Comme l’ont dit plusieurs intervenants, le Défenseur des enfants a été créé, non pas sur des bases juridiques internes, mais en application de traités signés par la France : la convention de New York relative aux droits de l’enfant et la convention européen...

Le Défenseur des enfants possède donc une spécificité institutionnelle. Par ailleurs, contrairement à ce que l’on a pu entendre, l’article 71-1 de la Constitution, qui a créé le Défenseur des droits, n’a nullement défini le périmètre de son action. Il est seulement indiqué que le rôle de cette autorité est de défendre les droits et libertés de...

Le contenu de ce périmètre est donc à géométrie variable. La preuve en est que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté et la CNIL en sont exclus ! Nous souhaitons que le Défenseur des enfants en soit également exclu et qu’il puisse ainsi conserver sa spécificité, qui correspond à celle des droits de l’enfant. Le débat que nous ...

Je ferai une remarque technique. L’amendement dont nous discutons vise à supprimer l’alinéa de la loi organique qui prévoit les attributions du Défenseur des droits en matière de droit des enfants. Dans ce cas, l’argument selon lequel le Défenseur des droits conserverait une compétence générale tombe, puisque nous supprimons ses compétences en...

Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences du maintien du Défenseur des enfants.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Il s'agit d’un amendement de coordination.

Il s'agit d’un amendement de coordination.

Il s'agit, là encore, d’un amendement de coordination.

Oui, monsieur le président.