Interventions en hémicycle de Hugues Portelli

Mes chers collègues, je suis quelque peu gêné par la tournure prise, à certains égards, par le débat de cet après-midi. Régulièrement, en effet, des sénateurs interviennent au sujet de départements dont ils sont eux-mêmes les représentants.

Je comprends que l’on puisse débattre des critères, notamment démographiques, ayant présidé au redécoupage électoral, mais il est tout de même délicat de se faire à la fois juge et partie en intervenant uniquement sur son département d’élection. Par ailleurs, n’oublions pas que, dans peu de temps, nous serons appelés à voter un texte de loi qu...

M. Mermaz est intervenu sur la façon dont était redécoupée la circonscription dont il avait été député auparavant. Ce faisant, il m’a conforté dans mon raisonnement. Nous le savons très bien, il n’y a pas de différence entre la carrière de député et celle de sénateur : le personnel politique forme un ensemble. Alors, ne soyons pas complètement...

Deux excellentes citations ouvriront mon propos. La première est de vous, monsieur le secrétaire d’État : à l’occasion de l’une des grèves les plus suivies que nous ayons connues ces derniers temps dans le secteur des transports, vous avez déclaré qu’ « il y a en effet un problème, c’est que la loi sur le service minimum ne fonctionne pas lors...

Un troisième volet de la loi concerne l’information des usagers et le remboursement des titres de transport en cas de grève. Je dois reconnaître que l’information est correctement assurée, bien que, dans la gare que je fréquente quotidiennement, les téléviseurs soient en panne depuis environ un mois et demi… Cependant, grâce à internet, il est...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les deux textes qui nous sont soumis aujourd’hui ont pour objet de permettre la mise en œuvre effective de l’une des dispositions les plus importantes de la révision constitutionnelle de 2008 : celle qui concerne la procédure de nomination aux emplois et fonctions publics, dont l...

Vous avez tort !

M. Hugues Portelli. Ce débat me semble quelque peu surréaliste.

Nous discutons du statut d’une entreprise publique qui exerce des missions de service public. À cet instant, il n’est sans doute pas inutile de rappeler le b.a.-ba de la première année de droit.

M. Hugues Portelli. Mais vous rabâchez toujours les mêmes inepties !

Premièrement, une entreprise publique peut avoir différents statuts juridiques. Deuxièmement, La Poste est, au moins depuis 1968, un service public à caractère industriel et commercial, ce qui a des conséquences en termes de missions et de statut des agents. Certes, une grande partie de ces derniers sont des fonctionnaires, pour des raisons hi...

M. Hugues Portelli. Elle l’a également été par tous vos camarades des partis socialistes européens.

Nous avons obtenu que cette directive consacre la notion de service public universel. N’oubliez pas, mes chers collègues, qu’obtenir la reconnaissance par l’Union européenne du service public tel que nous le concevons traditionnellement en France exige de mener une véritable bataille politique. Or, nous avons remporté des victoires significativ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour parler du prochain Conseil européen. Je vous rappelle que le Conseil européen a été introduit dans les institutions européennes au début des années soixante-dix sur l’initiative de Georges Pompidou, alors que la réunion d’une telle in...

L’Irlande voulait les subventions de l’Europe sans les politiques communes. Aujourd’hui, tout a changé ! L’Irlande a pris conscience d’une vérité, qui l’a fait changer d’avis : le développement résulte non pas simplement des subventions que l’Europe distribue, mais surtout de la solidarité entre les Européens. Quant au point de vue du présiden...

Nous n’aurons pas à nous poser la question de savoir quelle est la nature juridique de l’Union européenne. L’essentiel, pour nous, est que l’Union européenne existe et qu’elle fonctionne. Pour nous, le traité de Lisbonne, ce doit être tout le traité, mais que le traité ! Rappelons-nous que ce traité éclaircit les compétences des uns et des au...

Enfin, il s’agit de donner à l’Europe les moyens de ses politiques publiques. N’oublions pas que l’Europe a pour particularité de reposer sur des bases budgétaires extrêmement étroites. Si les crises des politiques publiques, comme celle de la politique agricole commune, sont aussi fortes, c’est qu’il n’y a aucune marge de manœuvre financière....

… et donc à notre assemblée. Nous devons nous emparer des compétences que le traité de Lisbonne nous donne. §Cela veut dire que nous devrons assurer un suivi beaucoup plus efficace des politiques menées par l’Union européenne que celui que nous avons mis en place jusqu’à présent, faute de moyens et de droits. Nous devrons exercer également un...

La commission est défavorable à ces trois amendements pour deux raisons. D’abord, ils n’ont aucun lien avec la loi organique. Ensuite, la question de savoir si une juridiction doit faire connaître les opinions dissidentes ou individuelles de ses membres regarde la seule juridiction ; le législateur n’a pas à s’immiscer dans la composition d’u...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord, comme nous tous, saluer l’excellent travail mené par notre rapporteur, Jean-René Lecerf, et plus globalement par notre Haute Assemblée, travail que l’Assemblée nationale et la commission mixte paritaire ont respecté pour l’e...