Interventions en hémicycle de Hugues Portelli

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à ce que la consultation du collège ne soit pas obligatoire, notamment lorsqu’une situation présente un caractère d’urgence.

Monsieur le président, puisque nous sommes nombreux à intervenir sur le même thème et que les amendements de suppression parallèles sont nombreux, mon intervention vaudra pour les amendements similaires que j’ai déposés, afin d’éviter que la discussion ne se prolonge inutilement. Je partage les arguments qui ont été avancés par les intervenant...

Cet amendement de repli vise à permettre la saisine directe de l’adjoint qui exercera la fonction de Défenseur des enfants.

Dans cette discussion, deux logiques s’opposent de manière implacable. Le point de départ, et le vrai point de désaccord, réside dans la définition de la fonction de Défenseur des droits. La première logique voudrait que le Défenseur des droits soit chargé, en les concentrant, des missions d’une multitude d’anciennes autorités administratives ...

… puisqu’il prévoyait un défenseur des droits entouré de collaborateurs. La seconde logique, défendue par un certain nombre d’entre nous, est différente. Elle repose sur l’existence de multiples autorités administratives indépendantes, ayant chacune pour objet de gérer des questions spécifiques, étant entendu que le vrai défenseur des droits e...

… mais nous n’y parvenons pas, car on nous oppose une logique d’une cohérence implacable. Nous essayons de défendre des amendements, mais c’est peine perdue ! À partir du moment où nous avons été battus lorsque nous avons soutenu la cause d’autorités administratives multiples, nous sommes dans un tunnel : il en sortira un Défenseur des droits ...

Je m’abstiens !

Si j’ai proposé de définir le territoire, c’est pour une raison très simple : à partir du moment où la loi créait un conseiller territorial, il valait mieux dire de quoi il était le représentant. Le territoire était bien la base électorale de ce nouveau conseiller. Pourquoi n’avons-nous pas été plus avant ? Pour deux raisons. Première raison,...

Je respecte tout cela, mais rappelez-vous que nous travaillons pour l’avenir de notre société : or, aujourd’hui, 80 % des habitants vivent en zone urbaine, et les zones rurales ne représentent finalement qu’une petite minorité de la population.

Ce sous-amendement a pour objet, tout comme l’amendement auquel il se rapporte, de permettre la participation des conseillers municipaux aux commissions formées au sein des établissements publics de coopération intercommunale, selon des modalités que ceux-ci détermineront. Il vise à préciser, en outre, que cette participation est une simple pos...

Il s’agit de supprimer le III de l’article 34, qui a été introduit à l'Assemblée nationale. Cette disposition vise à permettre la création à la majorité, au sein des intercommunalités à fiscalité commune, d’une commission administrative paritaire qui pourrait gérer à la fois le personnel de l’intercommunalité et celui d’un certain nombre de com...

M. Hugues Portelli. Je ne comprends pas très bien l’intérêt des amendements déposés par nos collègues du groupe socialiste, si ce n’est d’occuper notre soirée. Ils n’ont aucune portée normative.

Le projet de loi dont nous débattons n’a pas pour objet d’abroger la législation relative à la décentralisation.

Il ne la modifie que sur deux points : l’organisation institutionnelle et la répartition des compétences. Le reste ne change pas. Si le projet de loi remettait en cause les principes de libre administration et d’autonomie financière des collectivités territoriales, ce n’est pas l’ajout de trois lignes au début d’un texte pour tenter d’exorcise...

La seule façon de vérifier qu’un projet de loi respecte ou non ces principes est de saisir le Conseil constitutionnel une fois qu’il aura été voté, ce que vous ferez certainement, chers collègues du groupe socialiste. D’ailleurs, vous le savez, le Conseil d’État a saisi le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je m’interroge quelque peu sur notre procédure. Avant de me prononcer sur cette demande de seconde délibération, je voudrais d’abord pouvoir me prononcer sur les raisons qui la motivent. C’est pourquoi j’estime que la commission doit préalablement se réunir pour examiner l’objet de cette demande, avant que nous ne nous prononcions.

Monsieur le président de la commission, permettez-vous au simple sénateur que je suis d’exprimer son point de vue ?