Interventions en hémicycle de Hugues Portelli

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien entendu, la position du groupe de l’UMP n’est pas différente de celle qu’a exprimée M. le rapporteur, dont nous partageons totalement l’analyse. Aussi notre groupe votera-t-il l’ensemble du projet de la loi organique, qui constitue une grande avancée. Au-delà de la question ...

Surtout, monsieur le rapporteur, j’avoue que je suis pris d’un léger doute. On distingue deux catégories de vote : le vote sur des textes, le vote sur des personnes. Dans le second cas, le vote est personnel. Ainsi, on vote personnellement une motion de censure, la destitution ou non du Président de la République. Aussi, à titre individuel, je...

M. Hugues Portelli. Je vais dire tout haut, si toutefois Dominique Braye veut bien s’asseoir et me laisser parler

Je soutiens l’amendement de Philippe Dallier. Je voudrais tout de même rappeler que l’ère Delouvrier est révolue, et cela depuis quarante ans ! §La France est maintenant un État décentralisé, …

… dans lequel les compétences d’aménagement du territoire et de transport sont partagées entre l’État et les collectivités territoriales, notamment la région. Je soutiens sans l’ombre d’une hésitation le projet de Grand Paris. Mais je répète qu’il s’agit de compétences partagées. La majorité parlementaire peut très bien se faire plaisir et vo...

Je préfère un dialogue franc, honnête, entre les autorités compétentes que sont l’État et la région, en vue de trouver un compromis intelligent, au vote d’un texte qui aura permis de se faire plaisir, mais qui ne sera jamais appliqué !

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Le problème soulevé par M. Peyronnet est tout à fait réel. Plusieurs de mes collègues et moi-même avons interrogé sur ce point M. le secrétaire d’État aux collectivités territoriales, qui nous a demandé de préparer une proposition de loi sur le sujet, de façon à maintenir, et si possible à accroître, les compétences des centres de gestion. Par...

Ce sous-amendement vise à étendre le champ du dispositif présenté par notre collègue Dominique Braye aux EPCI situés en zones rurales. En effet, en cas de fusion entraînant un dépassement du seuil fatidique de 60 000 habitants, certains établissements publics de coopération intercommunale risquent de perdre le bénéfice de la dotation de dévelo...

M. Belot m’ayant demandé de le soutenir en son nom, je ne saurais le retirer, monsieur le président !

L’article 35 me semble intellectuellement intéressant, mais me laisse dubitatif sur le plan politique. Comme cela a déjà été dit, la clause de compétence générale n’a pas d’existence juridique.

Le Conseil constitutionnel ne l’a jamais reconnue.

Pour le Conseil constitutionnel, une collectivité territoriale se caractérise par le fait qu’elle s’administre librement par un conseil élu. S’administrer librement, cela signifie avoir une autonomie financière et un pouvoir réglementaire résiduel. Je rappelle que nous n’avons pas osé, en 2003 et en 2004, aller très loin en matière d’autonomie...

Dans ces conditions, on a introduit la notion de chef de file lors de la révision de 2003, et encore sous une forme très édulcorée, et on a maintenu le système des financements croisés. Je voudrais, à cet instant, évoquer ma région, l’Île-de-France. La gauche, qui la dirige actuellement, est en train de liquider les financements croisés. Par e...

En conclusion, cet article 35 pourrait s’intituler Glissements progressifs du désir…

M. Hugues Portelli. Il annonce en effet le contenu d’un texte ultérieur, tout en introduisant un certain nombre de principes constitutionnels et législatifs qui formeront le cadre de celui-ci.

Cet amendement vise le cas d’une commune nouvelle issue du rapprochement de communes membres d’EPCI distincts. En cas de désaccord entre le conseil municipal de la commune nouvelle et le préfet sur l’intercommunalité de rattachement, il reviendra à la Commission départementale de la coopération intercommunale, ou CDCI, de trancher. Si elle con...

Je demande la parole pour un rappel au règlement, monsieur le président.