Loi de finances pour 2024

Le programme 161 comporte à son action n° 13 une participation budgétaire de l'État à destination du budget spécial de la ville de Paris pour le financement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Dans le PLF 2024, la participation prévue s'élève à 107 millions d'euros, en hausse de seulement 1, 9 % par rapport à l'an dernier. La p...

Cet amendement concerne Météo-France, dont le rôle en matière de prévention, notamment de lutte contre les feux de forêt, n'est plus à démontrer. La subvention prévue pour Météo-France dans le PLF s'élève à 790 000 euros. Autrement dit, elle reste stable. Or les missions de cet opérateur ont considérablement augmenté. À titre d'exemple, ses b...

Nous avons déjà souligné le rôle important joué par la formation dont les policiers et les gendarmes disent eux-mêmes qu'ils ont besoin. Cet amendement vise ainsi à mettre en place un indicateur permettant d'évaluer le nombre de jours de formation continue suivis par les policiers et les gendarmes.

Mon amendement va dans le même sens que ceux de mes collègues Nathalie Goulet et Max Brisson. Nous avons, en France, une fiscalité outrancièrement favorable aux plateformes de location touristique, au détriment du logement – nous en avons parlé samedi, et nous y avons remédié par le vote de nos amendements –, mais aussi de l’hôtellerie : on pa...

Dans le droit fil de ce que vient de dire Max Brisson, j’observe, monsieur le ministre, que vous trouvez toujours de bonnes raisons pour ne rien faire face à la prolifération de ces locations touristiques. C’est systématique : vous usez non d’arguments, mais de prétextes ! Je vous le dis, amendement après amendement, cela finit par se voir… N...

Voilà quelques jours, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement a annoncé son intention de réaliser une économie de 300 millions d’euros en ayant massivement recours aux tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) pour les angines ou les cystites. Or, à ce jour, ces tests sont soumis à la TVA a...

Je suis en plein accord avec les propos tenus par mes collègues Max Brisson et Nathalie Goulet. Dans de nombreuses communes, nous sommes confrontés aux ravages provoqués par les plateformes de location touristique. Je constate d’ailleurs que des élus de tous bords tiennent maintenant exactement le même discours : les habitants sont progressive...

Je me félicite de cette belle unanimité. Il est réconfortant de constater que, sur un tel sujet, nous sommes capables de nous rassembler au-delà des clivages traditionnels. Même si nos territoires présentent des caractéristiques différentes, nous sommes tous confrontés aux difficultés posées par ces locations touristiques. Dans une ville comm...

Cet amendement vise à mettre totalement fin à la niche fiscale Airbnb, en alignant les avantages fiscaux dont bénéficient les revenus des locations Airbnb sur ceux des locations nues. J’insiste sur un élément : tout le monde connaît la crise du logement que nous traversons, a fortiori dans les zones tendues. Tout le monde sait aussi les...

Je vous ai écouté avec beaucoup d’attention, monsieur le ministre. Avec tout le respect que je vous dois, je trouve que vous employez tout de même beaucoup de mots pour dire qu’il ne faut rien changer ! Le ministre chargé du logement, que vous citez, a lui-même indiqué dans un entretien accordé au Monde, il y a un mois et demi, qu’il vo...

En tout état de cause, il est incompréhensible de répondre à des élus de tous bords et de territoires très différents, qui vous indiquent que la situation est hors de contrôle, que vous allez constituer une énième mission sur le sujet. Vous faites également valoir que la fiscalité ne serait pas le seul levier pour réguler les locations tourist...

Cet amendement vise à mettre un terme à une aberration fiscale : actuellement, dans certaines conditions, lorsque vous louez votre logement ou votre maison sur une plateforme de location touristique de type Airbnb, vous pouvez être exonéré d’IFI. Pourtant, il me semble que chacun ici reconnaît les ravages provoqués par ces plateformes de locat...

Monsieur le ministre, je n’ai obtenu aucune réponse à la question que j’ai posée non plus qu’à l’amendement que nous avons déposé. Celui-ci vise, je le répète, à mettre un terme à une aberration permettant d’être exonéré d’IFI lorsqu’on loue sa maison, son château ou son appartement sur une plateforme de location touristique. Encore une fois, ...