Interventions de Hussein Bourgi

Cet amendement d’appel vise à permettre aux communes et aux intercommunalités de contraindre les propriétaires riverains d’infrastructures routières ou ferroviaires de participer au financement particulièrement coûteux desdites infrastructures, dans un périmètre restreint à 1 200 mètres. À chaque fois qu’une infrastructure routière ou ferrovia...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’épisode de feux de forêt a été plus clément en 2023 que l’année précédente, ce dont nous pouvons tous nous réjouir, au regard de la violence avec laquelle il s’est manifesté en 2022 en Gironde et dans plusieurs départements du sud comme du nord de la France. La relative accalmie que nous avons connue en 2023 ne doit pas pour autant nous cond...

Créées en 1972, les associations foncières pastorales sont un outil pertinent pour favoriser le pastoralisme dans les territoires fragiles, qu’il s’agisse de zones de montagne ou de zones humides. L’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties dont ces associations bénéficient depuis 1995 doit s’éteindre en 2023. Au regard des r...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement d'appel vise à permettre aux communes et aux intercommunalités de contraindre les propriétaires riverains d'infrastructures routières ou ferroviaires de participer au financement particulièrement coûteux desdites infrastructures, dans un périmètre restreint à 1 200 mètres. À chaque fois qu'une infrastructure routière ou ferrovia...

Non, je le retire, madame la présidente.

L'épisode de feux de forêt a été plus clément en 2023 que l'année précédente, ce dont nous pouvons tous nous réjouir, au regard de la violence avec laquelle il s'est manifesté en 2022 en Gironde et dans plusieurs départements du sud comme du nord de la France. La relative accalmie que nous avons connue en 2023 ne doit pas pour autant nous cond...

Créées en 1972, les associations foncières pastorales sont un outil pertinent pour favoriser le pastoralisme dans les territoires fragiles, qu'il s'agisse de zones de montagne ou de zones humides. L'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties dont ces associations bénéficient depuis 1995 doit s'éteindre en 2023. Au regard des r...

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, j'ai l'honneur de soumettre au débat et à vos votes cette proposition de loi portant reconnaissance et réparation des personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 1982. Je remercie mes 102 collègues sénatrices et sénateurs qui ont cosigné cette proposi...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, j’ai l’honneur de soumettre au débat et à vos votes cette proposition de loi portant reconnaissance et réparation des personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 1982. Je remercie mes 102 collègues sénatrices et sénateurs qui ont cosigné cette proposi...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, j’ai l’honneur de soumettre au débat et à vos votes cette proposition de loi portant reconnaissance et réparation des personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 1982. Je remercie mes 102 collègues sénatrices et sénateurs qui ont cosigné cette proposi...

Vous l’avez compris, ma préférence ne va évidemment pas à la version de l’article 1er que le rapporteur nous soumet. Si toutefois elle devait être retenue, je propose au moins que nous la modifiions en adoptant ce sous-amendement, qui tend à ajouter à la reconnaissance de la responsabilité de l’État des mesures de réparation. Je m’adresse à to...

Sur cet article, je veux souligner une divergence majeure que j’ai avec les propos qu’a tenus le rapporteur. Celui-ci a fait systématiquement référence à Nuremberg. Pour ma part, je mentionnerai un événement qui a eu lieu en France. En 2012, un député du Nord, Christian Vanneste, avait employé, au sujet de la déportation pour motif d’homosexua...

Quelques heures plus tard, le président de son parti, Jean-François Copé, prenait la décision courageuse de l’en exclure. Des associations ont porté plainte. Lorsque l’affaire a été jugée, deux ans plus tard, en 2014, Christian Vanneste a été relaxé. En 2022, à l’occasion des élections présidentielles, un autre homme politique, Éric Zemmour, a...

Mais c'est la vérité !

Mais c’est la vérité !

Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'écrivain martiniquais Frantz Fanon écrivait voici 70 ans : « Quand vous entendez dire du mal des Juifs, dressez l'oreille, on parle de vous. » Madame la Première ministre, cela fait cinq semaines que les Françaises et les Français dres...

Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’écrivain martiniquais Frantz Fanon écrivait voici 70 ans : « Quand vous entendez dire du mal des Juifs, dressez l’oreille, on parle de vous. » Madame la Première ministre, cela fait cinq semaines que les Françaises et les Français dres...